Le gouvernement italien a fait passer un décret applicable rétroactivement au 1er février 2014, qui stipule que les banques devront prélever une taxe de 20% sur toutes les transactions venant de l'étranger. Pour récupérer cet argent, les particuliers devront prouver qu'il ne vient pas de transactions illégales. Face au tollé provoqué par cette annonce, les autorités semblent faire machine arrière. Explications.
L'Italie, premier pays européen à mettre en ?uvre une recommandation du FMI
L'article 4, paragraphe 2 du décret de loi 167/90, nommé Ritenuta sui bonifici esteri, voté par le parlement, prévoit que 20% des sommes reçues sur des comptes italiens seront systématiquement prélevés, et ce directement par les banques. Pour les récupérer, le titulaire du compte devra apporter la preuve qu'il ne s'agit pas de revenus non déclarés ou d'argent blanchi. Cette décision ne concerne que les particuliers, et ne s'appliquera pas aux comptes professionnels.
Avec ce décret, l'Italie est le premier pays à mettre en ?uvre une recommandation du FMI. En effet, dans un rapport publié en janvier 2014 et intitulé Financial and Sovereign Debt Crises : Some Lessons Learned and Those Forgotten, les économistes Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff affirment que seule une réduction des défauts de paiement pourrait aider les Etats souverains à éponger leurs dettes. Mais ce nouveau décret fait de tous les Italiens des hors-la-loi potentiels. Une affirmation qui, forcément, ne plait pas à tout le monde. Certains observateurs pensent même que cette taxation ne ferait qu'empirer l'état des finances italiennes.
Initialement, et conformément à la loi (applicable rétroactivement ce qui signifie qu'elle est applicable sur une période précédant le vote), les banques italiennes auraient donc dû verser le 16 juillet prochain au Trésor Italien toutes les sommes récupérées entre le 1er février et le 30 juin 2014.
Face au tollé le gouvernement recule
Cette loi fait couler beaucoup d'encre dans les journaux italiens. Elle a également fait l'objet d'une enquête de l'Union Européenne à la fois pour des raisons éthiques, mais aussi évidemment économiques. Cette mesure supprime de facto la présomption d'innocence, puisque tous les Italiens qui reçoivent des fonds de l'étranger sont considérés comme coupables potentiels de fraude ou de blanchiment d'argent. Ils devront, par eux-mêmes, prouver le contraire.
Mais le principal risque est économique. On ne peut exclure l'idée que les Italiens les plus fortunés, refusant la taxation, décident d'ouvrir des comptes dans d'autres pays européens où cette loi n'est pas en vigueur. Elle pourrait donc générer une réduction des entrées des capitaux italiens.
Face aux problèmes évoqués et au tollé provoqué par l'annonce du vote de cette loi, aussi bien dans les médias italiens qu'auprès de l'opinion publique, le gouvernement a suspendu provisoirement l'application de la loi. La semaine dernière, le ministère de l'Economie, encore dirigé par Fabrizio Saccomani, a annoncé la formation d'une commission qui devrait rendre ses recommandations en juillet prochain. C'est donc le nouveau gouvernement de Matteo Renzi qui devra statuer cet été sur le sort de cette loi.
Le Trésor Italien a quant à lui annoncé être favorable à la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations entre les pays, (normes communes d'informations), présenté par l'OCDE en janvier, et soumis à la réunion du G20 la semaine dernière à Sydney. Ce système permettrait aux banques internationales de s'échanger des informations concernant les virements provenant de l'étranger, évitant ainsi au titulaire d'un compte d'avoir à se justifier systématiquement.
Romain Designolle (Lepetitjournal.com de Rome) ? mardi 25 février 2014
Crédits photos : Corbis LD ? Christine Lagarde, présidente du FMI lors du G20 à Sydney (capture d'écran Youtube)
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