En tant qu’expatrié, il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en France. Il faut cependant bien se renseigner sur les démarches à suivre pour trouver un bien, obtenir un prêt et connaître la fiscalité en vigueur.
En effet, tout gérer à distance est de plus en plus facile notamment grâce aux visites virtuelles. Il est également possible d’envoyer de la famille visiter à votre place. Enfin, vous pouvez déléguer vos démarches de recherche à un professionnel français (agent ou chasseur immobilier).
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier idéal, il ne vous reste plus qu’à respecter les différentes étapes afin d’acheter en France, depuis l’étranger.
Quelles sont les différentes étapes pour acheter un logement en France en étant à l’étranger ?
Tout d’abord, il faut choisir la région et délimitez les villes souhaitées. Il faudra ensuite définir le budget de l’investissement en établissant seul ou à l’aide d’un courtier immobilier, vos capacités d’emprunt. Vous pouvez d’autre part engager un chasseur immobilier (ou un agent immobilier) français afin qu’il vous apporte son aide et qu’il vous conseille dans votre recherche. Ensuite, renseignez-vous sur les possibilités de financement auprès des banques françaises et locales et faites une offre dès que vous avez trouvé le bien immobilier idéal. Vous pourrez alors contacter des banques françaises ou des courtiers pour obtenir un crédit immobilier. Enfin, signez votre compromis de vente, obtenez votre offre de prêt et signez votre acte authentique d’achat. Vous pourrez alors récupérer vos clés !
Comment obtenir un prêt immobilier en tant que non-résident ?
Les banques françaises sont parfois réticentes quand il s’agit d’accorder un prêt immobilier à une personne qui ne réside pas en France, car elles ne peuvent pas toujours vérifier les informations personnelles. Si vous vivez à l’étranger, 3 alternatives s’offrent à vous afin d’obtenir un prêt bancaire pour un achat immobilier.
Première option, le prêt hypothécaire auprès d’une banque française, un crédit qui est garanti par un bien placé en hypothèque. Il exige une garantie sur un bien situé en France, ou sur un patrimoine existant également situé en France, hors SCI (Sociétés Civiles Immobilières). Avec ce type de prêt, la banque vous prêtera entre 50 % et 70 % maximum de la valeur du bien hypothéqué.
Deuxième option, le prêt lombard, un crédit adossé d’une durée de 1 à 4 ans. Celui-ci est envisageable à condition de mettre en gage certains actifs, le plus souvent des valeurs mobilières. Le montant du prêt dépendra alors de la sûreté du ou des placements.
Troisième et dernière option, le prêt auprès d’une banque locale, dans le pays où vous vivez. Cette solution peut cependant apporter des complications : traduction des documents par un traducteur professionnel aux frais de l’acheteur, taux de change pas toujours avantageux, taux d’emprunt parfois plus élevé dans le pays de résidence...
Quelle fiscalité s’applique en tant que non-résident français ?
Pour ce qui concerne un achat immobilier, il faut savoir que c’est la loi du lieu géographique du bien immobilier qui s’applique, la loi française va donc ici s’imposer.
La loi française prévoit la taxation des propriétaires même si l’habitation ne procure aucun revenu et stipule : « Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, mais qui y disposent d’une ou plusieurs habitations (...) sont assujetties à l’impôt sur le revenu sur une base égale à trois fois la valeur locative réelle de cette ou de ces habitations à moins que les revenus de source française des intéressés ne soient supérieurs à cette base, auquel cas le montant de ces revenus sert de base à l’impôt ».
D’autre part, les non-résidents français possédant des actifs immobiliers en France d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros devront également payer l’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière.
Quelle sont les possibilités d’investissement locatif pour un non-résident français ?
Le fait d’investir dans l’immobilier lorsque l’on ne vit pas en France permet de se constituer un patrimoine pour la retraite, ainsi qu’un éventuel pied-à-terre.
De plus, les non-résidents peuvent bénéficier du dispositif LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), de la loi Borloo Neuf ou encore de l’exonération de plus-values immobilières. De plus, le dispositif Pinel est désormais étendu aux expatriés.
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