Pourquoi déménager en Italie peut devenir votre meilleur atout fiscal

Cette initiative vise à attirer en Italie une population spécifique, composée de personnes ayant une capacité de revenu élevée, et à stimuler les investissements sur le territoire national. Si vous envisagez de changer de résidence fiscale et que vous souhaitez optimiser votre situation fiscale, cet article est fait pour vous.

Depuis le mois d’août 2024, le montant de l’impôt dû par les « neo-residenti », surnommés
« paperoni » en Italie, a été révisé. Nous allons vous expliquer en détail en quoi consistent ces modifications et comment elles peuvent affecter vos choix fiscaux si vous envisagez de vous installer en Italie dans un avenir proche.

Régime de flat tax des nouveaux résidents en Italie

Le régime de la flat tax a été introduit à l’article 24-bis du TUIR (« code italien des impôts ») et s’applique aux personnes physiques qui transfèrent leur résidence en Italie. Cette taxe forfaitaire remplace l’impôt progressif sur les revenus (l’IRPEF) qui s’applique normalement aux résidents fiscaux sur le territoire italien.
En d'autres termes, ce régime spécial permet de déroger au régime fiscal italien traditionnel, qui impose les revenus sur une base mondiale, quelle que soit leur origine. Le but principal de cette mesure est d’attirer en Italie des individus ayant des revenus élevés, autrement appelés « high net worth individuals » (HNWI), afin de stimuler les investissements et de renforcer l’économie italienne en attirant des capitaux étrangers.

Le concept de flat tax en Italie ne se limite pas seulement à une simplification fiscale ; il s'agit également d'une stratégie économique visant à rendre l'Italie plus compétitive sur la scène internationale. De nombreux pays européens, confrontés à une forte concurrence pour attirer les talents et les capitaux, ont adopté des mesures similaires. Toutefois, l’Italie se distingue par la générosité de son offre, qui s'adresse non seulement aux très riches, mais aussi à leur famille proche, leur permettant ainsi de bénéficier d'une stabilité fiscale sur le long terme.

Qui est éligible à ce régime optionnel ?

Ce régime fiscal est ouvert aux personnes fortunées, mais son accès est conditionné par plusieurs critères spécifiques. Pour être éligible, il faut remplir les conditions suivantes :
-    Statut du demandeur : Le régime s’adresse exclusivement aux personnes physiques sans condition de nationalité. Au contraire, les sociétés, même détenues par des individus fortunés, ne peuvent pas bénéficier de cette mesure.

-    Résidence fiscale précédente : Le demandeur ne doit pas avoir été résident fiscal en Italie pendant au moins 9 des 10 années précédant celle durant laquelle le régime est demandé. Cette condition vise ainsi à attirer de nouveaux contribuables plutôt que de fournir un avantage fiscal à ceux qui ont récemment quitté le pays pour y revenir peu après.

-    Transfert de résidence : Le demandeur doit transférer sa résidence fiscale en Italie. Pour cela, il est essentiel de comprendre les nouvelles règles qui définissent la résidence fiscale des personnes physiques en Italie, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

À cet égard, les nouvelles dispositions de l’article 2 du TUIR prévoient que les personnes physiques sont considérées comme ayant leur résidence fiscale en Italie si elles y ont leur domicile, leur résidence, ou y sont présentes physiquement pendant la majeure partie de l’année fiscale, c'est-à-dire au moins 182 jours par an. Cette précision est cruciale, car elle établit un lien tangible entre la résidence physique et la résidence fiscale, empêchant ainsi toute tentative de contourner les règles fiscales en prétendant résider ailleurs tout en passant une partie importante de l'année en Italie.

Quel est le montant de l’imposition forfaitaire et pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Le montant de la flat tax a très récemment fait l’objet d’une augmentation significative. Depuis l'entrée en vigueur du décret-loi dénommé « Omnibus » n°113/2024 du 9 août 2024, le montant de l’imposition forfaitaire a été porté à 200.000 euros annuels, contre 100.000 euros auparavant. Cette modification vise à renforcer l'attractivité de l'Italie pour les très riches, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l'État italien.
Ce décret est entré en vigueur le 10 août 2024 et modifie l’article 24-bis du TUIR.
L’augmentation précitée ne s’applique toutefois pas aux personnes ayant transféré leur résidence fiscale en Italie avant la date limite du 10 août 2024, pour lesquelles l’imposition à hauteur de 100.000 euros demeure applicable.
Malgré cette hausse, plusieurs aspects du régime demeurent inchangés. Par exemple, la durée maximale pendant laquelle un résident peut bénéficier de la flat tax reste de 15 ans. Ce délai, particulièrement long, offre une stabilité fiscale considérable et permet aux bénéficiaires de planifier leurs affaires sur le long terme sans crainte de changements fiscaux imprévus.

De plus, cette option de flat tax peut être étendue aux membres proches de la famille du demandeur, à condition que ceux-ci s’établissent également en Italie. Les parents proches tels que l’époux(se), les enfants, les frères et sœurs, ou encore les parents peuvent ainsi bénéficier d'une imposition forfaitaire réduite à 25.000 euros par an chacun. Cette disposition est particulièrement intéressante pour les familles fortunées souhaitant s’installer en Italie tout en minimisant leur charge fiscale globale.

Conclusion

Selon les derniers rapports de la Cour des Comptes italienne, 1.136 personnes ont déjà opté pour le régime des nouveaux résidents, preuve de son succès indéniable. Malgré la récente augmentation de la flat tax, le régime des « neo-residenti » continue de figurer parmi les plus attractifs en Europe pour les personnes fortunées cherchant à optimiser leur fiscalité. Avec des conditions relativement souples, l’Italie offre une opportunité unique à ceux qui souhaitent combiner les avantages d’un cadre de vie de qualité avec une fiscalité allégée. Si vous êtes à la recherche d’un endroit où vivre tout en profitant d’un régime fiscal avantageux, l’Italie pourrait bien être la destination idéale pour vous et votre famille. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

Pour en savoir davantage sur ce sujet, rejoignez-nous à Paris le mercredi 27 novembre 2024 à Paris pour une conférence dédiée aux avantages fiscaux offerts par l'Italie aux grandes fortunes ! Détails à suivre.