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Discrimination et homophobie au travail : le licenciement justifié en Italie

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@Elisa Ventur sur Unsplash
Écrit par Lablaw
Publié le 27 mars 2023, mis à jour le 27 mars 2023

La jurisprudence italienne a pris position sur une question très actuelle, à savoir, le traitement des comportements homophobes sur le lieu de travail.

La discrimination et l’homophobie peuvent aussi envahir le lieu de travail. Mais non sans répression. Début mars, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’affaire d’un licenciement d'un employé pour une insulte homophobe vis-à-vis d'un collègue, confirmant la motivation du licenciement conforme à la loi.
Selon les faits, un travailleur, employé d'une société de transport, avait été licencié pour motif grave pour avoir adressé à une collègue (en présence de plusieurs clients) les phrases suivantes : « Mais pourquoi es-tu tombée enceinte toi aussi ? Mais pourquoi n'es-tu pas lesbienne ? Et comment as-tu fait ça ? ».

Ce jugement intervient au terme d'une longue procédure judiciaire au cours de laquelle le travailleur a perdu en première instance, alors que la Cour d'appel de Bologne avait considéré que la même conduite constituait un simple "comportement inapproprié ou incorrect à l'égard du public", en observant que l'article 42, n. 2, All. AR. d. 148/1931 prévoyait que de telles violations ne pouvaient être punies que par la sanction disciplinaire de la suspension du service et de la rémunération pour un maximum de 10 jours. La Cour d'appel avait donc considéré que la sanction du licenciement pour motif légitime était disproportionnée, et que le licenciement était donc illégal, entraînant la condamnation de l’employeur au paiement d'une indemnité de 20 mois de salaire.

Les principes exprimés par la Cour de Cassation

Dans ce contexte, la Cour suprême s'est prononcée, précisant tout d'abord que l'article 2119 du code civil, qui définit le juste motif de licenciement, est une clause générale, et que l'interprète est appelé à remplir de contenu en prenant également en compte des facteurs externes liés à la conscience générale et aux principes constitutionnels auxquels la règle se réfère tacitement.
La Cour a ainsi estimé que la décision de la Cour d'appel « n'est pas conforme aux valeurs présentes dans la réalité sociale et aux principes du système juridique ».
Selon la Cour : « Le contenu des expressions utilisées et les autres circonstances factuelles (dans lesquelles) le comportement doit être contextualisé, sont en contradiction avec des valeurs beaucoup plus importantes, désormais ancrées dans la conscience générale et l'expression des principes généraux du système juridique ».  À cet égard, les déclarations et le comportement de l'employé destinataire de l'ordre d'expulsion seraient en totale contradiction avec les droits consacrés par la Constitution italienne (articles 2, 3, 4 et 35), mais aussi avec le contenu de la législation spéciale relative à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, ainsi qu'à la protection des informations confidentielles relatives à l'orientation sexuelle d'une personne.

Au final, la Cour Suprême a rappelé que l'article 26, paragraphe 1, du décret législatif n. 198/2006 considère également le « harcèlement », en particulier sur le lieu de travail, comme un comportement discriminatoire.

À cet égard, la Cour a estimé que l'utilisation de formes d'expression irrespectueuses des mœurs sexuelles, contraires à la civilité formelle dans les relations entre les personnes, irrespectueuses de l'identité personnelle et de la dignité de genre, est susceptible de constituer un harcèlement et donc une véritable discrimination fondée sur le genre.

La nécessaire adoption de codes éthiques en entreprise

La décision de la Cour Suprême, outre la valeur des énoncés juridiques et des principes de civilisation qui y sont exprimés, est l'occasion de susciter une réflexion sur la manière dont l'entreprise peut et doit être le promoteur de certaines valeurs universellement reconnues par les sociétés modernes, y compris sur le lieu de travail.

Par conséquent, l'arrêt est donc l'occasion de réfléchir à la nécessité d'introduire des valeurs éthiques plus élevées dans la réalité des entreprises par l'adoption de codes éthiques et de règlements disciplinaires qui prévoient expressément la sanction des hypothèses liées à la discrimination fondée sur le sexe et au concept de harcèlement qui s'y rattache.
Cette nécessité, en plus de refléter les valeurs morales de la société actuelle de plus en plus axée sur la durabilité et l'inclusion, est également liée à l'introduction d'une plus grande certitude dans les règles régissant la relation de travail, ce qui peut éviter le risque que certains comportements discriminatoires graves, y compris en relation avec l'orientation sexuelle des personnes, soient considérés comme tolérables ou, en tout état de cause, ne soient passibles que de sanctions légères, à l'exclusion du licenciement.

 

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