Que contient le Traité de Nancy entre la Pologne et la France signé le 9 mai ?

 

Quid de la date de signature, le 9 mai ? 

Le Traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République de Pologne et la République française a été signé le 9 mai, lors de la journée de l’Europe qui commémore la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 actant la naissance de la Communauté économique européenne et considéré comme le texte fondateur de l’Union européenne.

Le 9 mai succède également à l’anniversaire de la capitulation de l’Allemagne nazie face aux forces alliées, le 8 mai 1945, qui a un goût bien différent en France et en Pologne, puisque, pour le pays de l’aigle blanc, 3 mois après, le 16 août 1945, le gouvernement polonais signait un traité avec l’URSS lui concédant ses territoires. 

Comme un contre-pied à l’Histoire, le Traité de Nancy ouvre une nouvelle page, entre enjeux sécuritaires et ambitions européennes. 

 

💡 De 1991 à 2025, deux traités, deux époques différentes 

- Un tout premier traité a été signé à Nancy en 1991 entre la France et la Pologne, formalisant un partenariat stratégique visant à renforcer la coopération politique, économique, culturelle et de défense entre les deux pays, mais il est devenu obsolète.

- La version paraphée le 9 mai 2025 comporte 19 articles, dont 15 d’entres eux portent sur la mise en place d’une réelle collaboration entre la France et la Pologne dans de nombreuses thématiques - culture, environnement, sport avec un accent tout particulier sur les enjeux de défense et de sécurité ainsi que le nucléaire.

- Les 4 derniers articles portent sur des aspects juridiques -  l’entrée en vigueur, le règlement des différends, les modifications, la durée et la dénonciation.

 

 

Comprendre le Traité de Nancy du 9 mai : un traité historique, au cœur de l’Europe unie 

Enfin, après des mois d’attente et sûrement de bonnes raisons diplomatiques et stratégiques, la France et la Pologne se sont accordées pour la signature du Traité de Nancy, « convaincues que le moment est venu de porter leurs relations bilatérales à un niveau plus élevé et de se préparer conjointement à faire face aux défis auxquels les deux États et les deux peuples ainsi que l’Europe dans son ensemble sont confrontés au 21e siècle ». (source elysee.fr)

D’abord d’un point de vue historique, le Traité de Nancy « [rappelle] la solidarité réciproque dont les deux États et les deux peuples ont fait preuve au cours de nombreux siècles, invoquant leur fraternité d’armes et leur lutte commune contre les régimes totalitaires », puis invoque la coopération entre les deux nations « désireuses de renforcer les liens existants, notamment dans les domaines politique, économique, énergétique, éducatif, historique, scientifique, technologique et culturel, ainsi que dans les secteurs de la défense et de la sécurité, stratégiques pour les deux Parties », la France et la Pologne soulignent l’importance de leur héritage et de leur collaboration. 

Les deux Parties soulignent, par la suite, l’importance de la place de l’Union européenne dans l’état actuel de leurs relations et de leurs futurs décisions et actions : « réaffirmant leur engagement en faveur de l’unité européenne et conscientes de leur responsabilité particulière pour l’avenir de l’Union européenne » avant d’aborder la problématique de la guerre en Ukraine en parallèle des enjeux de défense et de sécurité qui en découlent « soulignant la menace sécuritaire persistante que fait peser la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et rappelant l’importance d’établir un cadre durable pour la paix et la sécurité en Europe, tant au sein de l’Union européenne qu’au sein de la Communauté politique européenne ». 

La France et la Pologne, acteurs des organisations internationales et garants de ces engagements, soulignent « leur attachement au droit international, en particulier aux principes consacrés par la Charte des Nations Unies » et réaffirment « leur attachement aux droits de l’homme, aux libertés civiles fondamentales, à la démocratie, à l’égalité et à l’État de droit ». 

En parallèle, les deux puissances européennes « convaincues que le développement économique, la justice sociale et la protection de l’environnement sont inextricablement liés » affirment leur détermination « à travailler ensemble pour lutter contre le changement climatique, notamment en se conformant à l’Accord de Paris, adopté lors de la 21e session de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris le 12 décembre 2015, et pour préserver la biodiversité ». 

 

Quid du futur traité entre la France et la Pologne qui sera signé à Nancy

 

 

Quid du Traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République de Pologne et la République française ?

Article 1 : Cadre de coopération 

 

Afin de renforcer leurs relations existantes, les Parties s’engagent à intensifier leur dialogue politique bilatéral et à coopérer dans tous les domaines d’intérêt commun au sein de toutes les organisations concernées. 

