Italie : Les nouveautés introduites par le Decreto Lavoro du 1er Mai

Quelles sont les principales innovations introduites par le Décret Travail ?

Contrat à durée déterminée

La mesure modifie les règles relatives aux motifs justifiant le recours aux contrats de travail à durée déterminée, en renforçant le rôle de la négociation collective.
En particulier, sans préjudice de la possibilité de conclure des contrats acausaux d'une durée inférieure ou égale à 12 mois, l'identification des conditions justifiant l'imposition au contrat d'une durée supérieure à 12 mois et inférieure ou égale à 24 mois est désormais renvoyée:

•    aux cas prévus par les conventions collectives (nationales, territoriales ou d'entreprise) conclues par les associations comparativement les plus représentatives au niveau national ou par les représentants des entreprises (pour les conventions d'entreprise) ;
•    seulement en l'absence de dispositions pertinentes dans les conventions collectives appliquées dans l'entreprise et jusqu'au 30/04/2024, les parties individuelles sont autorisées à identifier des cas pour répondre à des besoins de nature technique, organisationnelle ou de production.
•    Il est cependant toujours possible de signer des contrats à durée déterminée pour remplacer d'autres travailleurs qui ont droit au maintien de l'emploi.

Ces motifs s'appliquent également aux prolongations au-delà de 12 mois et à tous les renouvellements (quelle que soit leur durée).

Allocation d'insertion et prestations contributives pour ceux qui embauchent des travailleurs qui en bénéficient

Le Décret abroge le "revenu de citoyenneté" (reddito di cittadinanza) et établit la nouvelle "allocation d'insertion" (assegno di inclusione) en tant que mesure nationale visant à lutter contre la pauvreté, la fragilité et l'exclusion sociale des segments les plus faibles de la population par le biais de parcours d'insertion sociale, ainsi que de la formation, de l'emploi et d'une politique active du travail.
Cette mesure entrera en vigueur le 01/01/2024 et sera accessible aux citoyens italiens ou aux étrangers titulaires d'un permis de séjour, qui ont dans leur foyer (i) une personne handicapée, (ii) un mineur ou (iii) une personne âgée de plus de soixante ans.

L'avantage économique envisagé est de 6.000 euros par an et sera accordé pour une période de 18 mois renouvelable pour 12 mois supplémentaires.
Elle est subordonnée à la preuve de ressources et au respect d'un parcours personnalisé d'activation et d'inclusion sociale et professionnelle.
Le bénéficiaire devra accepter une offre d'emploi d'une durée non inférieure à un mois et, s'il s'agit d'un emploi à temps partiel, d'un nombre d'heures au moins égal à 60 % d'un emploi à temps plein et d'un salaire au moins égal aux salaires minimums prévus par les conventions collectives, et qui soit, alternativement à titre permanent, sur l'ensemble du territoire national ; à durée déterminée, également à titre temporaire, si le lieu de travail ne se trouve pas à plus de 80 km du domicile.
Les employeurs privés qui embaucheront les bénéficiaires de l'allocation d'insertion avec un contrat de travail à durée indéterminée, ou également par le biais d'un contrat d'apprentissage, bénéficieront, pendant 24 mois (ou 12 mois en cas d'emploi à durée déterminée), d'une exonération du paiement de 100 % du total des cotisations de sécurité sociale (à l'exclusion des primes et des cotisations dues à l'INAIL) à la charge des employeurs, jusqu'à un maximum de 8 000,00 € sur une base annuelle.

Recrutement de jeunes au second semestre 2023

Pendant une période de 12 mois, une incitation égale à 60 % du salaire mensuel brut imposable à la sécurité sociale est prévue en faveur des employeurs qui embauchent, entre le 01/06/2023 et le 31/12/2023, des jeunes sous contrat de travail à durée indéterminée, y compris en vue d'une mise à disposition, et sous contrat d'apprentissage professionnel ou de métier (à l'exclusion des relations de travail domestique) qui :
•    sont âgés de moins de 30 ans à la date du recrutement ;
•    ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ou de formation ("NEET") ;
•    sont inscrits au programme opérationnel national "Initiative pour l'emploi des jeunes".

L'incitation envisagée peut être cumulée avec celle prévue pour les moins de 30 ans et avec d'autres exonérations ou réductions des taux de financement prévus par la réglementation en vigueur, limitées à la période de leur application.

En cas de cumul avec une autre mesure, la prime est reconnue à hauteur de 20 % du salaire mensuel brut imposable à la sécurité sociale pour chaque travailleur "NEET" embauché.
L'incitation est versée à l'employeur sur demande télématique et par le biais d'un ajustement des décomptes mensuels de cotisations.

Chômage technique (Cassa Integrazione in deroga) pour la crise et réorganisation des entreprises

Le Décret sur prévoit la possibilité pour le Ministère du travail d'autoriser des périodes supplémentaires de fonds de licenciement extraordinaire jusqu'au 31 décembre 2023, pour les entreprises qui le demandent, dans des situations de crise et de réorganisation durables de l'entreprise et qui n'ont pas été en mesure de mettre pleinement en œuvre au cours de l'année 2022 les plans de réorganisation et de restructuration initialement prévus en raison d'une indisponibilité prolongée des locaux de l'entreprise, pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'employeur.
Le plafond de cette provision est fixé à 13 millions d'euros pour l'année 2023 et à 0,9 million d'euros pour l'année 2024.

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Le Décret globalement n'a pas la prétention de renouveler le "travail", à tel point qu'il n'en a pas les caractéristiques ni même la stature. Il s'agit - de manière plus réaliste - d'un instrument visant à introduire certaines règles de simplification technique et d'incitations économiques, fonctionnelles pour soutenir l'extraordinaire demande d'emploi de la période, et donc généraliser les revenus et les cotisations, en réduisant les coûts dans de nombreux domaines, en augmentant le net dans le paquet salarial et en offrant des incitations substantielles à l'embauche. Nous verrons dans les mois à venir quels en seront les effets.