Pour exercer une activité ou une profession libérale, selon le chiffre d’affaires, plusieurs régimes fiscaux sont à explorer. Après le régime forfaitaire, zoom sur le régime simplifié.
Différentes options s’ouvrent à qui souhaite exercer une activité ou une profession libérale en Italie.
Alors que le régime forfaitaire impose des seuils bien précis à ne pas dépasser, le régime simplifié reste une alternative au régime ordinaire.
Si les seuils plutôt modestes du régime forfaitaire apparaissent trop faibles ou si le développement de l’activité amène le contribuable à dépasser ces seuils et de ce fait à ne plus pouvoir bénéficier de ce régime comptable et fiscal de faveur, sera-t-il obligé de se soumettre immédiatement aux obligations rigoureuses et coûteuses de la tenue d’une comptabilité ordinaire ? Pas nécessairement. En effet, le contribuable peut opter pour le régime simplifié qui par rapport au régime ordinaire, présente des avantages au regard des règles de tenue de la comptabilité.
Analysons les conditions d’accès et les bénéfices du régime de la comptabilité simplifiée.
Quelles sont les personnes concernées ?
Le régime de la comptabilité simplifiée peut être choisi par :
• Les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou professionnelle ;
• Les entreprises familiales ;
• Les sociétés de personnes (snc/sas) ;
• Les entités non commerciales (pour l’éventuelle activité commerciale exercée).
Quels sont les seuils ?
La possibilité d’opter pour le régime simplifié, à la place du régime ordinaire, est ouverte uniquement aux personnes ou entités qui dans le cadre de leur activité ne dépassent pas les seuils ci-dessous :
- 400.000 euros de revenu annuel pour les prestations de services et l’exercice de professions libérales ;
- 700.000 euros de revenu annuel pour les autres activités.
Les personnes ou les entités qui choisissent ce régime doivent comptabiliser tant les revenus commerciaux que les revenus professionnels selon le principe de la comptabilité de trésorerie (ou d’encaissement et décaissement).
A ce propos, les revenus doivent être identifiés en considérant les prix de cessions des biens et des prestations de services, y compris professionnelles, objet de l’activité commerciale ou de la profession.
Ainsi, lorsqu’une personne ou une entité commence son activité au cours de l’année 2018, elle peut bénéficier du régime en question si elle estime qu’elle va percevoir, pendant l’année 2018, des revenus, calculés sur l’année entière, inférieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.
La procédure à suivre
Si les revenus ne dépassent pas les seuils indiqués, l’accès au régime simplifié constitue le régime de droit commun ne rendant nécessaire aucune manifestation de volonté du contribuable. Le contribuable n’est toutefois pas obligé d’utiliser le régime simplifié. Il peut opter pour le régime ordinaire, impliquant la tenue de la comptabilité selon les règles ordinaires et détermination du revenu selon le principe de la comptabilité d’exercice basé sur les principes notamment de compétence des recettes et charges. A noter : ce choix ne pourra pas être révoqué pendant une période minimale de trois ans.
En outre, lorsque la personne ou l’entité exerce une activité organisée comportant l’assujettissement à l’IRAP (Impôt Régional sur les Activités Productives) et qu’elle opte pour la détermination de l’IRAP « à valeur comptable », le régime ordinaire deviendra obligatoire et irrévocable pendant 3 ans.
Les avantages
L’option pour le régime simplifié présente, par rapport au régime ordinaire, des avantages intéressants au regard de la tenue de la comptabilité.
Aussi, le contribuable aura le choix entre trois modalités alternatives de comptabilité :
1. Noter selon un ordre chronologique, dans deux registres différents, les recettes perçues et les dépenses effectuées ;
2. Utiliser seulement les registres de la TVA, en notant séparément les opérations non assujetties à enregistrement aux fins de la TVA.
Lorsque l’encaissement ou le paiement n’a pas lieu pendant l’année d’enregistrement, il faudra indiquer le montant de ces encaissements ou de ces paiements en indiquant aussi les recettes auxquelles les opérations font référence. Dans cette hypothèse, les recettes perçues ou les dépenses effectuées selon le cas devront être enregistrées séparément pendant l’année au cours de laquelle a lieu l’encaissement ou le paiement ;
3. Utiliser seulement les registres de la TVA sans effectuer les enregistrements relatifs aux encaissements ou aux paiements, en appliquant la présomption selon laquelle la date d’enregistrement des documents correspond à celle d’encaissement ou de paiement. Par exemple, toutes les factures enregistrées au plus tard le 31 décembre 2018 seront considérées encaissées ou payées en 2018.
Dans cette hypothèse aussi, il faut noter séparément les opérations non assujetties à enregistrements aux fins de la TVA.
Le choix de cette dernière modalité est subordonné à l’exercice d’une option spécifique qui a validité d’au moins trois ans, à communiquer dans la déclaration de TVA relative à l’année à partir de laquelle l’option est appliquée.
Enfin, contrairement au régime forfaitaire qui présente des taux d’imposition réduit, le régime simplifié n’offre d’avantages qu’au plan de la simplification des obligations comptables. Le régime d’imposition est celui de droit commun et donc identique à celui des personnes ou entreprises individuelles appliquant le régime comptable ordinaire, impliquant donc l’application du taux marginal d’imposition objet d’un barème progressif allant de 23% à 43% au revenu imposable déterminé sur la base des règles du régime ordinaire.
En collaboration avec Franco Barro – Partner Studio Pirola Pennuto Zei e associati
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