➡️ De manière plus pratique, ce cadre de coopération entre la France et la Pologne passe par la mise en place d’un sommet bilatéral annuel, des consultations régulières entre les ministères chargés des Affaires étrangères et également par la vérification de la mise en œuvre du traité au sein des deux pays. 

 

Article 2 : Coopération au sein de l’UE 

 

Les Parties réaffirment le rôle stratégique que la coopération et le développement au sein de l’Union européenne (ci-après dénommée « UE ») jouent dans les relations bilatérales. 

➡️ Cette coopération au sein de l’Union européenne passe avant tout par la mise en œuvre d’une politique de sécurité européenne, la défense des valeurs de l’Union européenne, notamment la démocratie et des droits de l’homme, les transitions à la fois verte et numérique ainsi que par le renforcement du Triangle de Weimar entre la France, la Pologne et l’Allemagne. 

 

Pologne – Union européenne, je t’aime moi non plus : le temps du bonheur - 1/2 

 

Article 3 : Politique étrangère 

 

Les Parties s’engagent à coordonner et à renforcer leurs efforts au niveau international afin de contribuer au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, à la protection et à la promotion des droits de l’homme et au respect de l’État de droit, au renforcement de l’architecture de sécurité internationale, fondée sur le respect du droit international, et à la préservation des biens publics mondiaux. 

➡️ En ce qui concerne la politique étrangère, la France et la Pologne s’engagent à échanger avant toutes prises de décisions internationales, à partager leurs analyses et à promouvoir leurs intérêts communs à travers l’ensemble des régions du monde, à lutter contre toutes formes de haine et ont réaffirmé leur attachement à la liberté de presse et à la liberté d’expression. 

 

Marie Leszczyńska : une reine de France polonaise 

 

Article 4 : Sécurité et défense

 

Les Parties s’engagent à poursuivre leur coopération aux niveaux bilatéral et multilatéral pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, reconnaissent le rôle stratégique de la relation transatlantique pour l’architecture européenne de sécurité, promeuvent une coopération et une complémentarité plus étroites entre l’UE et l’OTAN et soulignent l’importance particulière d’une défense européenne plus forte et opérationnelle, qui contribue positivement à la sécurité transatlantique et internationale. Les Parties soulignent que l’Europe se doit d’assumer davantage la responsabilité de sa propre défense et d’être plus à même d’agir et de faire face de façon autonome aux menaces et aux défis immédiats et futurs pour notre sécurité. 

➡️ Conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux engagements découlant de l’OTAN et de l’Union européenne, la France et la Pologne réaffirment leur engagement en cas d’agression armée sur leur territoire. Les deux puissances européennes, par cet article 4, consolident le développement d’une culture stratégique, affermissent les consultations stratégiques entre les acteurs de défense en parallèle de la continuité de la mise en place d’exercices, de missions, de déploiements communs, renforcent leur coopération dans le domaine de l’armement, dans la lutte contre la désinformation et dans les recherches scientifiques liées au domaine de la défense. La France et la Pologne soulignent également leur volonté commune de renforcement des capacités de défense de l’Europe et de l’OTAN.

 

75 ans de l’OTAN : la Pologne force de propositions pour armer l’Ukraine  

 

Article 5 : Politique migratoire, justice et affaires intérieures 

 

Les Parties s’engagent à coopérer en vue de mettre en œuvre et de développer une politique de l’UE en matière de migration et d’asile fondée sur les principes évoqués à l’article 78 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en tenant pleinement compte de la nature des flux migratoires à leurs frontières et de la nécessité d’assurer une protection adéquate de la frontière extérieure de l’UE, ainsi qu’une réponse appropriée aux menaces pour la sécurité liées aux migrations irrégulières, notamment l’utilisation de la migration comme instrument d’action hybride. En outre, les Parties s’engagent, en ce qui concerne la dimension extérieure de la politique migratoire, à développer conjointement une coopération avec les pays tiers sur la base de partenariats mutuellement bénéfiques, ainsi qu’à mettre en place et à mobiliser tous les leviers adéquats pour renforcer la coopération avec les pays tiers, conformément aux conclusions du Conseil européen. 

➡️ La France et la Pologne s'engagent à toujours mieux coopérer dans le cadre de l’Union européenne afin de défendre l’intégrité de l’espace Schengen, d’améliorer le fonctionnement de la gestion, du contrôle et de la sécurité aux frontières pour lutter contre le terrorisme, les situations d’illégalité, toutes formes de trafic et fraudes. Les deux pays réaffirment leur coopération et leurs échanges dans le domaine de la protection civile. 

