Un article du Canard Enchainé accuse les diplomates du Quai d’Orsay d’abandonner les Français emprisonnés à l’étranger. On évalue à 1200 le nombre de Français incarcérés dont environ la moitié « sans cause connue ». Le sénateur républicain Damien Regnard réagit.
Le 4 mai dernier, le Canard Enchaîné publie un article intitulé « Des ressortissants prisonniers à l’étranger que le quai d’Orsay n’aide pas à ressortir… ». Jean-François Julliard, le journaliste, y dresse un tableau peu reluisant de l’action de la diplomatie française en ce qui concerne ses citoyens emprisonnés à l’étranger. S’appuyant sur des témoignages de proches ou d’anciens prisonniers, l’article prend à parti l’institution diplomatique, qu’il accuse volontiers d’inefficacité, voire de favoritisme.
Des situations à plusieurs vitesses pour le Quai d’Orsay ?
A l’appui, la situation de ressortissants en Iran, en Centrafrique, au Gabon et au Mali. Est reproché au Quai d’Orsay le manque de réactivité, de suivi, d’écoute et de communication. Plus encore, l’article insinue que les diplomates ne prendraient pas autant au sérieux leurs ressortissants prisonniers que d’autres Etats tels que le Royaume-Uni ou les Etats-Unis. Cela se base sur de réels faits, et des accusations déjà portées par d’autres acteurs - on pense à l’affaire Atangana.
A cette accusation à peine voilée, le sénateur Damien Regnard (LR) souhaite nuancer le propos du Canard Enchaîné. Il s’agit en effet de situations complexes et politiquement sensibles. « Bien entendu, des échanges fréquents existent à différents échelons : ministériels, pénitentiaires, diplomatiques, etc. Mais il existe également un devoir de réserve et de non ingérence dans la procédure judiciaire pour les états souverains dans lesquels sont détenus ces ressortissants français ! Peut-on sérieusement imaginer que le France dicterait "sa loi" aux magistrats étrangers ? »
L’action diplomatique française est cadrée par les traités internationaux
Le sénateur assure que les prisonniers sont bien, comme le veut l’article 36 de la Convention de Vienne de 1963, visités par le consul attitré et que les autorités françaises suivent chacun de leurs cas de près. « Depuis le début de l'année 2022, je me suis rendu dans 19 pays. A chaque fois, j'ai pu échanger avec nos personnels sur place au sujet de la situation des ressortissants français détenus sur place. (…) Pour avoir personnellement suivi plusieurs dossiers de prisonniers français à l'étranger - dont un détenu retenu 28 ans aux Etats-Unis - je peux témoigner du sérieux et de l'implication totale de nos services diplomatiques en la matière. »
Le site du service public français rappelle : « Dans la mesure du possible, un agent du consulat de France sera présent aux audiences du procès. Il sera un simple observateur et ne prendra pas la parole. Il s'assurera que vous êtes assisté, si nécessaire, par un traducteur et que vos droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, prendre la place d'un avocat pour assurer votre défense. »
La diplomatie, un travail discret
Damien Regnard insiste notamment sur les actions de la France lorsqu’un Français à l’étranger est condamné à mort : « Dans les cas très rares de condamnation à la peine capitale, la France sait se mobiliser pleinement pour intervenir de manière efficace pour ses ressortissants. »
La diplomatie du quotidien ne relève pas du film d’espionnage, dans lesquels les Etats extradent leurs ressortissants de manière plus ou moins rocambolesques. C’est un travail de longue haleine, souvent ingrat et dans l’ombre. « Alors oui, bien sûr, il n'y a rien de spectaculaire ou de sensationnel à travailler dans l'ombre. Mais nos ambassadeurs, nos consuls et leurs équipes, souvent épaulés par le Bureau d'Entraide Pénale Internationale du ministère de la Justice, travaillent de manière appliquée et efficace. Leur engagement sans faille pour nos ressortissants détenus à l'étranger doit être salué ! »
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