Vous êtes médecin en France mais vous vous installez à l’étranger et vous souhaitez savoir si votre diplôme est valable dans votre nouveau pays ? À l’inverse, vous avez un diplôme de médecine dans un pays étranger et vous souhaitez retourner exercer en France ? Cet article vous aidera à y voir plus clair.
Partir exercer sa profession à l’étranger fait rêver de nombreux médecins. Pourtant, faire reconnaître ses diplômes dans un autre pays peut vite se transformer en parcours du combattant. Voici l’essentiel à savoir si vous voulez vous expatrier en tant que médecin, chirurgienne-dentiste, ou encore maïeuticien.
Vous partez exercer une profession médicale dans l’Union Européenne
Vous êtes médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste ou encore pharmacienne et vous partez travailler dans un pays de l’Union Européenne ? Grâce au système d’équivalence en place au sein de l’UE et l’Espace économique européen depuis 2005, votre diplôme est valable dans tous les pays de l’UE et de l’EEE, ainsi qu’au Maroc et en Tunisie. Pour les infirmiers et infirmières, il vous faudra également justifier au moins trois ans d’activité professionnelle et faire enregistrer votre diplôme auprès de la direction générale de la santé pour obtenir une équivalence.
La liste exacte des diplômes concernés par l’équivalence est détaillée dans le texte de la directive de 2005.
- Si votre diplôme ne figure pas sur la liste, vous devez demander une attestation de reconnaissance de conformité délivrée par les autorités compétentes de votre pays. Pour l’obtenir, il faudra justifier d’un minimum d’heures de formation théorique et pratique. L’attestation vaut pour reconnaissance de votre diplôme dans votre pays d’accueil.
- Dans le cas où votre diplôme ne figure pas sur la directive et qu’il ne répond pas au nombre d’heures de formation imposé, vous pouvez tout de même obtenir une attestation de votre autorité compétente. Il vous faudra démontrer que vous avez effectué votre activité de manière légale pendant trois années consécutives au moins dans les cinq ans qui précèdent votre demande d’attestation de conformité.
- Dans le dernier cas où toutes ces démarches ne vous permettent pas d’obtenir un certificat de conformité de la part des autorités compétentes, vous devrez demander une autorisation au Centre National de Gestion. Une commission évaluera votre dossier et pourra vous donner une équivalence à votre diplôme en médecine à l’issue d’un stage et/ou d’épreuves d’aptitude.
Vous partez exercer une profession médicale dans un pays en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen
Il n’existe pas de système d’équivalence systématique des diplômes de médecine comme dans l’UE avec les autres régions du monde. Il faut donc souvent s’informer au cas par cas. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins préconise de s’adresser à l’ambassade de France dans le pays où vous vous expatriez.
- Aux États-Unis, à Hong-Kong, les diplômes français de médecine ne sont pas reconnus. Pour pouvoir exercer dans le médical là-bas, vous devrez donc recommencer des études et obtenir les diplômes locaux.
- Au Québec : la France a signé avec le Québec un accord de bilatéralité qui permet aux médecins français d’obtenir une équivalence de leur diplôme au Québec sous certaines conditions :
1. Avoir un diplôme de docteur en médecine attribué par une université française
2. Détenir une spécialisation mentionnée dans l’annexe I de l’arrangement ou une formation en médecine générale
3. Être inscrit ou inscrite au tableau de l’Ordre des Médecins en France
4. Réussir un stage d’adaptation de trois mois au Québec
- À Singapour, le Singapore medical council reconnaît les médecins et dentistes diplômés de l'université de Paris VI ainsi que ceux de l'Institut Pasteur. Cette reconnaissance est lié au classement dit de Shanghaï sur lequel figurent ces deux institutions. Il n'y a en revanche pas d'équivalence pour le moment pour les médecins des autres universités françaises.
Vous souhaitez exercer une profession médicale en France et vous venez d’un pays hors de l’Espace Économique Européen, à l’exception du Maroc et de la Tunisie
Depuis 2005, il est possible pour les professionnels diplômés du médical dans un pays de l’UE ou de l’EEE, ou encore du Maroc ou de la Tunisie, d’obtenir leur équivalence en France. La liste des diplômes concernés par cette équivalence est détaillée dans le texte de la directive.
- Si votre diplôme ne figure pas sur la liste, vous devez demander une attestation de reconnaissance de conformité délivrée par les autorités compétentes de votre pays. Pour l’obtenir, il faudra justifier d’un minimum d’heures de formation théorique et pratique. L’attestation vaut pour reconnaissance de votre diplôme en France.
- Dans le cas où votre diplôme ne figure pas sur la directive et qu’il ne répond pas au nombre d’heures de formation imposé, vous pouvez tout de même obtenir une attestation de votre autorité compétente. Il vous faudra démontrer que vous avez effectué votre activité de manière légale pendant trois années consécutives au moins dans les cinq ans qui précèdent votre demande d’attestation de conformité.
- Dans le dernier cas où toutes ces démarches ne vous permettent pas d’obtenir un certificat de conformité de la part des autorités compétentes, vous devrez demander une autorisation au Centre National de Gestion. Une commission évaluera votre dossier et pourra vous donner une équivalence à votre diplôme en médecine à l’issue d’un stage et/ou d’épreuves d’aptitude.
Vous souhaitez exercer une profession médicale en France et vous venez d’un pays hors de l’Union Européenne, sauf la Tunisie et le Maroc
Les personnes diplômées en médecine, pharmacie, chirurgie-dentaire, et maïeutique, dans un pays extérieur à l’UE doivent suivre une procédure particulière pour obtenir une équivalence de leur diplôme en France. Elle se déroule en quatre étapes :
1. Dans un premier temps, il faut passer les Épreuves de vérification des connaissances (EVC). Il y a deux sessions d’EVC par an, et vous pouvez présenter ces examens plusieurs fois. Les EVC sont des examens écrits qui évaluent les connaissances fondamentales et pratiques.
2. Une fois ces EVC réussies, vous suivrez un parcours de consolidation de deux ans dans un établissement de santé public ou privé. Ce parcours est effectué sous la supervision d’un praticien référent dans votre spécialité.
3. À l’issue de ces deux années, vous devez déposer un dossier auprès du Centre National de Gestion. La commission d’autorisation de votre spécialité se réunit alors et donne son avis sur votre dossier.
4. Après son autorisation, le Ministre de la santé vous octroie une autorisation pour exercer en France.
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