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Comment échanger son permis de conduire international en ligne ?

Par Article Partenaire | Publié le 21/08/2020 à 16:26 | Mis à jour le 03/09/2020 à 14:59
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La demande d’échange de permis de conduire international contre un permis de conduire français se fait désormais uniquement en ligne.

Vous étiez expatrié et vous avez décidé de revenir vous installer en France ? Si vous avez obtenu votre permis à l’étranger, vous devez l’échanger contre un permis de conduire français à votre retour. La démarche a été simplifiée et s’effectue désormais en ligne.

 

Échange de permis de conduire : une simplification des démarches

Lorsque vous revenez en France après plusieurs mois ou années d’expatriation, vous avez de nombreuses démarches à réaliser. Recherche de logement, réaffiliation à la sécurité sociale, livraison express de vos meubles et affaires, inscription des enfants à l’école : les préoccupations administratives et logistiques ne manquent pas.

Si vous avez obtenu votre permis lors de votre séjour à l’étranger, il vous faudra rapidement l’échanger contre un permis de conduire français pour pouvoir continuer à vous déplacer en France. Jusqu’au mois de mars 2020 pour les détenteurs d’un permis de conduire obtenu dans un pays européen, et jusqu’au 4 août pour les titulaires d’un permis délivré dans un pays étranger, la demande se faisait uniquement par courrier.

Les délais de traitement étaient très longs et le Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes, qui centralisait tous les dossiers, en recevait chaque mois pas moins de 22 000. Il devait faire face à 90 000 appels téléphoniques par mois et traiter environ 1 mail par minute.

Pour raccourcir ces délais et gagner en fluidité, la procédure a été modifiée. Désormais, les demandes d’échange de permis de conduire internationaux se font exclusivement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il suffit donc désormais de se connecter au site, de créer un compte et de joindre les pièces demandées, en ligne également. Vous êtes ensuite informé de l’état d’avancement de votre dossier par mail ou par SMS.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un échange de permis international ?

Pour pouvoir échanger votre permis de conduire obtenu à l’étranger, celui-ci doit être encore valide et avoir été délivré par un pays ayant signé avec la France un accord qui autorise l’échange. Par ailleurs, votre résidence normale devait être située dans ce pays : autrement dit, vous deviez y vivre au moins 6 mois par an.

Il est également impératif de respecter certains délais. Si vous avez la nationalité française et que vous avez obtenu votre permis dans un pays non européen, vous devez faire votre demande d’échange entre le 6ème et le 18ème mois suivant votre retour en France.

Si vous n’avez pas la nationalité d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE), votre demande d’échange doit être effectuée moins d’un an après la délivrance de votre titre de séjour français.

Si vous avez obtenu votre permis dans un État membre de l’Espace économique européen, vous n’êtes pas dans l’obligation de l’échanger contre un permis français tant qu’il est encore en cours de validité, sauf si vous demandez une nouvelle catégorie de permis ou si vous commettez certaines infractions routières en France.

En raison des semaines de confinement du printemps 2020, si le délai dont vous disposiez pour échanger votre permis international prenait fin entre le 12 mars et le 23 juin 2020, il est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020.

Enfin, si vous avez obtenu votre permis de conduire au Royaume-Uni, vous bénéficiez des mêmes mesures et des mêmes conditions que les titulaires d’un permis délivré par un pays européen, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Comment faire rétablir votre permis de conduire français ?

Autre cas de figure : vous pouvez avoir obtenu votre permis en France et l’avoir échangé contre un permis étranger durant votre expatriation.

Si cet échange a eu lieu avec un pays européen, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire rétablir votre permis français, à condition qu’il soit encore valide et que vous n’ayez pas commis d’infraction routière. En revanche, si vous aviez échangé votre permis français contre un permis d’un pays non européen, cette démarche est obligatoire. Vous disposez d’un an à compter de votre retour en France pour faire rétablir votre permis français.

Le rétablissement de votre permis concerne uniquement la ou les catégories obtenues en France. Si par exemple vous aviez obtenu votre permis B en France et réussi votre permis moto à l’étranger durant votre expatriation, vous ne pourrez faire rétablir que le permis B. Il faudra demander l’échange de votre permis moto étranger, en suivant la procédure décrite ci-dessus.

La démarche de rétablissement de permis français se réalise également en ligne sur le site de l’ANTS.

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