 

Pologne : programme de protection civile et guide de crise - “poradnik kryzysowy”

 

 

Article 6 : Coopération économique, industrielle et numérique 

 

Les Parties visent à mettre en œuvre une gouvernance économique et budgétaire européenne qui concilie la soutenabilité des finances publiques et la nécessité d’investir pour soutenir la croissance et faire face aux défis auxquels l’UE est confrontée. Les Parties reconnaissent la nécessité de garantir un marché unique pleinement opérationnel et de libérer le potentiel de ce marché, en tant que moteur essentiel de l’innovation, des investissements, de la convergence, de la croissance, de la connectivité et de la résilience économique et, dans ce contexte, de mettre en œuvre un juste cadre de concurrence entre les entreprises européennes et avec les entreprises des pays tiers au sein de l’UE et de promouvoir activement l’égalité des conditions de concurrence dans les marchés non européens. Les Parties visent en outre à renforcer le marché unique par la suppression des barrières restantes. Les Parties s’efforcent, tant au niveau de l’UE qu’aux niveaux nationaux, de simplifier et de réduire les contraintes administratives des opérateurs économiques.

➡️ Dans les domaines économiques, industriels et numériques, la France et la Pologne s’engagent à renforcer la coopération européenne, encouragent les acteurs économiques et s’assurent de la mise en place d’investissements conjoints par le biais notamment de réunions régulières entre les agences et ministères compétents ainsi que par la mise en place d’un forum économique bilatéral, au moins une fois tous les deux ans. 

 

Les entreprises françaises ont investi plus de 108 milliards de PLN en Pologne 

 

Article 7 : Développement durable et protection de l’environnement et du climat 

 

Les Parties œuvrent au soutien et à la mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris, adopté lors de la 21e session de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris le 12 décembre 2015. Les Parties œuvrent ensemble à une transition internationale rapide vers des économies et des sociétés neutres pour le climat, à un rythme et à une échelle alignés sur les objectifs définis à l’alinéa a) du premier paragraphe de l’article 2 de l’Accord de Paris. Elles s’engagent à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques européens en la matière, notamment l’objectif 2030 et la neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050, d’une façon garantissant et stimulant la compétitivité des industries européennes tout en assurant la réussite des transitions sociale et industrielle. 

➡️ La Pologne et la France réaffirment, par le biais du Traité de Nancy, leur engagement à la protection, à la restauration, à la valorisation et à la conservation de la biodiversité en parallèle de la lutte contre la pollution. Les Parties s’engagent à accroître la résilience de leurs pays face aux changements climatiques. 

 

84% des entreprises prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique 

 

Article 8 : Mobilité et infrastructures de transport 

 

Reconnaissant le rôle important de la mobilité et des infrastructures de transport dans le développement du marché unique de l’UE, l’amélioration de sa compétitivité et sa décarbonisation à l’échelle globale ainsi que dans le renforcement de la sécurité de l’UE, les Parties souhaitent accentuer l’attractivité des métiers liés aux transports, elles coopèrent pour renforcer les industries dans le secteur des transports et elles reconnaissent la pertinence des instruments financiers de l’UE visant à stimuler le développement durable de ce secteur. 

➡️ Dans le cadre de la mobilité et des infrastructures de transport, la Pologne et la France ont conjointement affirmé la nécessité de renforcer la résilience et la sécurité du secteur des transports en parallèle d’un partage d’expérience dans la mise en œuvre de transports durables. Le traité encourage à la coopération dans le milieu des transports ainsi qu’à renforcer les différentes connexions des réseaux. 

 

La Pologne et les grandes villes d’Europe à portée de vol 

 

Article 9 : Énergie et coopérations nucléaire civile

 

Les Parties soulignent que les objectifs de la transition écologique, la décarbonation de leurs économies et de leurs industries dans le respect du principe de neutralité technologique ainsi que l’évolution des marchés de l’énergie nécessitent une nouvelle approche dans le domaine de l’énergie afin d’accélérer les efforts de réduction de la dépendance aux combustibles fossiles, de renforcer les capacités de production d’énergie à émission de carbone nulle ou faible en Europe et de diversifier les sources d’approvisionnement, de manière à renforcer la souveraineté énergétique tout en respectant la liberté des États membres de déterminer leur bouquet énergétique, conformément à l’article 194 du TFUE. 

➡️ Par le biais du traité, la France et la Pologne affirment leur coopération afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des marchés de l’énergie en Europe. En ce qui concerne l’énergie nucléaire, un dialogue annuel entre les autorités compétentes est organisé afin de mettre en œuvre et de développer un plan de coopération bilatéral dans le secteur de l’énergie nucléaire. 

 

Mix électrique : quoi de neuf sur le marché de l’énergie en Pologne ? 

