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CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

I - CHAMP D'APPLICATION

Le présent site Internet est édité par :
lepetitjournal.com SARL

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75010 PARIS – SIRET 45339014800014 – APE : 221AJ -

 

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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire. L'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire vaut acceptation des présentes CGU qui sont soumises au droit français. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

 

II - CONDITIONS D'UTILISATION

Sur Internet : www.lepetitjournal.com, accessible via ordinateur, mobile ou tablette ; Toute utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. lepetitjournal.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées par lepetitjournal.com seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu'elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l'acceptation de la dernière version des CGU.

 

III - COMMENTAIRES : RÈGLEMENT

1 - Présentation : L’espace commentaires du Site permet aux Utilisateurs de disposer d’un espace pour interagir avec les autres Utilisateurs via les commentaires des articles. L'Utilisateur veille à la confidentialité de son adresse e-mail et son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique d'un tiers, de la marque d'autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d'auteur). L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son Compte et ne saurait opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à lepetitjournal.com. lepetitjournal.com se réserve la possibilité de refuser l’inscription et ou de demander la modification du pseudonyme à tout moment. lepetitjournal.com pourra également suspendre ou clôturer le Compte d'un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGU et/ou aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. Pour publier un commentaire, une orthographe et une mise en forme soignées sont fortement recommandées. Les commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. En réagissant à une information, l'Utilisateur autorise la publication de son texte sur le Site. L'Utilisateur s’assure avoir bien pris connaissance des présentes CGU et de gestion de ses paramètres de confidentialité.

2 - Les bonnes conduites à suivre : Le savoir-vivre et la politesse sont les bienvenus. L’espace communautaire du Site représente un espace d’échange et de débat. Chacun est libre d’avoir son opinion, et chacun doit respecter celle des autres. Sont à éviter les excès de colère, la dévalorisation, ou la ridiculisation d’autrui. lepetitjournal.com est un espace de liberté dans le respect du droit : toutes contributions à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile ou violent sont à exclure. Il en va de même pour celles pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité. Seront également rejetées les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, les contributions à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ; les contributions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux ; les contributions à caractère diffamatoire ou dénigrant, les contributions portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs. 

Le Site étant accessible au grand public, par prudence, il est déconseillé de livrer des Informations Personnelles. A ce titre, les contributions dévoilant des coordonnées personnelles, e-mail, adresse postale, téléphone…) seront rejetées. Les liens vers des sites personnels sont acceptés après vérification par l'équipe de modération de lepetitjournal.com. Le détournement de la page pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires est interdit. Les commentaires sont validés par lepetitjournal.com avant leur publication sur notre site.  lepetitjournal.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout commentaire qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. Si, malgré les mesures de modération prises en charge par lepetitjournal.com, vous constatez un commentaire qui ne correspond pas à la charte expliquée ci-dessus, vous pouvez la signaler à l'adresse : signaler@lepetitjournal.com. 

 

IV - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

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V - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

lepetitjournal.com respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. lepetitjournal.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Utilisateur lui communique. En conséquence, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser un email mail à l'adresse électronique suivante : aidelpj@gmail.com. L'Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de lepetitjournal.com, lors de son inscription, ou, une fois inscrit, en se désinscrivant via le lien de désinscription présent dans les messages promotionnels. lepetitjournal.com se réserve le droit d'informer par e-mail les Utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. L'Utilisateur s'oblige à n'employer les Informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter toute indication donnée dans le cadre des présentes CGU. lepetitjournal.com rappelle que les Informations destinées à l'Utilisateur ne doivent pas être divulguées à un tiers. L'Utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. lepetitjournal.com utilise les informations de l'Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par lepetitjournal.com. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.


VI - Notre engagement en matière de confidentialité des données (RGPD)

Le Règlement Général de l'Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018 et aura un impact sur la manière dont les entreprises collectent et conservent les données personnelles. lepetitjournal.com profite de cette opportunité et s'engage à protéger les données personnelles qui sont utilisées dans nos bases de données.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les pays de l'UE et est conçu pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s'agit d'une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l'UE.

Bien qu'il y ait de nombreuses nouvelles exigences et que certaines soient renforcées, les principes de base demeurent inchangés. De nouvelles règles ont considérablement élargi la définition des données à caractère personnel ainsi que le champ d’application pour impliquer toutes les entreprises, même celles qui sont basées en dehors de l’Union Européenne lorsqu’elles recueillent des informations personnelles sur les personnes physiques habitant en Europe. Notre position, nos obligations et nos responsabilités à votre égard sont répertoriés dans les notices de confidentialité et de protection des données, disponibles sur cette page. 

En conséquence, nous avons mis à jour les accords de traitement des données avec les fournisseurs et nous nous sommes assurés que nos sous-traitants sont en phase avec nos politiques de protection de la vie privée.

VII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé non collectif et non exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les Informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de lepetitjournal.com. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

 

VIII - GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L'Utilisateur utilise les services de lepetitjournal.com sous sa propre responsabilité. lepetitjournal.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de lepetitjournal.com se limite à une obligation de moyen. De même, les Informations que l'Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par lepetitjournal.com, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de lepetitjournal.com, lorsqu'il n'est pas le producteur de ces informations.

 

IX - LIENS

lepetitjournal.com ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. lepetitjournal.com ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond et ne garantit pas de la disponibilité de tels sites et sources externes. lepetitjournal.com ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de lepetitjournal.com. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, lepetitjournal.com effacera le lien avec cette page après avoir été informé desdits contenus,.

 

X - STIPULATIONS GÉNÉRALES

1- Droit applicable et juridiction compétente. Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

2- Force majeure. lepetitjournal.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, tel que notamment, de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Il est toutefois précisé que les parties concernées prendront toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.3- Définitions « Informations Personnelles » désigne notamment le prénom, le nom, l'adresse de courrier électronique d'un Utilisateur. « Informations » désigne notamment les textes et les images du Site. « L'Utilisateur » désigne toute personne physique qui consulte le Site et/ou détient un Compte.
 

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