Suite à l'entrée en vigueur, le 19 janvier 2013 de nouvelles normes en matière de permis de conduire, la France a finalement approuvé le plan de livraisons des nouveaux documents. Depuis le 16 septembre un nouveau permis de conduire européen, unifié et sécurisé, a fait son apparition en France. La rédaction vous explique les nouveautés introduites et vous donne quelques précisions sur sa reconnaissance en Italie.
La règlementation européenne
La décision du Ministère de l'Intérieur d'adopter le nouveau format de permis de conduire arrive après des indications importantes formulées par l'Union Européenne.
La nouvelle règlementation impose, en effet, que le permis de conduire soit uniformisé dans tous les pays membres de l'Union européenne et présente une photo numérique du titulaire du document.
L'introduction d'un format unique pour tous les pays de l'Union Européenne fait ainsi que, depuis le 19 janvier 2013, chaque ressortissant ne puisse être titulaire que d'un seul permis de conduire.
Le nouveau permis de conduire
Le nouveau permis de conduire, de la taille d'une carte de crédit, est plastifié. Mais la vraie nouveauté qui a été introduite, c'est la présence d'une puce électronique qui rend le document difficilement falsifiable.
La puce contient, en effet, des informations concernant le titulaire du document, qui sont d'ailleurs les mêmes visibles sur le titre. En revanche, elle ne contient pas d'empreintes digitales ou d'autres informations sur le document, comme le relevé des points.
Le passage au permis de conduire dans son format européen se fera toutefois progressivement, affirme le Ministère de l'Intérieur. Au cours de l'année 2014, seuls les anciens formats de permis de conduire qui ont été délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés. Les 38 millions de permis de conduire en circulation en France seront retirés et échangés avec le nouveau document d'ici le 19 septembre 2033, la date limite de validité des papiers roses historiques.
Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministre de l'Intérieur, commente ainsi la décision : ?Il ne faut pas se précipiter dans les préfectures puisque les usagers seront informés des modalités de l'échange le moment venu?.
Le nouveau document, pour les permis A et B, sera valable pour une période de 15 ans, après laquelle il faudra le renouveler. Le permis de conduire pour les catégories plus lourdes (C et D) sera sujet à des contrôles plus fréquents. Il sera renouvelé tous les 5 ans, dans le but de mettre à jour l'adresse du titulaire et sa photographie d'identité.
Le permis de conduire français en Italie
Avec l'introduction du nouveau permis de conduire, la règlementation concernant la validité du titre hors des frontières nationales ne change pas.
En Italie, les titulaires d'un permis de conduire d'un pays de l'Union européenne en cours de validité, peuvent conduire les véhicules autorisés par le titre. À la différence des citoyens des pays non membres de l'UE, les titulaires d'un permis français ne sont pas obligés de convertir leur document dans l'année qui suit l'établissement de la résidence en Italie.
Cependant, le ministère italien des Transports suggère d'opérer la conversion ou d'accomplir les procédures pour en reconnaître la validité du titre. Cette opération faciliterait, en effet, tout renouvèlement ou production de duplicata du document en question.
Lors de la conversion du permis de conduire, le document original est substitué par le titre correspondant italien. Dans le cas de la procédure d'identification (riconoscimento) du document, le titulaire reste en possession du titre original auquel l'on applique un petit coupon adhésif qui l'identifie auprès du registre italien.
Dans les deux cas, il suffit de se rendre aux bureaux de la Motorizzazione Civile et d'accomplir la procédure qui vous sera communiquée par un employé. N'oubliez pas d'amener les documents nécessaires au riconoscimento ou à la conversion. La liste complète est disponible sur le site du Ministère des Transports. Vous pouvez aussi pour gagner du temps passer par des agences de l'Automobile Club d'Italia (ACI). Il vous en coûtera environ 150 euros.
Les permis communautaires qui n'ont pas été soumis aux procédures d'identification (riconoscimento) ou de conversion sont quand même sujet aux règlementations italiennes en matière renouvèlement ou de sanction.
Tommaso Venturini (Lepetitjournal.com de Milan) ? mercredi 20 novembre 2013
Crédits photos : Wikipédia
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