Courriels tardifs, messages WhatsApp le week-end, appels professionnels pendant les congés : à l'heure de l'hyperconnexion la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Si le droit à la déconnexion est désormais bien connu en France, qu'en est-il en Italie ?
Il est 21 heures. Votre journée de travail est terminée depuis plusieurs heures lorsque votre téléphone vibre. Un message de votre responsable apparaît sur l'écran : « Peux-tu me répondre rapidement ? »
Faut-il répondre immédiatement ? Peut-on attendre le lendemain sans risquer de se le voir reprocher ?
Cette situation, devenue presque banale, illustre l'une des contradictions du monde professionnel contemporain. Les nouvelles technologies nous permettent de travailler partout et à tout moment, mais cette liberté apparente s'accompagne parfois d'une exigence implicite de disponibilité permanente.
Pour les Français qui vivent et travaillent en Italie, une question se pose alors : bénéficient-ils des mêmes garanties qu'en France ?
En France, un droit consacré depuis 2017
La France a été l'un des premiers pays européens à inscrire expressément le droit à la déconnexion dans sa législation.
Introduit par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi Travail », et entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce droit vise à protéger les temps de repos, les congés ainsi que la vie personnelle et familiale des salariés.
L'article L. 2242-17, 7°, du Code du travail prévoit, dans le cadre des négociations obligatoires concernées, la définition des modalités d'exercice du droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs destinés à réguler l'utilisation des outils numériques. À défaut d'accord, l'employeur doit élaborer une charte, après consultation du comité social et économique.
L'objectif n'est pas d'interdire toute communication professionnelle en dehors des horaires habituels, mais d'éviter que les outils numériques ne conduisent à une disponibilité permanente du salarié.
En Italie, un droit reconnu mais une protection différente
De l'autre côté des Alpes, le législateur italien a également reconnu la nécessité de protéger les salariés contre les risques d'une connexion professionnelle permanente.
La loi n° 81 du 22 mai 2017, relative notamment au lavoro agile, a introduit une première reconnaissance explicite de la déconnexion dans le cadre de cette forme flexible d'organisation du travail.
Plus précisément, son article 19, premier alinéa, prévoit que l'accord individuel encadrant le travail agile doit déterminer les périodes de repos du salarié ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer sa déconnexion des outils technologiques professionnels.
Cette protection a été complétée par l'article 2, alinéa 1-ter, du décret-loi n° 30 du 13 mars 2021, converti par la loi n° 61 du 6 mai 2021, qui reconnaît expressément aux salariés travaillant en modalità agile le droit de se déconnecter des outils technologiques et des plateformes informatiques, sous réserve des éventuelles périodes de disponibilité convenues. Le texte précise également que l'exercice de ce droit ne peut entraîner de conséquences négatives sur la relation de travail ou sur la rémunération.
Contrairement au système français, le droit italien ne prévoit toutefois pas un régime général et uniforme de déconnexion applicable dans les mêmes conditions à tous les salariés.
Faut-il en déduire que les travailleurs exerçant leur activité exclusivement dans les locaux de l'entreprise ne bénéficient d'aucune protection ? Certainement pas.
Le droit au repos : une protection qui concerne tous les salariés
Même en l'absence d'un droit général à la déconnexion expressément consacré, les salariés bénéficient des garanties prévues par la législation italienne en matière de durée du travail et de repos.
Le décret législatif n° 66 du 8 avril 2003, qui réglemente plusieurs aspects de l'organisation du temps de travail, constitue à cet égard un texte essentiel.
Son article 7 prévoit, en principe, un repos journalier de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures, sous réserve des exceptions et dérogations légalement prévues.
L'article 9 reconnaît quant à lui un repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre heures consécutives, en principe le dimanche, à cumuler avec le repos journalier, selon les modalités prévues par la loi.
Ces dispositions rappellent un principe fondamental : le temps de repos ne saurait être considéré comme une simple prolongation du temps de travail.
La protection du salarié trouve également son fondement dans l'article 36 de la Constitution italienne, qui garantit notamment le droit au repos hebdomadaire et aux congés annuels rémunérés.
Ainsi, même lorsqu'aucune disposition spécifique ne prévoit expressément un droit à la déconnexion, l'employeur demeure tenu de respecter les limites légales et conventionnelles relatives au temps de travail.
