Pour anticiper votre retour en France, vous devrez effectuer plusieurs démarches administratives qui peuvent vite tourner au casse-tête. Aussi bien avant votre retour sur le sol français, qu’après. Tout dépend de votre situation personnelle et professionnelle.
Vous devrez notamment vous rapprocher des organismes suivants :
- La Sécurité sociale
- Pôle Emploi
- Le consulat
- Les impôts
- La Caisse d’Allocations Familiales
Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez faire appel aux experts de Mes-Allocs.fr : ils s'occuperont de tout pour vous.
La prime d’expatriation
La prime d’expatriation est une somme qui vous est versée par votre employeur en plus de votre salaire de base. Le but de cette prime est de compenser les perturbations et les difficultés rencontrées par le salarié au cours de sa vie à l'étranger.
Montant de la prime
Le versement de cette prime n’est pas obligatoire. En effet, elle n’est pas prévue par le Code du travail. Il s’agit davantage d’une pratique dont le montant et la règle de calcul sont variables.
L'indemnité est calculée à partir d'un pourcentage du salaire de référence qui généralement varie entre 5 et 20 %. Ce taux est calculé en fonction du pays (éloignement, contexte politique, niveau économique...).
Imposition
La prime d’expatriation peut bénéficier d’une exonération si son versement respecte certaines conditions, à savoir :
- Elle doit être versée en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ;
- être justifiée par un déplacement nécessitant une résidence d'une durée effective d'au moins vingt-quatre heures dans un autre État ;
- être déterminée dans son montant préalablement aux séjours dans un autre État et en rapport, d'une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d'autre part, avec la rémunération versée au salarié compte non tenu de la prime d'expatriation ;
- son montant ne doit pas dépasser 40 % de celui de la rémunération précédemment définie.
Le régime d’impatriation
Il s’agit d’un régime qui s’adresse aux personnes domiciliées hors de France au moins au cours des 5 dernières années qui précèdent la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France.
Le régime d’impatriation s’applique si :
- Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
- Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.
À noter : le montant de cette prime est sous condition exonéré d'impôt sur le revenu en France
L'exonération s’applique dans les cas suivants :
- Vous devez rester imposé en France sur un montant au moins égal à la rémunération perçue dans la même entreprise par un salarié non impatrié.
- Le montant de la prime d’impatriation doit figurer clairement dans votre contrat de travail ou un avenant
Montant de la prime d’impatriation
La prime d’impatriation est exonérée d’impôt sur le revenu. Son montant n’est pas fixe, il doit être négocié par l’employeur et le salarié et figurer sur un contrat de travail.
Les impatriés recrutés directement à l’étranger par une entreprise établie en France (embauche externe) ont la possibilité d’opter pour une évaluation forfaitaire de leur prime d’impatriation.
Avantages fiscaux
Le régime d’impatriation vous permet une exonération de l’impôt sur le revenu :
- Le supplément de rémunération directement lié à l’exercice d’une activité professionnelle en France
- 50 % des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux de source étrangère.
Le revenu de solidarité active RSA
Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.
Vous pouvez être bénéficiaire du RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'existe pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :
- Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
- ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).
Pour estimer vos droits au RSA vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits !
La garantie jeune
La garantie jeunes propose d'aider les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans ni en emploi ni en formation (c'est-à-dire qui vivent en situation de précarité). Cette aide prend la forme d'un accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par les missions locales.
Les objectifs de la garantie jeunes sont les suivants:
- un accompagnement des jeunes qui en bénéficient par les missions locales qui leur permettent d'enrichir leurs expériences professionnelles, d'acquérir des expériences de formation ou encore d'approfondir leur projet professionnel en alliant périodes de formation, mises en situation professionnelle, stages, missions d'intérim, ateliers ou encore visites de sites
- leur assurer une aide financière
Notez que la garantie jeunes est un parcours contractualisé. En effet, si la garantie jeunes s'engage à accompagner les jeunes de 16 à 25 ans grâce aux missions locales, ces derniers doivent signer un contrat où ils s'engagent à collaborer aux actions d'accompagnement ainsi qu'à donner des informations exactes sur leur situation.
L’allocation chômage
Si vous aviez droit au chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande d’allocation chômage au moment de votre retour en France.
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France :
Avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Ce document vous permet de calculer vos droits au chômage à votre retour en France. Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français.
À noter : Pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage à votre retour en France vous devrez travailler au moins 1 journée.
Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France
Dans ce cas, vous devez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Document à retirer auprès de l’organisme qui vous verse vos allocations.
Ce document permettra à Pôle Emploi de vérifier vos droits à l’allocation chômage et de continuer à vous les verser pour une durée de 3 mois, voire 6 mois selon votre situation.
À noter : Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2
Déclaration des revenus perçus à l’étranger
Si vous êtes désormais résident en France mais que vous avez perçu des revenus à l’étranger, vous devez remplir une déclaration 2047 et/ou une déclaration 2042 C suivant votre situation.
Les revenus perçus à l’étranger comprennent tous les revenus hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer. Cela quel que soit le lieu de placement des capitaux ou de l'exercice de l’activité dont ils proviennent.
Vous devez déclarer les revenus perçus à l’étranger par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal lorsque ces revenus sont imposables en France.
À noter : Si les revenus ont été encaissés en monnaie d’un État extérieur à la zone euro, ils doivent être convertis en euros d’après le cours de l’euro à la date de l'encaissement.
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