Saint-Marin, en italien San Marino, est une minuscule République de 30.000 habitants et de 60 kilomètres carrés, à deux pas de la station balnéaire de Rimini. Le pays possède la plus ancienne Constitution encore en vigueur. Mais pendant longtemps, ce rocher a aussi abrité un paradis fiscal utilisé par les entreprises et la Mafia, avant de faire volte-face il y a quelques années.
Les efforts de transparence de la dernière décennie
Pendant longtemps, Saint-Marin a été considéré comme un paradis fiscal par l'OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique, qui définit comme tel tout territoire sans fiscalité ou à fiscalité très basse en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE.
L'OCDE prend en compte trois critères pour définir un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l'absence de transparence sur le régime fiscal, ainsi que l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres états. Mais avec la crise des subprimes de 2007, beaucoup de gouvernements ont décidé de faire la chasse aux paradis fiscaux.
Saint-Marin a également décidé de réagir. En premier lieu, l'Etat a décidé la suppression du secret bancaire. En ce qui concerne la transparence bancaire, les normes ont été alignées sur les modèles internationaux. De plus, de nombreuses entreprises fictives ont été fermées.
Le pays s'est également engagé à signer deux accords : le premier, sur la collaboration entre la police du rocher et la police italienne; le second, sur l'autorisation octroyée aux inspecteurs de la Banque d'Italie d'entrer dans les institutions. Face à ces dispositions, l'OCDE a retiré Saint-Marin de sa liste noire des paradis fiscaux en septembre 2009. Il y a quelques jours, le 12 février, Saint-Marin a également été retiré de la blacklist budgétaire italienne. Le petit état a donc été éliminé de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 avec la signature d'un décret par le ministre de l'Economie et des Finances, M.Saccomanni.
Cette succession d'opérations a porté un coup très important à ce que de nombreuses sociétés considéraient encore il y a quelques temps comme un endroit sûr où placer son argent. En effet, entre les perquisitions de l'Etat italien et la récupération des fonds par certains de ses clients, Saint-Marin a dû faire face à une fuite de presque six milliards d'euros sur les 14 milliards qui y avaient été déposés. Le problème, c'est qu'une grande partie de l'économie du pays reposait sur ces fonds.
Une économie basée sur le tourisme, une aubaine pour l'argent sale
Historiquement, Saint-Marin est connu pour être le troisième plus petit Etat d'Europe (après le Vatican et Monaco), mais aussi celui possédant la plus vieille Constitution. En effet, si la légende veut que la fondation de Saint-Marin remonte à l'an 300, sa Constitution, publiée le 21 septembre 1600, est entrée en vigueur en octobre 1600 !
Mais c'est à la moitié du XXe siècle que Saint-Marin voit les premiers capitaux arriver. Dans les années 1960, la région a connu un boom économique avec l'arrivée du tourisme, le développement du commerce et de l'industrie. Cette situation économique a également amené les premiers revenus non déclarés au fisc, dans le domaine de l'hôtellerie principalement.
Des hôteliers et des commerçants venaient d'Emilie-Romagne, la région italienne voisine pour déposer leurs bénéfices à Saint-Marin. Dans les années 90, le phénomène pris plus d'ampleur, avec l'arrivée du crime organisé, aussi bien italien que russe.
Au point que dans les années 2000, à côté des quatre banques historiques, 59 sociétés et huit organismes de crédit
Aujourd'hui un sentiment de persécution
Alors que la liste noire 2013 de l'OCDE pointe du doigt des pays comme la Suisse, le Luxembourg et le Royaume-Uni, Saint-Marin reste aujourd'hui très surveillé, aussi bien par le gouvernement italien que par les instances internationales.
Depuis le 1er juillet 2010, ce petit état indépendant doit déclarer au fisc italien toute transaction commerciale ou financière dépassant 50.000 euros. Une mesure que le gouvernement de Saint-Marin semble avoir du mal à accepter. Et même si depuis 2013, l'évasion fiscale est une infraction pénale, la confiance envers le pays ne semble pas rétablie.
"Nous avons tout fait pour que la transparence financière soit totale. Le problème, c'est que, sur cette question, le gouvernement italien fait la sourde oreille, tout comme le FMI", a déclaré Antonella Mularoni, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de Saint-Marin entre 2008 et 2012. ?On veut notre peau?, a quant à lui affirmé Marco Beccari, ancien secrétaire du syndicat démocratique des travailleurs de Saint-Marin. Rayé de la liste OCDE des paradis fiscaux, Saint-Marin se plaint aujourd'hui de harcèlement.
Romain Designolle (Lepetitjournal.com de Rome) ? mardi 18 février 2014
Crédits photos : A.B pour lepetitjournal.com et Max_Ryazanov (Wikipedia Commons)
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