« Pandoro Gate » : la pratique des influenceurs désormais réglementée en Italie

C’est la fin d’un feuilleton médiatique suivi de près en Italie depuis décembre 2023, après que l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) avait condamné les sociétés de Chiara Ferragni, influenceuse majeure du monde de la mode, à une amende d’un million d’euros pour pratiques commerciales déloyales.
Par un jugement en date du 14 janvier 2026, le tribunal de Milan a mis fin au procès pour escroquerie aggravée ouvert à l’encontre de Chiara Ferragni.

Jugée depuis septembre 2025 pour escroquerie aggravée, Chiara Ferragni était accusée de s’être enrichie frauduleusement grâce aux ventes du « Pandoro Pink Christmas » de Balocco en 2022 et des œufs de Pâques de Dolci Preziosi en 2021 et 2022.

Cette affaire a marqué un tournant en Italie dans le rapport entre influenceurs et consommateurs, conduisant l’Italie à instaurer une réglementation encadrant la pratique de ces influenceurs, notamment par l’adoption d’un code de conduite et l’obligation de respecter certaines obligations.

Une condamnation de l’AGCM pour pratiques commerciales déloyales à l’origine du « Pandoro Gate »

L’affaire du « Pandoro Gate » avait éclaté en Italie suite à une décision de l’Autorité de la concurrence italienne le 15 décembre 2023. L’autorité avait infligé des amendes aux sociétés de Chiara Ferragni - Fenice et Tbs Crew, qui gèrent les droits liés à sa personnalité et à son image - respectivement de 400 000 et 675 000 euros, tandis que Balocco se voyait sanctionnée à hauteur de 420 000 euros.

Le pandoro « Pink Christmas » de la marque Balocco, signé Chiara Ferragni, avait fait son apparition sur le marché en 2022, laissant entendre aux consommateurs qu’en l’achetant, ils participeraient à un don destiné à l’hôpital Regina Margherita de Turin, pour soutenir la recherche sur l’ostéosarcome et le sarcome d’Ewing, deux formes de cancer touchant les os.

Selon l’AGCM, Chiara Ferragni et Balocco avaient communiqué des informations trompeuses aux consommateurs au sujet de cette initiative. L’autorité avait relevé que la pratique commerciale déloyale s’était concrétisée de plusieurs manières :

•    en laissant croire aux consommateurs qu’en achetant le pandoro à un prix majoré de plus de 9 euros - contre environ 3,70 euros pour un pandoro classique - ils participeraient directement à un don, alors qu’en réalité celui-ci avait déjà été versé sous forme d’un montant fixe en mai 2022, plusieurs mois avant le lancement du pandoro « Pink Christmas » 

•    en diffusant des publications sur les réseaux sociaux de Chiara Ferragni laissant entendre que l’achat du « Pandoro Pink Christmas » permettait aux consommateurs de contribuer à la donation et que Chiara Ferragni y participait directement.

Pour des motifs similaires, l’AGCM avait également ouvert une enquête administrative relative à la promotion des œufs de Pâques de la marque Dolci Preziosi, laquelle s’était finalement conclue à la suite d’un don de 1,3 million d’euros effectué par Chiara Ferragni au profit d’œuvres caritatives.

Le procès pénal visant Chiara Ferragni pour escroquerie aggravée

À la suite de sa condamnation par l’AGCM pour pratiques commerciales trompeuses, le parquet de Milan avait ouvert en janvier 2024 une enquête judiciaire à l’encontre de Chiara Ferragni, qui a abouti le 23 septembre 2025 à l’ouverture d’un procès pour escroquerie aggravée visant l’influenceuse, ainsi que Fabio Damato, son ancien bras droit, et Francesco Cannillo, dirigeant de Cerealitalia-ID, société détentrice de la marque « Dolci Preziosi ».

Selon le parquet de Milan, Chiara Ferragni avait trompé ses abonnés et les consommateurs, percevant indûment des profits estimés à environ 2,2 millions d’euros. Pour ces faits, une peine d’un an et huit mois de prison avait été requise à son encontre en novembre 2025.

Le 14 janvier 2026, Ilio Mannucci Pacini, juge de la troisième section pénale du tribunal de Milan, a néanmoins mis fin au procès sans condamnation des accusés, en prononçant un jugement de « non-lieu à poursuivre l’action pénale » (« proscioglimento ») à l’encontre de Chiara Ferragni, le magistrat n’ayant pas retenu l’existence d’une circonstance aggravante d’escroquerie.

