Changement de résidence fiscale entre la France et l’Italie: implications et conseils

En 2023, près de 33.698 Français étaient inscrits sur le registre consulaire des Français résidant en Italie, marquant une augmentation de 1,71 % par rapport à 2022, selon France Diplomatie. Cette tendance montre que de nombreux Français choisissent de s'installer en Italie et d'y transférer leur résidence fiscale. Compte tenu des relations étroites entre la France et l’Italie, les deux pays ont adopté une convention pour éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que pour prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

Les principes de taxation en Italie

L’article 3 alinéa 1er du TUIR (« code italien des impôts ») prévoit que l'impôt est perçu sur le revenu global des résidents, c'est-à-dire l’ensemble de leurs revenus quelle que soit leur origine, ou sur les seuls revenus produits sur le territoire italien pour les non-résidents.
Les personnes physiques résidentes en Italie, quelle que soit leur nationalité, sont ainsi tenues de déclarer tous leurs biens étrangers, tels que les immeubles, comptes bancaires, loyers provenant de biens immobiliers situés à l’étranger, ou dividendes de sociétés étrangères.

Les règles définissant la résidence fiscale des personnes physiques et morales en Italie ont été redéfinies par le décret législatif n°209 du 27 décembre 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, modifiant l’article 2 du TUIR. Il ressort de ces nouvelles dispositions que les personnes physiques sont désormais considérées comme ayant leur résidence fiscale en Italie si elles y ont leur domicile, leur résidence ou y sont présentes physiquement pendant la majeure partie de l’année fiscale, à savoir 182 jours.
Le domicile fiscal est défini comme le lieu où se nouent principalement les relations familiales et personnelles d’une personne. Il se distingue de la notion juridique de domicile, définie selon l’article 43 du code civil italien comme l’endroit où une personne a établi le siège principal de ses affaires et de ses intérêts.
Ainsi, la notion de résidence fiscale en Italie répond à un critère temporel de présence sur le territoire national. Toute personne ayant transféré sa résidence sur le territoire italien verra naturellement ses revenus imposés par l’Etat italien.  

Fonctionnement de l’imposition des revenus en Italie

A cet égard, il convient de comprendre comme fonctionne l’imposition des revenus des personnes physiques dénommé « Irpef ». Celle-ci est, tout comme en France, progressive. En effet, en application du décret législatif n. 16/2023, l’imposition se calcule par tranche, pour l’année 2024, sur la base des taux suivants :
•    Jusqu’à 28.000 euros : 23% ;

•    De 28.001 euros à 50.000 euros : 35%, soit 6.440 euros + 35% sur les revenus supérieurs à 28.000 euros jusqu'à 50.000 euros ;

•    Au-delà de 50.000 euros : 43%, soit 14.140 euros + 43% sur les revenus supérieurs à 50.000 euros.
Les gains en capital sont quant à eux imposés au taux fixe de 26%.

La double imposition et la convention fiscale France-Italie

L’un des principaux enjeux lors d'un changement de résidence fiscale est la double imposition. Cependant, la France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale pour y remédier. Cette convention définit les règles permettant de déterminer le pays de résidence fiscale et d’attribuer les droits d'imposition entre les deux pays.
Elle distingue par ailleurs différentes hypothèses selon la catégorie de revenus (rémunérations, revenus immobiliers, redevances, gains en capital, pensions).
Ainsi, dans certain cas l’imposition peut être exclusive, c’est-à-dire que les revenus sont assujettis en totalité par l’Etat de résidence évitant la double imposition. Dans d’autres hypothèses, l’imposition est concurrente, autrement dit, la France et l’Italie sont toutes deux fondées à imposer le revenu dans les limites imposées par la Convention.
Par exemple, les pensions de retraite peuvent être imposées différemment selon la source et la résidence fiscale. Ceci étant, la potentielle double imposition qui résulte du pouvoir d’imposition concurrent est éliminée, pour les résidents d’Italie, via le mécanisme du crédit d’impôt.

Processus de changement de résidence fiscale

En France, il est nécessaire d’informer le centre des impôts de son ancienne résidence du changement de résidence et de renseigner sa nouvelle adresse lors de la dernière déclaration de revenus.
Du côté italien, il est nécessaire de s’inscrire sur les registres de la nouvelle commune de résidence.  L’interlocuteur principal en matière d’impôts est l’Agenzia delle Entrate, autrement dit le bureau des impôts. Toute personne devenant résidant fiscal italien devra s’assurer qu’il n’est plus considéré comme résident fiscal en France pour éviter la double imposition.

Paiement de l'impôt en Italie

Les résidents italiens doivent présenter leur déclaration de revenus de l’année n-1 chaque année avant le 30 septembre, en remplissant le modèle de déclaration d’impôt. Le paiement de l’impôt se fait en deux versements si l’acompte est égal ou supérieur à 257,52 euros :

•    le premier paiement est égal à 40 % et doit être versé avant le 30 juin de l'année fiscale (en même temps que le solde de l'année précédente) ;

•    le second paiement est égal aux 60 % restants et doit être versé avant le 30 novembre de la même année.

Le paiement de l’impôt s’effectue par l’intermédiaire du formulaire F24.

Une démarche complexe
Le changement de résidence fiscale entre la France et l'Italie est une démarche complexe qui nécessite une planification minutieuse ainsi qu’une compréhension approfondie des implications fiscales. Il est souvent recommandé de se faire accompagner par des experts en la matière pour assurer une transition sans encombre et éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire à ce sujet.