UNIONI CIVILI – Premier feu vert pour l’union des couples homosexuels

C'est un petit pas, mais une première en Italie. La commission Justice a approuvé un texte régissant les unions civiles entre personnes de même sexe. Le projet de loi jette les bases juridiques quant à l'union, mais ne prévoit l'adoption que dans le cas où l'un des deux partenaires est déjà reconnu comme étant le parent de l'enfant.

La commission Justice du Sénat vient d'approuver un premier texte qui réglemente les unions civiles entre personnes du même sexe. Un premier pas vers la présentation d'une future loi au parlement qui a réuni 14 votes pour, 8 contre et une abstention.

Sans surprise, le Partito democratico fait partie du camp des oui tout comme le Partito Socialista Italiano, mais c'est le MoVimento 5 Stelle qui a fait peser l'avis favorable en votant le texte. Du côté de la droite, Forza Italia et la Ligue du Nord, les membres de la commission n'ont pas voté le texte. Même le Nuovo Centrodestra, pourtant au gouvernement s'est prononcé contre.

Que dit le texte ? 

Le texte est composé de 19 articles réunis autour de deux thématiques principales. La première s'occupe des unions civiles et la deuxième tend à établir un cadre légal au concubinage homosexuel. Un premier pas en Italie, seul pays d'Europe occidentale à ne pas s'être encore doté d'une législation pour les couples de même sexe. 

L'article 1 établit que deux personnes du même sexe peuvent constituer une union civile en prononçant leurs v?ux devant un représentant légal, accompagnées de deux témoins. Quant au nom de famille, il sera possible de choisir l'un des deux ou de les accoler ensemble. Pour les couples qui se seraient mariés à l'étranger, leur mariage sera reconnu en Italie comme union civile.

Concernant l'adoption, le texte ne permet pas aux couples homosexuels d'adopter un enfant "tiers", sans lien avec l'un des deux partenaires, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels. Par contre, un enfant reconnu par l'un des deux pourra être adopté par l'autre. 

Le cadre juridique pour les unions civiles entre personnes du même sexe, ou plus généralement tout ce qui concerne les droits et les devoirs, la résidence, la rupture de l'union, etc., les articles du code civil relatif au mariage s'appliqueront de la même manière. Quant aux mots "conjoint", "conjointe", "mari" et "femme", ils s'appliqueront également aux couples homosexuels. Enfin, les droits concernant l'assistance sanitaire, l'union et la séparation des biens, la succession en cas de décès ou encore la pension de réversion prévus pour les couples mariés seront également attribués aux couples contractant une union civile.

Une partie du texte s'intéresse également aux concubins homosexuels qui ne désirent pas contracter une union civile mais aussi aux couples hétérosexuels non mariés. Ils pourront désormais signer un accord qui établit de fait leur situation de couple, et pourront jouir ainsi des mêmes droits. Le texte stipule que cet accord devra être établi par un notaire.

Les réactions 

La rapporteuse du projet de loi Monica Cirinnà s'est dite "très satisfaite" du premier vote en commission. Du côté de la gauche, Luigi Zanda, chef du groupe du Partito democratico parle lui, d'un "bon point de départ". Pourtant, 35 sénateurs du parti ont pris leurs distances par rapport au texte proposé. Ils se disent non convaincu quant au "calque presque net entre l'union civile homosexuelle et le mariage" et regrettent que le modèle allemand n'ait pas été retenu.

Du côté de la droite, on est évidemment plus critique et la majeure partie des formations politiques refuse l'idée d'une union homosexuelle légale. Maurizio Gasparri de Forza Italia, vice président du Sénat ironise et a peur que le texte légalise "l'obligation de participer à la Gay Pride". Même son de cloche pour Fratelli d'Italia ou la Ligue du Nord qui défendent la "famille traditionnelle".

Quoi qu'il en soit, ce texte n'est qu'une première étape vers une future loi, promise par Matteo Renzi. Mais au niveau de l'évolution de la société sur le sujet, des signes avant-coureurs s'étaient fait sentir. A l'instar des unions homosexuelles prononcées à Rome ou Milan mais annulées faute de loi. Plus récemment dans la capitale, Atac, la société de transports publics a approuvé la demande de congé mariage à l'un de ses employés homosexuel.

Aurélien Bureau (Lepetitjournal.com de Milan) ? lundi 30 mars 2015

Crédits photo : Corbis LD

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