Sanctions européennes : ce qui attend l’Italie à partir de mercredi

Le bras de fer qui oppose la Commission européenne à l’Italie concernant le budget 2019 de la péninsule pourrait basculer ce mercredi. Les différents scénarios possibles.

Ce mercredi, la Commission européenne prendra une première mesure disciplinaire contre l’Italie. C’est ce qu’ont déclaré trois hauts fonctionnaire vendredi, rapporte Reuters, suite à la décision italienne de ne pas modifier son projet de budget 2019 malgré les objections et pressions de Bruxelles. Le gouvernement italien a en effet remis la semaine dernière un projet de loi de finances basé sur les mêmes hypothèses de croissance et de déficit que celui rejeté le mois dernier par la Commission.

Face à la défiance de l’Italie à l’égard des règles de l’Union, Bruxelles devrait donc prendre des mesures disciplinaires. La Commission européenne présentera son rapport sur les finances publiques italiennes ce mercredi 21 novembre. Les ministres des Finances de la zone euro auront ensuite deux semaines pour l’étudier y répondre. Et valider le lancement de la procédure d’infraction pour déficit excessif (PDE) qui devrait donc s’appuyer sur l’absence de réduction de la dette italienne. Une procédure qui peut déboucher sur des amendes.

Les différents scénarios possibles

-    La Commission pourrait sommer l’Italie de revoir son budget afin qu’il rentre dans les objectifs fixés par Bruxelles, dans les trois à six mois. En cas de non-respect au-delà du terme, des sanctions pourront – pour la première fois – être lancées.
-    La Commission européenne peut exiger de l’Italie de constituer un dépôt non rémunéré équivalent à 0,2% de son PIB de l’année précédente. Mais les ministres des Finances peuvent être autorisés à réduire le montant de ce dépôt voire à l’annuler.
-    Autre sanction plus sévère en cas de non-respect du délai : une amende allant jusqu’à 0,2% du PIB dans un premier temps, puis 0,5% du PIB, assortie d’une suspension des subventions européennes et d’une surveillance budgétaire très étroite de la part de la Commission, jusqu’à une réduction à terme des prêts accordés par la Banque Européenne d’investissement.

Invitation au dialogue

Le Commissaire européen Pierre Moscovici souhaite apaiser les tensions et prône le dialogue vendredi. « Pour moi, il y a une chose à exclure, c’est une crise avec l’Italie qui est un pays central, essentiel à la zone euro. On va continuer avec l’esprit de dialogue », a-t-il affirmé.

Si la procédure pour déficit excessif a déjà été ouverte contre plusieurs pays dans le passé, l’Italie serait le premier pays à faire l’objet d’une sanction disciplinaire du fait de son endettement. Rappelons que la dette publique italienne atteint 132% du PIB, soit le ratio le plus élevé de la zone euro après la Grèce.