Travailler pendant la canicule : quelles sont les solutions selon la loi italienne ?

L’urgence climatique et en particulier l’augmentation des températures ont des effets sur tous les secteurs de l’économie. Même le monde du travail a beaucoup souffert de la canicule pendant l’été, en particulier les secteurs de l’industrie et de l’agriculture.

Les manifestations organisées par les travailleurs en juillet et août ont poussé le gouvernement à trouver des solutions pour protéger leur santé.

La réglementation italienne sur la sécurité et les lignes directrices du Ministère du Travail
La loi n° 81/2008 qui régit la sécurité sur le lieu de travail, classe le niveau élevé de chaleur comme un risque pour la santé des employés et c’est pourquoi des mesures spécifiques de prévention et de protection doivent être identifiées. La personne chargée d’évaluer les risques sur le lieu de travail est l’employeur, mais il a la possibilité de déléguer ses fonctions à d’autres sujets. L’attribution de ce type de responsabilité peut conduire à la condamnation de l’entrepreneur au paiement des dommages causés aux employés par l’exposition prolongée à la chaleur (Tribunal de Palerme, août 2022) si aucune mesure de prévention n’a été mis en place.

A ce propos, le Ministère du Travail et l’INL (« L’inspection nationale du travail ») ont donné des lignes directrices pour les entreprises concernant l’exercice de leurs activités pendant les périodes de chaleur.

En premier lieu, il convient de réorganiser l’horaire de travail afin d’éviter la plage horaire la plus chaude, c’est-à-dire entre 14h00 et 17h00. En second lieu, les employés doivent être séparés des équipements nécessitant des traitements à haute température ou, si cela n’est pas possible, il est nécessaire de renforcer les dispositifs de protection individuel. Enfin, les caractéristiques personnelles de chaque salarié sont à prendre en considération, notamment l’âge, le genre et ses conditions de santé.

Le chômage technique

Si l’application de ces lignes directrices n’est pas possible ou reste insuffisante, les entreprises peuvent être aidées par l’état italienne, qui assure les paiements des salaires en cas de suspension de travail pour des raisons qui ne sont liées ni à l’employeur, ni à l’employé.  Cet instrument de chômage technique s’appelle CIGO («Cassa Integrazione Guadagni Ordinaria») et est géré par l’INPS (« Institut national de sécurité sociale”).

La loi n° 148/2015 limite l’utilisation de la CIGO à 52 semaines maximum (art. 12). De plus, seules les entreprises énumérées par l’article 10 ont accès à ce type d’instruments (même celles du secteur industriel font partie de la liste).

Désormais, il est ainsi établi que la suspension du travail due à des situations dangereuses pour la santé des employés fait partie des hypothèses permettant d’avoir accès à la CIGO.
Plus spécifiquement, l’INL a établi les critères pour activer la CIGO en présence de phénomènes de canicule : la température doit être d’au moins 35 degrés et le responsable pour la sécurité doit suspendre le travail.

De plus, le Décret n° 98/2023 a introduit des exceptions concernant l’accès à la CIGO pour les suspensions dues à la canicule. En effet, du 1er juillet au le 31 décembre 2023, les entreprises du secteur industriel pourront utiliser cet instrument même si elles ont dépassé la limite temporelle de 52 semaines, sans payer des cotisations supplémentaires.

Enfin, les entreprises du secteur agricole peuvent bénéficier d’un mécanisme analogue d’intégration du salaire, appelé CISOA.

Alors que le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et sont sans doute appelés à se reproduire à l’avenir, les entrepreneurs devront adapter leur organisation du travail afin de pouvoir y faire face. Cela, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, et en utilisant les instruments que la législation italienne offre pour soutenir les entreprises.