L’absence de circonstance aggravante et de plaintes, facteurs déterminants dans la fin du procès

En droit italien, le délit d’escroquerie ne peut être poursuivi que si une victime dépose plainte, sauf en présence de circonstances aggravantes permettant d’engager des poursuites, même sans plainte. Dans le procès de Chiara Ferragni, le parquet de Milan avait invoqué la circonstance aggravante dite de la « défense affaiblie » (« minorata difesa »), qui vise une situation dans laquelle l’auteur d’une infraction profite de conditions particulières - vulnérabilité de la victime, influence de l’auteur de l’infraction - ayant réduit la capacité de la victime à se défendre ou à faire preuve de vigilance, l’empêchant ainsi de prendre les précautions normalement attendues, par exemple dans le cadre d’un achat. Le tribunal de Milan n’a pas retenu cette circonstance aggravante.

Ainsi, l’escroquerie aggravée ayant été requalifiée en escroquerie simple à la suite de la disparition de la circonstance aggravante, le délit ne pouvait être poursuivi que si une plainte était déposée. Or, dans cette affaire, les plaintes initialement déposées par des consommateurs et des associations avaient été retirées à la suite d’accords d’indemnisation conclus par Chiara Ferragni, de sorte que les conditions nécessaires à l’existence d’un délit poursuivable faisaient défaut.

Le « Pandoro Gate », l’affaire ayant conduit l’Italie à encadrer le statut d’influenceur

Le « Pandoro Gate » a marqué un tournant en Italie pour les influenceurs, en soulevant des questions cruciales sur la transparence et la fiabilité de leur activité vis-à-vis des abonnés et des consommateurs. Cette affaire a mis en lumière les limites du secteur et souligné le besoin de règles plus strictes, conduisant l’Italie à encadrer les influenceurs et leurs pratiques.

Ainsi, par une délibération en date du 23 juillet 2025 (n° 197/2025), l’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) a adopté un ensemble de règles applicables aux influenceurs afin d’encadrer au mieux leurs activités. L’AGCOM a notamment adopté un code de conduite, instauré des obligations de transparence et créé un registre officiel des influenceurs.

L’inscription à ce registre devient obligatoire pour les influenceurs « significatifs », c’est-à-dire tout influenceur remplissant au moins l’un des deux critères suivants :
•    Abonnés : disposer d’au moins 500 000 abonnés sur une ou plusieurs plateformes sociales ou de partage vidéo (telles que YouTube, TikTok, Instagram, Facebook, etc.)  ;
•    Visualisations : atteindre en moyenne au moins un million de visualisations mensuelles sur ses canaux sociaux.

Les influenceurs concernés doivent remplir le formulaire disponible sur le site de l’AGCOM, en fournissant leurs données personnelles et leurs profils sociaux. La liste des inscrits sera consultable publiquement et mise à jour deux fois par an par l’AGCOM, qui est également chargée d’effectuer les contrôles et d’infliger des sanctions, le cas échéant.

Une fois inscrits, les influenceurs sont pleinement soumis à des obligations de transparence et au respect d’un code de conduite, qui introduit notamment les principes de transparence dans les communications commerciales, de protection des mineurs, d’exactitude de l’information, ou encore l’obligation d’indiquer clairement si des images ou des vidéos ont été modifiées de manière significative au moyen de filtres.

Les personnes répondant aux critères d’influenceur « significatif » qui ne respectent pas l’obligation d’inscription ou qui, bien qu’inscrites, enfreignent les nouvelles règles, s’exposent à des sanctions administratives très lourdes, pouvant atteindre :
•    jusqu’à 250 000 euros pour les infractions moins graves, telles que la publicité dissimulée non déclarée ;
•    jusqu’à 600 000 euros pour les violations plus graves, en particulier celles concernant la protection des mineurs.

Si l’affaire Chiara Ferragni a profondément secoué le paysage médiatique italien pendant plusieurs années, elle a décidément poussé l’Italie à instaurer un cadre juridique visant à encadrer les activités des influenceurs. Pour les marques et entreprises, ces règles promettent plus de fiabilité dans les collaborations avec les influenceurs, tandis que les utilisateurs pourraient bénéficier d’une meilleure transparence, à condition que la mise en œuvre de ce dispositif et le contrôle des activités des influenceurs soient effectifs.

Quentin BOURY