COS’È ? – L’organisation administrative italienne

Comprendre le pays dans lequel on vit ne facilite pas seulement son intégration, c'est aussi le moyen d'optimiser ses démarches administratives. À qui faut-il s'adresser pour obtenir la résidence ? Quelles sont les institutions qui gèrent la santé publique ou l'école ? Très proches en apparence, l'Italie et la France présentent plusieurs différences en matière de répartition du territoire. Cette semaine, la rédaction vous guide dans le mille-feuille administratif italien.

L'État

L'article 117 de la Constitution italienne trace les prérogatives qui reviennent à l'État italien. En Italie comme en France, l'état s'occupe des grands thèmes qui intéressent la nation entière, des affaires étrangères aux forces armées. La constitution affirme que tout ce qui ne concerne pas strictement l'État revient aux régions.

C'est l'article 114 de cette même Constitution qui nous établit les principes de l'organisation territoriale du pays. ?La République italienne est constituée par les communes, les provinces, les villes métropolitaines, les régions et par l'État?. Il s'agit d'une répartition qui organise les compétences sur des thèmes très différents, comme l'école, le système sanitaire ou les infrastructures. Parfois elles sont partagées par plusieurs institutions, parfois elles n'en concernent qu'une seule.

Les régions

L'Italie est divisée en 20 régions, instituées par l'article 118 de la Constitution italienne. En Italie, on distingue les regioni a statuto ordinario (régions à statut ordinaire) et les regioni a statuto speciale (régions autonomes à statut spécial).

Il y a cinq régions à statut spécial : Vallée D'Aoste, Frioul-Vénétie julienne, Trentin-Haut-Adige, Sardaigne et Sicile. Elles bénéficient d'une autonomie spécifique en matière d'organisation de la justice et de la paix, de l'éducation et de la sauvegarde des biens environnementaux et culturels.

Les compétences allouées aux régions peuvent être de deux sortes. Il y a des domaines dont l'autorité est partagée par l'État et les régions. Il s'agit de la potestà legislativa concorrente (pouvoir législatif concurrent). Cela concerne l'éducation, la santé, l'alimentation, les grandes infrastructures, etc. Les domaines qui ne sont pas soumis (ni entièrement, ni de manière concurrentielle) au pouvoir de l'État, sont administrés exclusivement par les régions.

Dans chaque région, la ville qui accueille le conseil régional prend le nom de capoluogo regionale (chef-lieu de région).

Milan est le chef-lieu de la région italienne de la Lombardie, Venise de la Vénétie, Florence de la Toscane, etc. Rome, en plus de son statut de capital est le chef-lieu de la région du Latium.

Les provinces

Les provinces italiennes sont une subdivision territoriale des régions. Ce sont des organismes locaux d'administration qui correspondent aux départements français. Elles ont, cependant un pouvoir beaucoup plus étendu que leurs équivalents transalpins. Elles gèrent des portions vastes d'un territoire intercommunal.

L'Italie se compose aujourd'hui de 110 provinces auxquelles correspondent des conseils provinciaux. La ville qui accueille le siège de l'administration provinciale est le chef-lieu de province. Bien qu'elles soient au nombre de 110, l'Italie présente 117 chefs-lieux. Cela s'explique par le fait que cinq provinces ont deux chefs-lieux. La province de Barletta-Andria-Trani, dans les Pouilles en a même trois.

Chaque chef-lieu de province se caractérise par un sigle qui le désigne. Milan (dont le sigle est MI) est le chef-lieu de la province de Milan en plus d'être le chef-lieu de la région Lombardie. Toujours en Lombardie, Bergame (BG) ou Brescia (BS) sont aussi des chefs-lieux des provinces du même nom. Rome (RM), en plus d'être la capitale de l'Italie est aussi le chef-lieu de la province de Rome et de la région du Latium.

Le décret législatif n. 267 du 10 août 2000 précise les fonctions qui reviennent aux provinces. Leurs prérogatives concernent principalement les politiques environnementales, les ressources énergétiques et la gestion des fonctions sanitaires qui lui sont déléguées par la région et l'Etat. La gestion des bâtiments scolaires est également du ressort de l'administration provinciale.

Dernièrement, les provinces ont intéressé l'actualité politique italienne en raison de la possibilité de leur abolition ou, au moins de la réduction de leur nombre. Considérées comme inutiles et trop coûteuses par certains politiques, elles sont pourtant l'un des fondements de l'identité italienne.

Les communes

Les communes sont les organismes d'administration territoriale de base en Italie. Selon les données Istat du 30 juin 2013, l'Italie se compose de 8.093 communes. La dernière commune qui a été crée est celle de Mappano, dans la province de Turin, le 25 janvier 2013.

C'est au niveau communal que se fait la gestion du territoire et de leurs administrés : services démographiques, d'état civil ou de développement économique, lorsqu'il n'est pas explicitement administré par la région ou l'État.

Même si les communes sont l'organisme administratif principal, elles peuvent parfois être ultérieurement fractionnées. C'est le cas des circoscrizioni (arrondissements). Une circoscrizione est un organisme de participation et d'exercice des fonctions déléguées.

Par exemple, la ville de Milan se compose de neuf arrondissements. Ils exercent des fonctions déléguées comme la gérance et l'administration de l'arrondissement, la gestion des services démographiques, d'état civil, éducatifs et sportifs ainsi que la promotion de l'information, de la communication et de la participation des résidents à la vie de l'arrondissement.

Tommaso Venturini (www.lepetitjournal.com de Milan) ? lundi 23 septembre 2013

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Crédits Photos :
- Le siège du Conseil des ministres à Rome (A.B pour lepetitjournal.com)
- Carte de l'Italie (Corbis LD)
- Carte des régions (Wikipédia)