La justice européenne confirme l’immunité attribuée au Vatican après une plainte

Courant octobre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a donné raison à la justice belge dans le cadre de l’affaire des scandales sexuels de Bruges.

 Des plaignants avaient en effet voulu demander réparation à l’Eglise, et par conséquent au Vatican, après cette sombre affaire d’abus sexuels ayant éclaté au début des années 2010. Il était reproché à l’institution catholique de n’avoir pas dénoncé des actes pourtant connus, et de les avoir tus intentionnellement. Toutefois, la justice belge a estimé que le Vatican ne pouvait pas être poursuivi dans cette affaire en tant qu’il est un Etat souverain et qu’à ce titre, il doit être appréhendé par la justice sous ce statut. Ainsi, nulle poursuite du Vatican ne fut acceptée par la justice belge, qui a appliqué le droit international comme prévu dans ce cadre.

Un Etat hors du champ d’action de la CEDH

Après avoir été déboutés par la justice belge, les 24 plaignants ont saisi en réaction la CEDH. Cependant, l’Etat pontifical ne figure pas parmi les 49 pays membres du Conseil de l’Europe, ce qui signifie que la CEDH n’a aucun pouvoir d’action sur lui : par conséquent, elle n’était pas directement habilitée à juger de la possibilité ou non de traduire cet Etat en justice pour les faits incriminés. La plainte déposée par les 24 plaignants concernait donc la justice belge, qu’ils accusaient d’avoir entravé leur droit d’accès à un tribunal en les empêchant de demander réparation à l’Etat pontifical. La CEDH, en ne sanctionnant pas la justice belge et en donnant raison à son application des principes de droit international, a à son tour débouté les plaignants.

Un contexte particulier

Cet arrêt de la CEDH, délivré le 12 octobre dernier, sort en plein tourbillon médiatique après que le rapport Sauvé, publié une semaine auparavant, a révélé le nombre monstrueux de mineurs victimes d’agressions sexuelles par des membres de l’Eglise depuis les années 1950 (216 000, et 330 000 si l’on y ajoute les crimes commis par des laïcs en lien avec l’Eglise). Le pape François a déclaré son « immense chagrin » en réagissant à la publication de ce rapport accablant, exprimant ses pensées aux victimes et demandant à l’Eglise de France « d’entreprendre la voie de la rédemption » après avoir pris conscience de cette « effroyable réalité ».