Nationalité italienne : l’Italie durcit les conditions de naturalisation

Les conditions d’accès à la citoyenneté italienne se voient en partie modifiées. Porté par le gouvernement Meloni, le « décret citoyenneté », approuvé par le parlement italien le 20 mai dernier, devient loi. Le texte contient plusieurs mesures parmi lesquelles une restriction des conditions d'obtention d'un passeport italien pour naturalisation par droit du sang.

Le décret prévoit en effet un tour de vis à l’encontre les descendants italiens nés à l'étranger qui seront automatiquement citoyens par « ius sanguinis » seulement pour deux générations. En d’autres termes, seuls ceux qui ont au moins un parent ou un grand-parent né en Italie pourront prétendre à obtenir la naturalisation par droit du sang. Et ces parents ou grands-parents doivent avoir, ou avoir eu au moment du décès, la nationalité « exclusivement » italienne ou avoir résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives avant la naissance de l'enfant.

Jusqu'alors, toute personne pouvant prouver son lien de parenté avec un citoyen italien ayant vécu après 1861, année de création du royaume d'Italie, pouvait prétendre à la naturalisation italienne.

Le texte prévoit en outre que les personnes nées à l'étranger, qui possèdent simultanément la nationalité d'un autre pays, n'acquièrent pas la nationalité italienne.

L’objectif du gouvernement est de limiter le nombre de demandes de naturalisation et d’"éviter les abus ou les phénomènes de commercialisation des passeports italiens", selon le ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani.

En 10 ans, le nombre de citoyen italien vivant à l'étranger a bondi de 40%

Par ailleurs, en limitant le nombre de personnes pouvant faire une demande de naturalisation, la nouvelle règle devrait également "améliorer l'efficacité des services consulaires, dans la mesure où ils pourront être dédiés exclusivement à ceux qui en ont réellement besoin, en raison de leur lien concret avec l'Italie", a déclaré le ministre italien.

Lorsque le gouvernement de Giorgia Meloni a présenté la loi devant le Parlement italien, fin mars, plus de 60.000 procédures de vérification de citoyenneté étaient en cours. En 10 ans, le nombre de citoyen italien vivant à l'étranger a bondi de 40%, passant de 4,6 à 6,4 millions, selon le gouvernement italien.

Mineurs étrangers ou apatrides

Une autre nouveauté concerne les mineurs étrangers ou apatrides, descendants d'un père ou d'une mère ayant été citoyens italiens de naissance, qui deviendront citoyens italiens uniquement si leurs parents ou leur tuteur déclarent vouloir acquérir ce statut.

Suite à cette déclaration, le mineur doit résider légalement et de manière continue pendant au moins deux ans en Italie ou, alternativement, cette déclaration d'intention doit être présentée dans l'année suivant la naissance du mineur ou à partir de la date ultérieure à laquelle la filiation avec un citoyen italien est établie, même par adoption

Par ailleurs, une disposition introduite lors du débat au Sénat prévoit la possibilité de réacquérir la nationalité pour ceux qui sont nés en Italie ou y ont résidé pendant au moins deux années consécutives et qui l'ont perdue en acquérant la nationalité d'un autre État. Une contribution de 250 euros est prévue à cet effet.