Fiscalité des crypto-actifs en Italie : ce que vous devez savoir

La loi de finances 2025, publiée le 31 décembre 2024, renforce le cadre fiscal des crypto-actifs en Italie. Elle introduit un régime de fiscalité transitoire pour 2025, avant une mise en œuvre complète à partir de 2026, marquant un tournant pour les investisseurs et les contribuables concernés.

Qualification juridique et fiscale

Les crypto-actifs sont définis par la jurisprudence italienne comme des "représentations numériques de valeur", susceptibles de générer des revenus imposables. Dans sa circulaire du 27 octobre 2023, l’administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) a, pour sa part, précisé que les crypto-actifs sont définis comme toutes les représentations numériques de valeur ou de droits qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers.

Pour les particuliers, les plus-values sur crypto-actifs sont actuellement imposées comme des revenus financiers classiques au taux de 26 %, dès lors que ces revenus ne relèvent pas d’une activité professionnelle ou commerciale. Cette imposition s’applique aussi :

•     aux entités non commerciales ;
• aux sociétés de personnes (sociétés simples, SNC, etc.) ;
• et aux non-résidents, dès lors que les revenus sont considérés comme réalisés en Italie.

De manière générale, un revenu est réputé produit en Italie dans les cas suivants :

•     Lorsque les crypto-actifs sont gérés via un prestataire de services établi en Italie (ou via l’établissement stable en Italie d’un prestataire étranger) ;
• Lorsqu’ils sont détenus directement, sans intermédiaire (par exemple sur une clé USB), et que le support de stockage est situé en Italie ou que son propriétaire y est résident au cours de l’année d’imposition.

Cette approche vise à éviter l’évasion fiscale via des portefeuilles numériques conservés à l’étranger ou en dehors de tout circuit réglementé.

Évolutions législatives majeures

La loi de finances pour 2023 a marqué une première étape importante en introduisant l’article 67, alinéa 1, lettre c-sexies du TUIR, qui a posé les bases d’un régime fiscal spécifique aux crypto-actifs. Ce texte prévoit notamment :

•     une imposition de 26 % sur les plus-values issues de la vente, échange ou détention de crypto-actifs,
• à condition que le total des gains dépasse 2.000 euros sur l’année fiscale considérée.

Cependant, la loi de finances 2025 modifie ce dispositif:

•     Pour 2025, le taux de 26 % est maintenu, mais le seuil de 2.000 euros est supprimé ;
• À partir de 2026, le taux passe à 33 %, toujours sans seuil.

Cela signifie que, même en cas de plus-values modestes, tout contribuable devra déclarer et s’acquitter de l’impôt, y compris ceux qui détiennent des cryptos dans une perspective de long terme ou à faible volume.

Tableau récapitulatif

Outre l’imposition des plus-values, les détenteurs de crypto-actifs doivent également respecter des obligations déclaratives, notamment dans le cadre du formulaire RW de la déclaration fiscale italienne, lorsqu’ils détiennent des crypto-actifs à l’étranger.

Recommandations pratiques

1.     Suivez vos transactions : tenez à jour un registre précis de toutes les opérations (achats, ventes, échanges, transferts) ;
2. Conservez les justificatifs : preuves d’acquisition, d’échange, et de détention (factures, relevés) ;
3. Identifiez votre situation fiscale : Statut de résident, lieu de détention des cryptos, présence d’un intermédiaire ;
4. Faites-vous accompagner pour rester informé : Un expert-comptable ou avocat fiscaliste italien peut vous aider à éviter les erreurs d’autant plus que la législation évolue régulièrement.

Conclusion

L’Italie s’est dotée d’un cadre fiscal encadrant la détention et l’usage des crypto-actifs. Si vous résidez dans le pays, détenez déjà des crypto-actifs ou envisagez d’en acquérir, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales applicables. Une bonne préparation, appuyée par un conseil professionnel, permet de limiter les risques et de rester en conformité dans un environnement juridique en constante évolution. Pour toute question à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter.