Comment fonctionnent le droit du sol et le droit du sang en France ?

Par Maël Narpon | Publié le 22/08/2022 à 17:45 | Mis à jour le 25/08/2022 à 15:09
Une carte de la France où s'appliquent le droit du sol et le droit du sang

Droit du sol et droit du sang. Deux termes qui concernent les expatriés français à l’étranger, entre autres, et dont la thématique a été remise au goût du jour par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin au cours de sa visite à Mayotte. Comment s’appliquent-ils ?

 

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en déplacement pendant trois jours à Mayotte à partir du 21 août, a remis sur la table le sujet de l’application du droit du sol à Mayotte. Ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure est envisagée par le gouvernement Macron, un projet de durcissement du droit du sol avait été rejeté par les élus locaux à Mayotte début 2022. Cette actualité soulève ainsi quelques questions quant au fonctionnement même du droit du sol et du droit du sang en France.

 

Le droit du sol et le droit du sang en France

Si le droit du sang s’applique facilement et de façon extrêmement logique, à savoir qu’un enfant né en France ou à l’étranger d’au moins un parent français dispose de la nationalité française, il n’en est pas de même pour le droit du sol dont le fonctionnement est un peu plus complexe. L’enfant né en France de parents étrangers pourra, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française à ses 18 ans. Il lui faudra ainsi résider en France à la date de ses 18 ans et avoir vécu sur le territoire français pendant 5 ans (de façon continue ou discontinue) depuis l’âge de 11 ans. La nationalité peut aussi être accordé au mineur sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou de sa propre initiative (entre 16 et 18 ans). Il existe aussi le cas particulier du double droit du sol qui permet d’attribuer automatiquement la nationalité française à un enfant né en France et dont au moins un des parents est aussi né en France.

 

Comment déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger ?

L’enfant né d’expatriés français disposera ainsi de la nationalité française en vertu du droit du sang, quel que soit son lieu de naissance dans le monde. Dans la plupart des pays, la législation locale impose aux ressortissants étrangers de déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local. Si cette procédure n’est pas obligatoire, elle reste néanmoins nécessaire afin d’obtenir un acte de naissance français.

 

Deux moyens s’offrent aux parents pour déclarer la naissance d’un enfant à l’état civil français. La première consiste à se rendre à l’ambassade ou au consulat du pays de résidence, si la loi locale ne s’y oppose pas. La déclaration doit être effectuée dans les quinze jours suivant l’accouchement, et trente jours hors Europe et dans certains pays d’Europe. Dans les pays où la loi leur impose de déclarer une naissance à l’officier d’état civil local, les parents devront faire transcrire l’acte de naissance local par l’officier d’état civil du consulat ou de l’ambassade. La demande devra être accompagnée de plusieurs pièces justificatives dont la liste se trouve sur le site du gouvernement, ainsi que les cas particuliers.

 

Quelle est la particularité de Mayotte ?

La question du droit du sol dans le 101ème département français se retrouve donc dans le viseur du gouvernement pour la deuxième fois en un an. Pour Gérald Darmanin, le durcissement du droit du sol à Mayotte est rendu nécessaire face à « l’énorme délinquance » engendrée par l’immigration à Mayotte. « Nous accueillons mal ces nouveaux venus, qui ne vivent bien souvent que de rapine, de prostitution, de travail illégal et dans des conditions d’insalubrité inadmissibles », appuie-t-il ainsi dans un entretien pour le JDD. Le but est donc d’établir un droit du sol différent à Mayotte du reste du territoire. L’île fait pourtant déjà figure d’exception depuis 2018 et la loi asile et immigration. Celle-ci avait modifié son droit du sol afin qu’un enfant né à Mayotte ne puisse obtenir la nationalité française qu’à la condition qu’un de ses parents ait été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois au jour de sa naissance.

 

Mael Narpon - journaliste junior Londres

Maël Narpon

Diplomé d'une licence de sociologie à Pau et à Athènes, il intègre ensuite l'IEJ Londres. Il effectue un stage avec lepetitjournal.com Londres puis rejoint l'édition internationale en tant qu'alternant dans le cadre d'un Master à l'IEJ Paris.
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Vinh jeu 25/08/2022 - 10:19

Toutes les contorsions ou transformations du droit du sol (ou du sang) ne serviront à rien (pour lutter contre la délinquance, puisque c'est le motif des changements prévus à Mayotte) tant que la France restera si tétanisée à l'idée de sanctionner et punir les manquements à la loi. Exemple: depuis des années, voire des décennies, il y a des bistrots en France qui refusent de servir les femmes: à Paris, entre autres villes, cette situation est connue des Maires, du Préfet, de la Police et des riverains (je pense à une rue historique très précise) mais n'a jamais provoqué de réactions des Pouvoirs Publics. Donc, ça continue, quelque soit la situation juridique (droit du sol ou du sang) des propriétaires de ces commerces sexistes, donc racistes.

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