Vendredi 14 août 2020

L’Union Européenne lance deux procédures en manquement contre l’Italie

Par Hugo Messina | Publié le 05/07/2020 à 22:18 | Mis à jour le 05/07/2020 à 22:22
commission européenne bruxelles

La Commission Européenne a entamé deux procédures contre l’État italien, pour avoir méconnu une partie des droits des voyageurs lors de la crise sanitaire du coronavirus.

L’objet du contentieux était déjà connu depuis quelques temps, mais la Commission vient d’officialiser le début de procédures contre l’Italie.

Bruxelles accuse la péninsule de supprimer la possibilité pour les voyageurs de choisir entre un échange de leurs billets ou un remboursement de ceux-ci, pour les trajets annulés du fait Covid19. Dans ce cas, ce sont les voyages aériens, mais aussi en ferry et en bus qui sont concernés. L’Italie est allée à l’encontre du règlement 261 du droit européen, datant de 2004, en consentant un délai, courant jusqu’au 30 septembre, aux compagnies pour émettre un bon d’échange si les voyages ont été annulés à cause du virus. La Grèce se retrouve également dans le viseur de la Commission. De lourdes pénalités financières pourraient tomber sur les deux Etats membres si une solution n’est pas trouvée. L’Italie dispose dès à présent de deux mois pour organiser sa défense ou bien mettre en place une solution viable. La ministre des Transports, avec le ministre de la Culture et du tourisme, avaient déjà essayé d’entamer des discussions avec la Commission, en proposant de réintroduire le choix pour les individus dès le 31 juillet. Cette proposition a néanmoins été écartée.

L’Italie est par ailleurs dans le viseur de l’Administration européenne pour le même cas d’espèce, mais relatif ici aux formules de voyage dites « tout-compris ». Dans le box des accusés, dix membres de l’UE sont cette fois-ci jugés, dont la France.

 

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Mariano lun 06/07/2020 - 14:47

Je n arrive pas a croire qu on puisse mettre des sanctions a des pays déjà a genoux. Si la comission voudrait faire sortir l italie de l UE elle ne peut pas faire mieux!

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fpe001 mar 07/07/2020 - 11:24

L'adhésion à l'UE octroie des droits mais impose des obligations, comme tout autre adhésion à un club, et notamment l'obligation d'admettre que le droit européen prime sur le droit national et l'obligation de le respecter... Cette adhésion a fait l'objet d'un consentement des Parlements nationaux des candidats à l'adhésion, donc pas de discussion à ce sujet. Si ces règles ne lui conviennent pas, l'EM incriminé peut demander à sortir de l'UE comme le lui confère l'Art.50 du Traité UE, avec tous les risques et inconvénients que cela suppose, il suffit pour cela de voir à quel point les Anglais veulent conserver un accès libre et sans limite au Marché Unique de l'UE...

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