Que risquent les conducteurs français coupables d’infractions en Italie ?

Alors que de nombreux Français se rendent chaque année en Italie avec leur voiture, ou en louent une lorsqu’ils sont sur place, ils pourraient croire qu’ils ne risquent rien, avec leur permis français, en ne respectant pas le code de la route italien. Or, c’est loin d’être le cas…

Édictée le 11 mars 2015, une directive européenne a simplifié la coordination des politiques de sécurité routière entre les États-membres. Le texte promulgué vise à faciliter l’administration de sanctions envers un automobiliste immatriculé dans un autre pays que celui où il a commis l’infraction. Si le retrait de points n’est pas possible dû aux différences de réglementation des deux pays, la distribution d’amendes d’un montant substantiel est, elle, autorisée par cette directive. 8 infractions sont concernées par la directive :

1. Excès de vitesse

2. Défaut de port de la ceinture de sécurité;

3. Franchissement d'un feu rouge;

4. Conduite en état d'ébriété; en Italie, la limite est 0,5 g/L de sang, mais attention : pour les conducteurs ayant moins de trois ans d’expérience, et tous ceux ayant moins de 21 ans (même si vous avez passé votre permis à 17 ans et demi), la tolérance zéro est appliquée. Vous ne pouvez avoir la moindre trace d’alcool dans le sang.

5. Conduite sous l'influence de stupéfiants;

6. Défaut de port du casque;

7. Circulation sur une voie interdite

8. Usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.

Notons par ailleurs que vous pourrez subir une suspension provisoire ou définitive de permis si vous commettez un délit ou un crime au volant : l’Etat où fut commise l’infraction est souverain dans ce cas.

Si vous n’avez pas été interpellé lors la constatation de votre infraction, vous en serez notifié lors de votre retour en France, par une lettre adressée à votre domicile. La lettre de notification, rédigée dans la langue du conducteur en infraction, précise les détails concernant l’infraction (sa nature, sa date, son lieu…), les moyens de régler l’amende ainsi que sa date butoir, et les recours possibles. Vous pourrez contester l’amende, auprès d’un préfet italien ou d’un juge de paix. En outre, il existe, comme en France, un système de majoration vous imposant de régler votre amende dans les délais impartis.

Si vous avez commis l’infraction avec une voiture de location, vous n’échapperez pas à l’amende, et vous paierez un supplément pour dédommager l’entreprise de location des démarches administratives qu’elle a dû effectuer pour transmettre vos coordonnées à la police.

Une spécificité italienne : les Zones à Trafic Limité

Dans les villes italiennes possédant un centre historique ont été mises en place les ZTL. Au sein de ces zones, seuls les riverains et les véhicules autorisés peuvent circuler librement. Les voitures y pénétrant, lors d’horaires interdits, qui ne bénéficient pas de droit d’accès payant se voient adresser une amende au montant élevé, et ce pour chaque passage non-autorisé. L’entrée dans une ZTL est notifiée par un panneau en italien. Attention, si vous ne le voyez pas et que vous entrez dans la ZTL par mégarde, vous serez tout de même considéré en infraction. Si vous logez dans un hôtel et que ce dernier est situé dans une ZTL, il faudra demander à l’hôtel d’enregistrer votre plaque d’immatriculation. Attention : pouvoir circuler dans la ZTL de votre hôtel ne vous donne pas le droit de circuler dans les autres ZTL de la ville.