Grève en Italie : quels sont les droits des salariés et les pouvoirs de l'employeur ?

De l'interdiction à un droit fondamental

Le droit de grève en Italie a connu une évolution particulièrement mouvementée.
D'abord considéré comme un délit par le Code pénal sarde de 1859, puis simplement toléré par le Code Zanardelli de 1889, il fut ensuite interdit sous le régime fasciste par le Code Rocco de 1930.
Ce n'est qu'avec l'entrée en vigueur de la Constitution italienne que le droit de grève a acquis une véritable reconnaissance juridique. L'article 40 de la Constitution le consacre comme un droit fondamental des travailleurs.
Aujourd'hui, la grève constitue l'un des principaux instruments de défense des intérêts collectifs des salariés. Il s'agit d'un droit individuel exercé collectivement : chaque travailleur est titulaire du droit de grève et peut l'exercer indépendamment de son affiliation à une organisation syndicale.

1. Un salarié gréviste est-il rémunéré ?
Non.
La grève consiste en une abstention collective de travailler. En conséquence, le salarié perd sa rémunération pour les heures ou les journées non travaillées.
La retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée de l'absence. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, la treizième mensualité (« tredicesima »), les éventuelles mensualités supplémentaires ainsi que les autres éléments de rémunération différée ou indirecte sont également réduites au prorata des jours de grève (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 7196/2001).

2. Un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il a participé à une grève ?
Non.
La participation à une grève ne peut justifier ni un licenciement, ni une mesure discriminatoire.
L'article 15 du Statut des travailleurs (Loi n° 300 de 1970) déclare nul tout acte ayant pour objet de licencier un salarié, de le discriminer dans l'attribution de ses fonctions, de sa qualification, de son lieu d'affectation ou de lui porter préjudice, en raison de sa participation à une grève.
De même, constitue un comportement antisyndical toute conduite de l'employeur ayant pour effet d'empêcher ou de limiter l'exercice du droit de grève (article 28 du Statut des travailleurs).
Ainsi, est notamment considéré comme antisyndical un règlement d'entreprise imposant aux salariés d'informer préalablement l'employeur de leur intention de participer à une grève.
La jurisprudence rappelle également qu'un licenciement prononcé pour absence injustifiée ou insubordination, lorsque ces faits résultent de la participation à une grève légitime destinée à défendre un intérêt collectif, est illicite (Cour d'appel de Milan, chambre sociale, arrêt du 21 juillet 2014).

3. Le refus d'exécuter seulement certaines tâches constitue-t-il une grève ?
Non.
Le salarié qui continue à travailler tout en refusant unilatéralement d'exécuter certaines tâches ne peut pas se prévaloir du droit de grève.
Une telle attitude ne constitue pas une abstention collective de travail et peut donc justifier l'application de sanctions disciplinaires (Cour d'appel de Gênes, chambre sociale, arrêt du 12 décembre 2006).

4. Dans quels cas une grève est-elle considérée comme légitime ?
La jurisprudence italienne reconnaît la légitimité de nombreuses formes de grève lorsqu'elles visent à protéger un intérêt collectif des travailleurs.
À titre d'exemple, est légitime une grève organisée afin d'obtenir des conditions plus favorables pour le versement anticipé de l'indemnité de fin de contrat (« Trattamento di Fine Rapporto » ou TFR) que celles prévues par l'article 2120 du Code civil italien.
Est également légitime une grève organisée dans le cadre des négociations relatives au renouvellement d'une convention collective d'entreprise arrivée à expiration.

5. Quels sont les principaux types de grève prévus par le droit italien ?
Le droit italien connaît plusieurs formes de grève.

a) La grève perlée (« sciopero a singhiozzo »)
Elle consiste en une succession de courtes interruptions du travail, par exemple dix minutes chaque heure. Cette forme d'action permet d'exercer une pression importante sur l'organisation de l'entreprise tout en limitant la perte de salaire des salariés. Elle est particulièrement fréquente dans les transports et les services publics.

b) La grève tournante (« sciopero a scacchiera »)
Elle ne concerne pas simultanément l'ensemble du personnel. Les différents services cessent le travail successivement afin de perturber l'activité de l'entreprise tout en répartissant le coût de la grève entre les salariés.
Par exemple, dans un service de collecte des déchets, les conducteurs peuvent faire grève le matin tandis que les ripeurs cessent le travail l'après-midi.

c) La grève du zèle (« sciopero bianco »)
Les salariés continuent à travailler mais appliquent de manière extrêmement stricte toutes les procédures et consignes, sans aucune initiative ni souplesse. Ce respect scrupuleux des règles ralentit considérablement l'activité de l'entreprise.

6. L'employeur peut-il refuser la prestation des salariés qui ne participent pas à la grève ?
Oui, dans certaines circonstances.
Lorsque la prestation des salariés non-grévistes est objectivement inutilisable en raison de la grève, l'employeur peut refuser de la recevoir.
En revanche, il ne suffit pas que l'organisation du travail devienne simplement plus complexe : la non utilisabilité de la prestation doit être réelle et objective.
L'employeur n'est pas tenu de modifier son organisation ou ses processus de production dans le seul but de permettre aux salariés présents de poursuivre leur activité (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 2446 du 4 mars 2000).

7. Les grévistes peuvent-ils être remplacés ?
En principe, oui, mais uniquement dans certaines limites.
L'employeur peut réorganiser temporairement le travail en confiant certaines tâches à des salariés qui ne participent pas à la grève, à condition de respecter les règles relatives à leurs fonctions et à leur qualification professionnelle.
En revanche, il est interdit de recruter des travailleurs spécifiquement pour remplacer les salariés grévistes. Le droit italien interdit notamment le recours à des travailleurs intérimaires afin de remplacer des salariés exerçant leur droit de grève.
Par ailleurs, même dans le cadre d'une réorganisation interne, l'employeur ne peut attribuer des tâches d'un niveau inférieur que dans les limites admises par l'article 2103 du Code civil italien et par la jurisprudence. À défaut, son comportement peut être qualifié d'antisyndical (Cour de cassation, arrêt n° 12551/2018).

Conclusion
En Italie, le droit de grève bénéficie d'une protection constitutionnelle particulièrement forte. Son exercice ne peut justifier ni licenciement ni discrimination et il constitue l'un des principaux instruments de défense des intérêts collectifs des travailleurs.
Pour autant, ce droit n'est pas absolu. Les modalités de son exercice, tout comme les réactions que peut adopter l'employeur pour assurer la continuité de son activité, sont encadrées par des règles précises destinées à concilier les droits des salariés avec les nécessités de l'organisation de l'entreprise.
Connaître ces règles permet d'éviter de nombreuses idées reçues et de mieux comprendre les droits et obligations de chacun en cas de conflit collectif.