Transfert de la résidence fiscale en Italie: opportunités pour les retraités français

Avec la loi n° 145 du 30 décembre 2018 (loi budgétaire 2019), l'Italie a mis en place un régime fiscal attractif pour encourager les retraités étrangers à s'installer dans certaines régions du pays. L'article 24-ter du TUIR (code des impôts italien) introduit une taxation forfaitaire réduite de 7 % pour les retraités remplissant des conditions spécifiques. Cette opportunité pourrait concerner de nombreux retraités français, qui représentaient près de 17 millions de personnes en 2021. Une fiscalité avantageuse, un cadre de vie de qualité et un climat ensoleillé pourraient séduire ceux souhaitant conjuguer optimisation fiscale et qualité de vie.

Le principe de la taxation forfaitaire (flat tax) 

L’article 24-ter du TUIR prévoit une fiscalité simplifiée et avantageuse pour les retraités percevant des pensions de source étrangère, quelle que soit leur nationalité. Ce dispositif s’applique aux individus transférant leur résidence fiscale dans les régions du sud de l’Italie, également appelées « Mezzogiorno ». Sous réserve de remplir certaines conditions, les bénéficiaires peuvent opter pour une imposition forfaitaire annuelle de 7 % sur les revenus perçus à l’étranger.
Ce régime est inspiré des dispositions déjà existantes pour les nouveaux résidents fortunés et vise à attirer une nouvelle population en Italie tout en stimulant l'économie locale dans des zones souvent moins développées.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ce régime fiscal préférentiel, plusieurs critères doivent être respectés :
-    Absence de résidence récente en Italie : ne pas avoir été résident en Italie pendant les 5 périodes fiscales précédant celle où l'option devient effective ;

-     Perception de pensions étrangères : être bénéficiaire de revenus de pension provenant de l’étranger ;

-    Transfert de résidence :

o    Résider au moins 183 jours par an en Italie, conformément à l'article 2 du TUIR.

o    Établir sa résidence dans l’une des communes des régions du sud de l’Italie (Mezzogiorno), qui compte moins de 20.000 habitants, situées dans les régions suivantes :

•     Sicile,
• Calabre,
• Sardaigne,
• Campanie,
• Basilicate,
• Abruzzes,
• Molise,
• Pouilles.

-    Accords de coopération internationale : venir d’un pays ayant conclu un accord avec l’Italie pour éviter la double imposition et faciliter la coopération fiscale.
La France remplit ces critères grâce à sa convention bilatérale avec l’Italie.
À noter : Une fois les critères remplis, l’option reste valable même si le contribuable change de commune (dans une zone éligible) après la première année.

Un régime hautement attrayant

L’un des principaux attraits de ce régime est la simplicité : une taxe unique de 7 % est appliquée sur tous les revenus de source étrangère, qu’ils soient liés ou non à la pension de retraite. Les principaux revenus concernés incluent :
•    Revenus immobiliers étrangers : loyers ou gains issus de la vente de biens situés à l’étranger.
•    Revenus de capitaux : dividendes, intérêts et autres revenus de capitaux perçus à l'étranger.
•    Revenus du travail salarié et indépendant : salaires ou revenus d’activités indépendantes exercées hors d’Italie.
•    Revenus d'entreprises étrangères : revenus provenant de sociétés ou d’activités commerciales situées à l’étranger.
•    Plus-values sur participations : gains sur la vente de participations dans des entreprises étrangères.
•    Autres revenus dérivés d'activités ou de biens situés à l'étranger.
Le contribuable qui remplit les conditions énoncées au point précédent peut opter pour l'impôt forfaitaire de 7 %. L'option doit être exercée dans la déclaration fiscale relative à la période d'imposition au cours de laquelle la résidence est transférée en Italie.
Exemple : transfert de la résidence en Italie le 26 juin 2024. L'option est exercée dans le formulaire de déclaration d’impôts de l'année 2024.

Des avantages dépassant la simple fiscalité

Outre l’allègement fiscal, ce régime constitue une opportunité unique pour les retraités français de redéfinir leur style de vie. Les régions concernées se distinguent par un coût de la vie sensiblement inférieur à celui des grandes villes françaises ou italiennes, offrant ainsi une meilleure accessibilité financière. De plus, elles bénéficient d’un climat particulièrement agréable, caractérisé par un ensoleillement annuel élevé et des températures douces. La qualité de vie y est également remarquable. Enfin, en s’y installant, les nouveaux résidents contribuent à la revitalisation économique de ces zones rurales et semi-rurales, souvent touchées par la dépopulation.

Analyse approfondie des implications fiscales et administratives

Le régime fiscal proposé par l’Italie représente une opportunité exceptionnelle pour les retraités français souhaitant s’installer dans des régions offrant un cadre de vie unique. Avec une fiscalité allégée à 7 % sur les revenus étrangers, ce dispositif allie simplicité et compétitivité. Cependant, une analyse approfondie des implications fiscales et administratives, accompagnée d’un suivi professionnel, est essentielle pour en tirer pleinement parti. Les retraités intéressés pourraient ainsi vivre une retraite agréable sous le soleil italien tout en optimisant leurs finances. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.