Dimanche 26 septembre 2021
TEST: 2275

#Next Generation Italie, quelles opportunités de relance

Par Pirola Pennuto Zei & Associati | Publié le 13/07/2021 à 00:03 | Mis à jour le 13/07/2021 à 00:03
drapeaux italie et européen

Le feu vert donné au Plan de relance italien par la Commission européenne, confère à l’Italie, premier pays bénéficiaire du Recovery Fund européen, de riches opportunités et perspectives pour son économie et ses entreprises.

 

Le 22 juin, le Plan National de Relance et de Résilience (« Piano Nazionale di Ripresa e Resilienza »), PNRR, a reçu le feu vert de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ouvrant ainsi pour l'Italie un nouveau chapitre riche d'opportunités de relance et de perspectives positives pour l'économie, avec une prévision de croissance du PIB d'environ 4,7 en 2021 et de 4,4 en 2022, selon l’Istat.

L'Italie sera le pays européen qui bénéficiera plus que tous les autres des fonds du RRF (Recovery and Resilience Facility), avec un montant de 191,5 milliards d'euros, dont 68,9 milliards d'euros de subventions et 122,6 milliards d'euros de prêts. Le tirage de fonds ne sera toutefois pas automatique : l'Italie devra démontrer qu'elle a atteint les objectifs intermédiaires et finaux préétablis afin d'obtenir toutes les ressources mises à disposition par l'Union Européenne. Par conséquent, l'objectif principal du Gouvernement Draghi est de garantir l'exécution des projets inclus dans le PNRR, en traçant la voie vers une croissance économique structurelle.

Le feu vert de la Commission européenne a été donné avec l'approbation d'une avance de 25 milliards d'euros, qui entrera dans les caisses de l'État d'ici l'été et dont près de la moitié devra être dépensée avant la fin de l'année.

La phase de démarrage du PNRR constitue le test décisif d'un parcours qu'il faudra respecter pour ne pas risquer de perdre le financement in fine, en risquant d’augmenter ainsi le déficit et la dette. Afin d'éviter ce risque et garantir l'exécution des projets, les interventions déjà en cours seront renforcées, comme le Plan National de Transition 4.0 («Piano Nazionale di Transizione 4.0»), c'est-à-dire le programme d'incitations fiscales pour les investissements des entreprises qui soutiennent les entreprises italiennes dans leur transformation numérique, et le Fonds Simest pour les aides à l’internationalisation des entreprises italiennes sur les marchés étrangers afin de renforcer le Made in Italy.

Mais comment le PNRR est-il structuré ? Et quels sont ses missions et ses objectifs ?

Le PNRR est divisé en 6 Missions, 16 Composantes et 48 Domaines fonctionnels d'intervention pour atteindre les objectifs économiques et sociaux définis dans la stratégie du gouvernement.  
La Mission 1, "Numérisation, Innovation, Compétitivité et Culture" («Digitalizzazione, Innovazione, Competitività e Cultura»), à laquelle 40,73 milliards d'euros ont été alloués, vise à relancer la compétitivité et la productivité du pays, avec des mesures pour encourager la numérisation, l'internationalisation des entreprises et la valorisation du patrimoine culturel et touristique, sans oublier des réformes substantielles et importantes de l'Administration publique et de la Justice.

La deuxième Mission, "Révolution verte et transition écologique" («Rivoluzione verde e transizione ecologica»), est celle à laquelle l'Italie a décidé de consacrer la plus grande partie du Plan, avec un financement de 59,33 milliards d'euros. L'objectif principal est d'accélérer la transition écologique, et de se concentrer sur l'efficacité énergétique des bâtiments et sur la résilience au changement climatique qui affecte certaines régions de notre pays.

La Mission 3, "Infrastructures pour une mobilité durable" («Infrastrutture per la mobilità Sostenibile»), vise à créer un système d'infrastructures capable d'atteindre les objectifs de développement durable définis par l'agenda 2030 des Nations-Unies, en augmentant la mobilité collective, en doublant le trafic ferroviaire à grande vitesse et en modernisant les infrastructures. 25,13 milliards d'euros ont été alloués à cet objectif.

Avec une dotation de 30,88 milliards d'euros, la Mission 4, "Éducation et recherche" («Istruzione e Ricerca»), a pour objectif de renforcer le développement d'une économie à forte intensité de connaissance, compétitivité et résilience, avec l'introduction, dans l'école obligatoire et secondaire, de compétences fondamentales et de connaissances appliquées cohérentes avec les défis de la modernité, et de la flexibilité dans les cursus universitaires, avec une spécialisation progressive.

Le travail des femmes, l'augmentation des perspectives d'emploi des jeunes, le rééquilibrage des différents territoires du pays, l'amélioration de l'équité sociale et des politiques de bien-être font partie de la Mission 5 "Inclusion et Cohésion" («Inclusione e Coesione»), à laquelle l'Italie a consacré 19,81 milliards d'euros.

Enfin, la sixième Mission, "Santé" («Salute»), dotée d'un financement de 15,36 milliards d'euros a pour objectif d'améliorer les infrastructures et les équipements technologiques, de promouvoir la recherche et l'innovation et de développer les compétences technique-professionnelles, numériques et managériales du personnel.

Le Plan présenté par le Gouvernement Draghi et approuvé par la Commission européenne n'a subi que des ajustements mineurs, confirmant ainsi que la structure des objectifs répartis sur toute la période et des réformes prévues dès 2021, avec un contrôle bien défini de l'utilisation des fonds, était si scrupuleusement établie dès le départ que la Présidente Ursula von der Leyen a déclaré : "Ce niveau d'investissement sans précédent, associé à des réformes cruciales, contribuera à reconstruire l'économie italienne et à la préparer pour l'avenir. NextGenerationEU aidera les Italiens à se tourner à nouveau vers l'avenir avec confiance et avec un esprit d'ambition, et j'en suis fière. C'est le moment de s'y mettre. Nous serons à vos côtés à chaque étape pour faire de ce projet un succès italien et européen."

Quant aux conditions et modalités d'éligibilité à ces fonds, à l'exception des interventions sur le Plan National de Transition 4.0 («Piano Nazionale di Transizione 4.0») et le soutien à l'internationalisation, pour lesquelles les procédures de fonctionnement sont connues, les autres doivent encore être communiquées.

Entreprises : conditions d’éligibilité et procédures d’accès

Il sera quoiqu’il en soit essentiel pour les entreprises de se faire accompagner par des professionnels experts en matière de financement subventionné, compte tenu de la complexité des conditions d’éligibilité et procédures d’accès, afin de s'orienter et pouvoir ainsi maximiser les possibilités de bénéficier des opportunités exceptionnelles offertes par le PNRR pour soutenir le plan de croissance des entreprises.

 

avocats français milan Pirola Gaillet

 

En collaboration avec Alessandro Rivolta - Partner Pirola Corporate Finance

 

Pirola Pennuto Zei Associati

Pirola Pennuto Zei & Associati

Cabinet pluridisciplinaire regroupant dans 9 bureaux en Italie 600 avocats et experts comptable fiscalistes accompagnant entreprises et individus dans leurs besoins de services juridiques et fiscaux.
0 Commentaire (s) Réagir