Nouveauté sur les routes en Italie : les personnes qui résident depuis plus de 60 jours dans la péninsule ne pourront plus circuler avec une plaque d’immatriculation étrangère, sous peine de sanctions.
Le gouvernement italien a souhaité une solution drastique pour combattre le phénomène commun à tous les pays européens, celui de voir circuler des voitures immatriculées à l’étranger, alors que la règlementation européenne indique de changer ses plaques après 12 mois de résidence dans le nouveau pays d’accueil. Un nouvel amendement, inséré dans le décret sécurité et tout juste approuvé par le Sénat italien, modifie le code de la route en interdisant désormais strictement à tous ceux qui résident depuis plus de 60 jours dans la péninsule, de circuler avec une plaque étrangère. Les sanctions financières jusqu’alors appliquées résultant peu efficaces.
Les sanctions
La réforme prévoit une sanction administrative : le paiement d'une amende de 712 euros minimum, assortie d'une obligation de régularisation de la situation qui devra intervenir dans les 180 jours, période durant laquelle le véhicule sera immobilisé par les autorités. Au-delà de ce terme, le véhicule pourra être confisqué.
Deux exceptions permettent d'échapper à la sanction :
- Lorsque le particulier utilise une voiture de location et est en mesure de présenter « le titre et la durée de disponibilité du véhicule » ;
- Si la société mettant à disposition le véhicule – qu’il soit en leasing ou location – est établie en dehors de l’espace économique européen, sans filiale en Italie.
Le but est d’empêcher le phénomène diffus de l’utilisation de plaques étrangères, souvent pour économiser sur la taxe automobile et l’assurance italiennes, en se soustrayant en outre de fait aux contraventions et au fisc italien.
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