Cinq Référendums en juin : sur quoi les Italiens sont-ils appelés à voter ?

Deux jours de vote pour répondre à cinq questions. Les 8 et 9 juin prochains, les citoyens italiens sont invités à approuver, ou non, l’annulation d’une loi ou une partie d’une loi. Parmi les cinq questions posées, quatre, d’ordre technique,  portent sur le droit du travail. Les enjeux : un possible retour à la législation antérieure à 2015.

Référendums 2025 : pourquoi les Italiens doivent-ils voter ?

Licenciements abusifs et contrats à protections croissantes : le référendum propose l'abrogation d'un des décrets du Jobs Act (ensemble de lois italiennes libéralisant le marché du travail de 2014 à 2016, sous le gouvernement Renzi) relatif au contrat à durée indéterminée à protections croissantes introduit en 2015. En annulant le décret, l'obligation de réintégrer le travailleur dans son emploi en cas de licenciement abusif se verra rétablie, comme le prévoyait le statut des travailleurs jusqu'en 2015. La question concerne les travailleurs embauchés à partir de 2015 dans des entreprises de plus de quinze salariés. A noter : la loi visée par le référendum (loi n°23 du 4 mars 2015) a fait l'objet de divers arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, qui ont constaté l'inconstitutionnalité de certaines de ses parties ou ont donné des interprétations restrictives de son application.

Indemnités de départ dans les petites entreprises : le référendum demande également aux Italiens de se prononcer sur l’éventuelle suppression du plafond maximal des indemnités de départ dues aux travailleurs pour licenciement abusif dans les entreprises de moins de quinze salariés. Cela rendrait le pouvoir discrétionnaire du juge d’en déterminer le montant selon la gravité de la violation, sans limites prédéfinies.

Droit du travail en France et en Italie : la confrontation

Contrats à durée déterminée : Les changements législatifs de ces dernières années ont facilité le recours aux CDD dans le but de réduire la précarité et de promouvoir l’emploi stable.
Aujourd’hui, le référendum demande aux Italiens de décider s’il faut abroger certaines règles qui établissent quand une entreprise peut embaucher des travailleurs sous contrat à durée déterminée et dans quelles conditions elle peut prolonger et renouveler ces contrats. En annulant les règles en vigueur depuis le Jobs Act de 2015, l'obligation d'un « motif » pour les contrats à durée déterminée inférieure à douze mois serait rétablie. En d’autres termes, si le « oui » l’emporte, l’employeur devra obligatoirement indiquer le motif pour lequel il a recours à un CDD (plutôt qu’un CDI). Aujourd’hui, cette obligation n’existe que pour les contrats à durée déterminée d’une durée de douze mois ou plus.

Sécurité au travail |Responsabilité solidaire dans les contrats : une autre question posée porte l'abrogation de la norme qui aujourd’hui exclut la responsabilité solidaire du donneur d'ordre (la personne qui confie un travail à un contrat), de l'entrepreneur (la personne qui est chargée d'exécuter le travail) et du sous-traitant (la personne qui, dans certains cas, exécute le travail pour le compte de l'entrepreneur) pour les « accidents résultant de risques propres à l’activité de l’entreprise », soit des accidents du travail liés au type d'activité exercée par les entreprises contractantes ou sous-traitantes.
Si le « oui » l’emporte, avec la « responsabilité solidaire », toutes les parties impliquées – tels que le maître d’ouvrage, l’entrepreneur et le sous-traitant - auraient les mêmes obligations d’indemnisation envers la victime d’un accident du travail. Cela aurait évidemment des répercussions notamment dans des secteurs comme la construction.L’objectif, selon les promoteurs, est de renforcer la protection des travailleurs, en augmentant les mesures préventives et les responsabilités des employeurs.

Citoyenneté | Nationalité italienne : Aujourd'hui, pour obtenir la nationalité italienne, les adultes nés dans un pays hors de l'Union européenne doivent résider légalement en Italie pendant au moins dix ans. La question du référendum propose d’annuler cette règle pour revenir à la précédente, selon laquelle cinq années de résidence en Italie suffisent pour obtenir la nationalité italienne. Toutes les autres conditions d’obtention de la citoyenneté en vertu de la loi de 1992 restent inchangées.

Polémique politique : « Une invitation à l’abstention »

Ces dernières semaines, de nombreux hommes politiques de la majorité gouvernementale ont appelé les Italiens à ne pas se rendre aux urnes, pour éviter d'atteindre le quorum (50%) et ainsi invalider le référendum. Parmi eux notamment, le ministre des Affaires étrangères et leader de Forza Italia, Antonio Tajani, le vice-Premier ministre de la Ligue du Nord et ministre des Transports, Matteo Salvini et le président du Sénat Ignazio La Russa, qui a déclaré qu'il ferait de la "propagande pour que les gens restent chez eux" pendant les deux jours de vote.

Au contraire, les partis d'opposition, dont le Parti démocrate et le Mouvement 5 étoiles, ont soutenu la nécessité d'aller voter, en répondant « oui » aux cinq questions.

Silence médiatique

Les médias sont par ailleurs accusés de passer un peu trop sous silence les questions référendaires. Moins d'un mois après le référendum des 8 et 9 juin, l'Autorité des communications (Agcom) a lancé un avertissement à la RAI et à autres chaînes nationales de télévision et de radio pour les exhorter à assurer une couverture d'information adéquate sur les questions posées par le référendum.

Selon les chiffres publiées par l'Autorité le 14 mai 2025, entre le 9 avril et le 10 mai, les principales chaînes de télévision nationales ont consacré moins de 1% du temps dédié à l'information aux référendums, dont 0,45% seulement pour Mediaset.