Samedi 31 octobre 2020

Relations amoureuses au travail : ce que dit le droit italien

Par Lablaw | Publié le 28/01/2020 à 00:33 | Mis à jour le 28/01/2020 à 00:33
Photo : @Petr Kratochvil, publicdomainpictures.net
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Alors que de nombreuses sociétés américaines interdisent les relations sentimentales entre collègues, comme l’illustre l’actualité, zoom sur les politiques internes dans les entreprises italiennes.

C’est à quelques semaines qui remonte la nouvelle du licenciement de Mark Wiseman, ex directeur du marché boursier de BlackRock, « coupable », selon la société américaine, d'avoir enfreint le code de conduite de l’entreprise pour avoir entretenu une relation amoureuse - consensuelle - avec une salariée sous sa hiérarchie directe, à l'insu de l'entreprise. Steve Eastbrook, ex PDG de McDonald’s a subi précédemment un sort similaire, pour la même raison.

Suite au mouvement MeeToo, de nombreuses sociétés d’outre-Atlantique (comme Facebook et Alphabet) ont introduit non seulement des réglementations internes visant à lutter contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, mais également des procédures strictes qui interdisent les relations sentimentales entre collègues et qui exigent que les managers et employés communiquent aux entreprises l'existence de leurs relations amoureuses avec leurs collègues.
Ces réglementations, définies comme « non- fraternisation policy », ont donc pour objectif déclaré d'empêcher que les relations amoureuses entre salariés puissent créer des conflits d'intérêts ou des répercussions négatives sur la performance au travail et les relations avec les autres collègues.

Mais quelle est la situation en Italie ?

Force est de constater que le phénomène des relations amoureuses entre collègues est désormais très répandu : selon certaines études récentes, près de 70% des personnes interrogées (anonymement) ont déclaré entretenir où avoir eu une liaison sentimentale au travail.
Cependant, alors que dans la plupart des codes de conduite internes des principales entreprises opérant en Italie, tous les comportements indésirables à connotation sexuelle sont expressément interdits (et considérés comme une cause de licenciement), dans les faits, les réglementations et les codes d'éthique des entreprises ne vont pas jusqu'à interdire - en soi - des relations consensuelles entre collègues.

Ceci est lié au fait qu’il s’agit d’un sujet très sensible.
Si un intérêt légitime des entreprises (à interdire les comportements susceptibles d’influencer la carrière professionnelle d'un employé en tirant avantage de relations amoureuses ou lien de parenté) peut être considéré subsistant, cet intérêt doit nécessairement être mis en balance avec le droit de protection de la vie privée des travailleurs, ainsi que leurs libertés individuelles, également garanties par la Constitution italienne.
Par conséquent, les codes ou règlements d'entreprise qui interdisent tout court les relations sentimentales entre collègues et/ou imposent aux travailleurs l'obligation d'informer leur employeur de leurs relations amoureuses avec les collègues, risqueraient - selon la loi italienne - d'être déclarées nulles et leur violation ne pourrait pas entraîner de licenciement ou d'autres conséquences disciplinaires.

Si aux États-Unis (et en général dans les pays anglo-saxons), la question est plus réglementée, en Italie ces problèmes continuent (du moins pour le moment) de rester confinés dans une sphère plus personnelle et privée.

Cela dit, l’intérêt à éviter ou limiter le risque que des relations sentimentales entre collègues de travail ne conduisent à un conflit d'intérêts – qui pourrait affecter la croissance  professionnelle des travailleurs au sein de l'entreprise et, de façon générale, qui pourrait entraîner des effets négatifs sur l’ambiance de travail - puisse être mieux protégé par l'introduction de mécanismes d'évaluation des employés basés sur des critères transparents et objectifs (limitant autant que possible le pouvoir  discrétionnaire), ainsi que l'obligation de s'abstenir de telles évaluations par les managers qui ont des relations personnelles ou des liens familiaux avec les travailleurs concernés.

 

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Fondé en 2006 par Luca Failla et Francesco Rotondi, LABLAW est l’un des plus grands cabinets italiens, spécialisé exclusivement en Droit du Travail et Droit Syndical
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