 

Article 10 : Agriculture, agroalimentaire, alimentation, pêches et forêts

 

Les Parties soulignent leur attachement à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche, ainsi que leur rôle dans la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire, la sécurité sanitaire, la nutrition, la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, tant au sein de l’UE et qu’au niveau mondial. Les Parties poursuivront leur dialogue sur les perspectives de développement de ces politiques en ayant à l’esprit la lutte contre la volatilité des marchés, le renforcement de la coopération en matière vétérinaire et les normes de qualité et d’origine. 

➡️ Dans le domaine de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l'alimentation, de la pêche et des forêts, la Pologne et la France affirment leur coopération afin de garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire en parallèle d’un partage des recherches et des informations liés à l’agriculture et aux bonnes pratiques agricoles. Dans une volonté commune, les deux pays s’engagent également à la gestion des ressources naturelles (eaux et forêts). 

 

L’agriculture polonaise, un secteur clé de l’économie du pays ? 

 

Article 11 : Enseignement supérieur, recherche scientifique et innovation technologique 

 

Les Parties poursuivent et approfondissent leur coopération bilatérale dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. Les Parties soutiennent en outre les activités réalisées au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de l’espace européen de la recherche. 

➡️ La Pologne et la France encouragent les mobilités universitaires des chercheurs, doctorants, universitaires, étudiants et personnels administratifs, les partenariats entre les établissements ainsi que la recherche et l’innovation. 

 

Le système scolaire en Pologne : le guide complet 

 

Article 12 : Culture et mémoire 

 

Reconnaissant les liens culturels qui unissent les deux États et les deux peuples, notamment la contribution particulière de l’Institut français, des centres de l’Alliance française en République de Pologne, de l’Institut polonais à Paris et de la Bibliothèque polonaise de Paris, les Parties renforcent la coopération entre leurs institutions, leurs opérateurs culturels et leurs artistes. À cette fin, les Parties soutiennent des projets communs, des coproductions artistiques et des événements culturels organisés conjointement. 

➡️ Le traité engage à la promotion de l’Histoire entre la France et la Pologne ainsi que du patrimoine historique, culturel, matériel et immatériel. Les deux pays encouragent la promotion, la diffusion et le développement des œuvres culturelles ainsi que les initiatives numériques et innovations technologiques afin de faciliter l’accès à l’art à tous. 

 

Du frère aîné de Stanislas II, Kazimierz Poniatowski à Guillaume de Louvencourt 

 

Article 13 : Education, promotion des langues et sport

 

Les Parties reconnaissent l’intérêt de renforcer les liens entre les acteurs éducatifs (élèves, enseignants et cadres) polonais et français et elles encouragent les partenariats entre les établissements scolaires des deux pays, notamment dans les domaines de l’inclusion, de l’égalité entre les filles et les garçons, de l’éducation au développement durable, de la mémoire européenne et de l’éducation et de la formation professionnelles. En particulier, les Parties encouragent davantage de mobilité, tant pour les apprenants que pour les enseignants, notamment par le biais des programmes éducatifs de l’UE tels qu’Erasmus+.

➡️ Les deux Parties s’engagent également à poursuivre la promotion de la langue polonaise et de la langue française. En parallèle, de l’éducation, pour le domaine sportif, la Pologne et la France partagent leur savoir-faire en matière d’organisation d’événements sportifs et s’engagent à promouvoir le sport, notamment féminin en parallèle de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. 

 

Apprendre le polonais pour communiquer, faire des affaires,comprendre la géopolitique

 

Où apprendre le français en Pologne ? 

 

Article 14 : Jeunesse, société civile et collectivités territoriales 

 

Les Parties s’engagent à renforcer la coopération entre les jeunes en favorisant l’engagement et la mobilité des jeunes de la République de Pologne et de la République française. Cette coopération s’appuie notamment sur des programmes nationaux et des initiatives européennes. Les Parties soutiennent le développement des activités de volontariat dans les deux pays. 

➡️ Les deux Parties encouragent les échanges et la coopération entre les acteurs franco-polonais afin de promouvoir les valeurs démocratiques. 

 

Témoignage Euro 2024 : ma soirée inoubliable à Dortmund pour le match France-Pologne 

 

Article 15 : Journée de l’amitié franco-polonaise (20 avril) 

 

Les Parties fixent au 20 avril la Journée de l’amitié polono-française. 

 

 

Verbatim-Traité de Nancy, mots forts et fondateurs de Donald Tusk et Emmanuel Macron

 

 

Pour recevoir gratuitement notre newsletter du lundi au vendredi, inscrivez-vous à notre newsletter gratuite !

Vous pouvez nous suivre sur Facebook