Le mois de décembre incarne les fêtes de Noël, mais aussi celui du treizième mois (tredicesima en italien). Quelles sont les origines de cette mensualité supplémentaire ? Comment est-elle calculée ? Même le salarié absent au travail a-t-il le droit à cette mensualité ? Zoom sur les aspects principaux de cette mensualité tout à fait particulière, à travers son histoire.
La « tredicesima » : une institution qui remonte à 1937 pour les travailleurs du secteur industriel
La treizième mensualité a été introduite dans le système juridique italien par la convention collective nationale de travail du 5 août 1937 pour les travailleurs du secteur industriel, puis elle a été étendue aux ouvriers (en Italien « operai ») par l'accord interconfédéral du 27 octobre 1946.
Cet accord a ensuite été rendu effectif « erga omnes » par le décret présidentiel n. 1070 de 1960, de sorte que ce mois de salaire doit être reconnu à tous les salariés de tous les secteurs.
Comme la jurisprudence l’a précisé, la convention collective (en Italien « CCNL ») ne peut déroger en péjus à la réglementation du décret (Cass. 4119/1981).
Il s’agit, donc, d’une prime de Noël.
La « tredicesima » et la « quattordicesima » : des mensualités qui rentrent dans la notion de « rémunération différée »
La « tredicesima » et la « quattordicesima », également appelées « mensualités supplémentaires » ou « additionnelles », font partie de la « rémunération différée ». Cela signifie qu'elles sont accumulées progressivement au fil du temps, mais qu'elles sont versées ultérieurement, selon une logique différente de celle de la rémunération ordinaire, qui est quant à elle accumulée et versée au cours de la même période.
En ligne de principe, la « tredicesima » est versée pendant les fêtes de Noël.
Cependant, en cas de cessation de la relation de travail, la « tredicesima » est versée au cours de l’année.
Comment est calculée la « tredicesima » ?
Les critères de calcul peuvent différer entre les ouvriers (en Italien « operai ») et les employés (en Italien « impiegati »).
Pour les ouvriers, la « tredicesima » est calculée en fonction des heures travaillées :
• s'ils sont payés au mois, la « tredicesima » sera égale au salaire normal perçu à la fin du mois ;
• s'ils sont payés à la semaine ou tous les 15 jours, la « tredicesima » sera égale au montant dû pour les heures travaillées indiquées dans le contrat de travail.
En ce qui concerne les employés rémunérés sur une base journalière, le montant de la treizième mensualité équivaut généralement au salaire mensuel calculé sur 26 jours ouvrables. Dans les cas où la treizième mensualité n'est pas acquise pour certains jours, et compte tenu du fait que le diviseur fixé par la convention collective nationale est précisément 26, le montant doit être réduit de 1/312 pour chaque jour non acquis. La valeur 312 est obtenue en multipliant 26 jours par 12 mois et sert de base annuelle pour calculer le montant journalier dû.
En ce qui concerne les éléments de rémunération, il convient de prendre en considération ceux qui sont versés de manière continue, notamment :
• le salaire de base (en Italien « paga base »)
• les primes (en Italien « contingenza »)
• l'E.D.R. ou troisième élément (en Italien « EDR » ou « terzo elemento »)
• le « superminimo » individuel (qui est une rémunération qui va s’ajouter aux minimums contractuels prévus par la convention collective).
Période de référence
La rémunération à prendre comme référence pour le calcul de la « tredicesima » est celle se rapportant au mois de décembre ou celle due au moment du versement, en cas de cessation de la relation de travail.
Pendant les absences, le salarié a-t-il droit à la « tredicesima » ? Cela dépend des absences…
La règle générale est celle selon laquelle la « tredicesima » est reconnue au salarié qui a travaillé pendant une année entière (l'année civile est prise comme paramètre de référence).
En substance, la « tredicesima » est acquise si le salarié effectue effectivement son travail. Le salarié acquiert autant de douzièmes de la « tredicesima » en fonction de mois qu’il a travaillé.
Selon cette règle générale, il semblerait que la « tredicesima » n’est pas acquise en l’absence de la prestation de travail.
Cependant, dans certains cas d'absence du salarié, la « tredicesima » est tout de même acquise, même si le salarié n'effectue pas de prestation de travail. Les cas d'absence du travail qui donnent tout de même droit à cette mensualité sont régis par la loi et les conventions collectives.
La « tredicesima » est acquise pendant les périodes d'absence dues à :
a) congé maternité/paternité (anciennement appelé « congé obligatoire ») :
b) congé mariage ;
c) maladie et accident, dans les limites de la conservation de l'emploi prévues par la convention collective (en Italien « periodo di comporto ») ;
d) jours fériés, congés payés, repos quotidiens pour allaitement.
En revanche, cette mensualité n’est pas acquise en cas de maladie et accidents au-delà de la limite de conservation de l'emploi, grève, absences injustifiées, congés non rémunérés, congés pour maladie d'un enfant jusqu'à trois ans, suspension du travail pour mesure disciplinaire, service militaire obligatoire.
À cet égard, les conventions collectives peuvent généralement prévoir des conditions plus favorables que celles prévues par la loi.
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