Le rôle essentiel des conventions collectives italiennes
En Italie, la protection du droit à la déconnexion ne repose pas uniquement sur la loi. Les conventions collectives, appelées Contratti Collettivi Nazionali di Lavoro (CCNL), jouent également un rôle important dans la définition des garanties accordées aux salariés.
Certaines prévoient expressément des périodes pendant lesquelles le salarié n'est pas tenu de consulter ses emails, de répondre aux appels professionnels ou de rester connecté aux outils informatiques de l'entreprise.
À titre d'exemple, l'article 14 du CCNL Funzioni Centrali 2022-2024, signé en janvier 2025 et applicable à une partie des agents de l'administration publique italienne, organise le travail agile autour de deux plages horaires : la fascia di contattabilità, pendant laquelle le salarié peut être contacté, et la fascia di inoperabilità, pendant laquelle aucune prestation professionnelle ne peut être effectuée. Il reconnaît également le droit à la déconnexion en dehors de la plage de disponibilité, selon les modalités prévues par le contrat.
Dans le secteur privé, certaines conventions collectives contiennent également des dispositions spécifiques. C'est notamment le cas de l'article 109-bis du CCNL Commercio, Terziario, Distribuzione e Servizi 2023-2026, conclu par Conflavoro PMI et ses partenaires sociaux, qui traite expressément du droit à la déconnexion.
Les accords d'entreprise peuvent, eux aussi, préciser les horaires pendant lesquels les salariés ne sont pas tenus de répondre aux sollicitations professionnelles, en tenant compte des particularités de l'organisation du travail.
Ces exemples montrent que les garanties peuvent varier sensiblement selon le secteur d'activité, la convention collective applicable et les éventuels accords conclus au niveau de l'entreprise.
Pour un salarié travaillant en Italie, vérifier les dispositions de son CCNL constitue donc une étape essentielle pour connaître concrètement l'étendue de son droit à la déconnexion.
Peut-on refuser de répondre à un message professionnel le soir ou le week-end ?
C'est sans doute la question la plus concrète pour les salariés.
En principe, un salarié n'est pas tenu de rester constamment joignable en dehors de son temps de travail. Un message envoyé à 22 heures ne crée pas, à lui seul, une obligation de réponse immédiate.
Il convient toutefois d'examiner les horaires applicables, les dispositions du contrat de travail, celles de la convention collective et les éventuels accords d'entreprise.
Certains salariés peuvent notamment être soumis à des obligations de reperibilità, comparables aux périodes d'astreinte prévues en droit français. Ces dispositifs, lorsqu'ils sont applicables, impliquent des obligations particulières de disponibilité et obéissent à des règles spécifiques.
En dehors de ces situations, la simple possibilité technique de contacter un salarié ne signifie pas que celui-ci soit tenu de répondre à toute heure.
Il faut également distinguer un message occasionnel d'une pratique systématique consistant à solliciter les salariés pendant leurs périodes de repos.
Lorsque les communications professionnelles deviennent répétées et s'accompagnent d'une exigence de réponse immédiate, elles peuvent soulever des questions relatives au respect des temps de repos, à la durée effective du travail et à la protection de la santé des salariés.
À cet égard, l'article 2087 du Code civil italien impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité physique et la personnalité morale des travailleurs.
Le véritable enjeu : pouvoir se déconnecter sans en subir les conséquences
Au-delà des différences entre les législations française et italienne, le droit à la déconnexion soulève une question plus profonde.
Un salarié peut-il réellement se sentir libre d'ignorer un message de son supérieur lorsque sa carrière, son évaluation professionnelle ou ses perspectives d'évolution dépendent de ce dernier ?
La pression n'est pas toujours explicite. Elle peut résulter d'une culture d'entreprise valorisant la réactivité, la disponibilité et la rapidité de réponse, y compris en dehors des horaires de travail.
C'est précisément là que réside la difficulté : reconnaître juridiquement un droit ne suffit pas toujours à en garantir l'exercice effectif.
La véritable protection suppose également une organisation du travail respectueuse des temps de repos, des règles claires en matière de communication professionnelle et une sensibilisation des responsables hiérarchiques.
Car le progrès technologique ne devrait pas conduire à effacer toute distinction entre le temps consacré à l'entreprise et celui réservé à la vie personnelle.
À l'heure où il est possible de travailler partout et à tout moment, le véritable progrès ne serait-il pas de pouvoir, tout simplement, ne plus être joignable ?
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