Lundi 20 septembre 2021

Comment et pourquoi obtenir la nationalité italienne ?

Par Alicia Breuil | Publié le 11/07/2018 à 00:15 | Mis à jour le 11/07/2018 à 10:13
Photo : CC0 Creative Commons (pixabay)
Passeport italien

Pour ceux qui vivent la dolce vita depuis maintenant plusieurs années et désirent adopter ce mode de vie à 100%, la démarche d’obtention de la nationalité italienne permet d’accéder à certains avantages.

Une étude de l’INED révélait en 2015 que 5% de la population de la France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans était binationale. Selon ces recherches, les ressortissants à double nationalité sont plus fréquents chez les immigrés d’Espagne et d’Italie (20%) que chez les binationaux par descendance de ces pays (16%). La demande pour l’acquisition de la nationalité italienne doit être présentée à la Commune de résidence, au Bureau Relations avec le Public, assortie des certificats originaux justifiant les conditions requises (voir liste ci-dessous) et le paiement de 200 ou 300 euros selon le type de demande.

Pourquoi obtenir la nationalité italienne ?

La France et l'Italie acceptent toutes deux la double nationalité. L'obtention de celle italienne n'entrainera donc pas automatiquement la perte de la nationalité française. Ces pays considérant les binationaux comme citoyens à part entière, ces derniers ne peuvent pas faire prévaloir leur nationalité française auprès des autorités italiennes dès lors qu’ils possèdent également la nationalité du pays d’accueil. Aussi, en Italie, le binational est considéré de nationalité italienne et ne peut pas bénéficier de la protection diplomatique de la France en cas de besoin.
Ce statut offre cependant des avantages : on considère le binational comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité. Ce dernier devient ainsi admissible aux services sociaux fournis par l'Etat italien, obtient le droit de se présenter aux concours de l'Administration Publique, le droit de vote à toutes les élections du pays et le droit de se présenter comme candidat aux élections. La nationalité italienne sera en outre automatiquement transmise à ses enfants.

Les conditions d’obtention de la nationalité italienne

Pour ceux qui vivent en Italie depuis désormais plusieurs années et désirent obtenir la nationalité italienne, celle-ci peut se faire par résidence légale sur le territoire italien, sous conditions d’une certaine durée. La demande peut être accordée :
-    Après 10 ans de résidence légale en Italie pour le citoyen non-communautaire
-    Après 4 ans de résidence légale en Italie pour le citoyen communautaire
-    Au citoyen qui a au moins un père/mère ou un parent de deuxième degré citoyen italien par naissance, légalement résidant en Italie depuis au moins 3 ans.
-    Au citoyen majeur adopté par un citoyen italien qui réside légalement en Italie depuis au moins 5 ans après l’adoption.
-    Au citoyen étranger possédant le statut d’apatride ou de réfugié, après 5 ans de résidence légale en Italie.
-    A un citoyen étranger, né et résidant en Italie sans interruption jusqu’à l’âge de la majorité, s’il en fait la demande auprès de l’Officier d’État Civil avant l’âge de 19 ans.

Par mariage, l’époux/épouse d’une personne italienne peut présenter la demande pour obtenir la double nationalité après 2 ans de mariage en cas de résidence en Italie ou 3 ans si à l'étranger. En cas d’enfants présents dans le mariage, le délai est réduit de moitié. Attention : en cas d'annulation civile du mariage, de séparation de fait ou de demande de séparation, la démarche se conclura par un refus.

L'étranger né en Italie, peut démontrer après sa majorité qu'il détient les conditions requises : naissance et résidence continue sur le territoire grâce aux documents appropriés (certificats scolaires ou médicaux) prouvant sa présence en Italie. Le citoyen étranger, vivant à l’étranger, qui descend jusqu’au quatrième degré d’Italiens émigrés à l’étranger, est aussi en droit de demander la double nationalité.

La démarche à suivre

Avant de commencer toute démarche administrative, vérifiez que vous avez en votre possession :
-    Un acte de naissance complet (plurilingue),
-    Un certificat pénal du pays d’origine,
-    Un certificat indiquant la situation familiale,
-    Un certificat du casier judiciaire italien avec les éventuelles charges pendantes,
-    Une copie authentifiée du permis de séjour pour les citoyens non communautaires,
-    Une copie authentifiée du passeport,
-    Une copie des déclarations de revenus relative aux trois dernières années passées en Italie
-    Les demandes concernant le rachat, la renonciation ou l'octroi de la citoyenneté italienne nécessitent le paiement de 200 euros. La demande de reconnaissance de nationalité pour un adulte coûte quant à elle 300 euros.
-    Un certificat de résidence prouvant la durée de résidence sur le sol italien

La demande sera présentée au service compétent de la Commune de résidence avant d’être transmise au ministère de l'Intérieur. Un refus aura généralement pour motif des condamnations pénales ou un risque pour la sécurité de la République. Dans la pratique, la procédure dure entre deux ans et demi et trois ans. L'obtention de la nationalité italienne ne deviendra alors définitive que si le citoyen prête serment de fidélité à la République dans les six mois qui suivent la réception de la décision. En cas de refus de la demande, il faudra attendre cinq ans pour en présenter une nouvelle.
A noter : l’Ambassade d’Italie en France peut assister quiconque cherche à obtenir la nationalité italienne dans les démarches.

Rappelons par ailleurs qu'il est possible d'obtenir la carte d'identité italienne sans pour autant avoir la nationalité du pays d'accueil.

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Greg lun 22/03/2021 - 00:18

Bonjour, Je suis français. Mon père est né italien mais a renoncé à sa citoyenneté italienne avant ma naissance et était donc uniquement français quand je suis né. La mère de ma mère est également née italienne mais ne l’était plus non plus quand je suis né, ma mère était donc 100% française à ma naissance. Je n’ai vécu qu’un an en Italie pendant mes études. Pensez-vous que je puisse solliciter la nationalité italienne ? Celle-ci me serait très chère symboliquement. Merci beaucoup. Greg

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