En cette semaine d’allégement des restrictions sanitaires, qui a vu les boîtes de nuit rouvrir, une autre nouveauté fait son apparition : l’obligation du green pass au travail.
Quelles obligations pour le travailleur ?
Tout employé doit donc maintenant être en mesure de présenter un passe sanitaire valide, c’est-à-dire justifiant de la vaccination avec l’un des vaccins homologués par l’Union Européenne. Comme en France, une seule dose est requise pour les gens qui ont déjà été testés positifs au Covid-19.
Si un salarié ne peut présenter de passe sanitaire valide, il doit nécessairement montrer le résultat – négatif évidemment – d’un test fait par écouvillonnage dans les 48 heures précédant la vérification. Aussi, les salariés qui refuseraient de se faire vacciner devraient théoriquement subir un test tous les deux jours. Cela coûterait une somme certaine d’argent : le décret gouvernemental n’interdit pas, de ce fait, que des accords soient prévus entre l’entreprise et le salarié concernant les frais engendrés par ces test à répétition. Cela concernerait surtout les salariés voulant se faire vacciner, mais devant attendre un certain temps avant la validation de leur green pass. On imagine en effet assez peu qu’une entreprise puisse supporter le coût de plusieurs tests hebdomadaires pour chaque salarié refusant de se vacciner…
Que se passe-t-il si un salarié n’est en mesure de délivrer aucun de ces certificats ?
Si un employé ne présente ni son passe sanitaire ni un test négatif, il ne peut pas travailler. Par conséquent, une absence injustifiée est notifiée, ce qui engendre une suspension de salaire et autres indemnités. Aucune sanction disciplinaire n’est cependant prévue dans le décret gouvernemental. Ainsi, nul licenciement n’est à prévoir pour défaut de green pass. Après cinq jours d’absence, le décret prévoir que le contrat de travail soit suspendu jusqu’à ce que le salarié dispose du green pass. Le cas non-échéant, cette suspension prendra automatiquement fin au 31 décembre 2021, date à laquelle devrait être supprimée l’obligation du passe sanitaire au travail.
Quelles sanctions sont-elles prévues en cas de fraude ?
Si ne pas venir au travail ne peut constituer un motif de licenciement, c’est le cas de la fraude au green pass. De ce fait, si un salarié est présent sur son lieu de travail de manière illégale, ne justifiant ni du green pass ni d’un test négatif, il peut être sanctionné administrativement d’une amende de 600 à 1500 euros. En cas de répétitions notamment, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement peut être envisagée.
L’employeur peut également être sanctionné. En effet, il se doit de réaliser les contrôles et, par conséquent, la non-vérification du passe sanitaire peut causer une amende de 400 à 1000 euros.
Enfin, cette mesure comporte son lot de mécontents et des manifestations se sont tenues ce vendredi en Italie. A Rome, il y eut notamment une manifestation des « Sentinelles de la Constitution », à côté du Circolo Massimo.
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