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Italie : Incitations à l’embauche et autres mesures du décret Cohésion

Le 30 avril 2024, le gouvernement italien a approuvé le décret-loi n. 60/2024 (appelé « Decreto Coesione ») introduisant de nouvelles mesures pour renforcer le marché du travail, conformément aux objectifs du PNRR (« Piano nazionale di Ripresa e Resilienza »). Au menu des nouveautés : des avantages pour les entreprises qui embauchent et ceux qui créent une entreprise en Italie.

trois personnes travaillent  à leur ordinateur au bureautrois personnes travaillent  à leur ordinateur au bureau
Photo de Arlington Research sur Unsplash
Écrit par Lablaw
Publié le 27 mai 2024, mis à jour le 28 mai 2024

Les aides à l’embauche pour les employeurs

Le gouvernement a introduit des exonérations de cotisations pour les employeurs qui embauchent certaines catégories d’employés.

En particulier, les employeurs privés qui  - du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025 - embauchent des jeunes (35 ans maximum) avec un contrat de travail à durée indéterminée ou qui transforment le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, sont exonérés totalement de la cotisation de sécurité sociale, pour une période maximale de 24 mois, jusqu'à un montant maximum de 500 euros par mois par salarié. Cette dernière limite est augmentée jusqu’à 666 euros si le jeunes sont embauchés dans régions les plus défavorisées (appelé « ZES »).

La même exonération est prévue si le salarié embauché est en CIGS (chômage technique) depuis au moins deux ans dans les entreprises de 1.000 salariés ou plus. Dans ce cas, la période maximale pour bénéficier de l’exonération est étendue jusqu’à 36 mois, avec un montant maximum mensuel de 666 euros.

Enfin, le gouvernement a introduit l’exonération totale du paiement de cotisation pour les employeurs qui - du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025 - embauchent des femmes (sans emploi régulier depuis au moins 24 mois) jusqu'à un montant maximum de 650 euros par mois pour chaque salariée.

Les mesures de lutte contre le chômage

Le gouvernement a également décidé de renforcer les instruments visant à lutter contre le chômage, en aidant les citoyens à trouver un emploi. Les bénéficiaires des allocations de chômage (NASpI) seront désormais inscrits automatiquement sur une plateforme en ligne de l’état (appelée « SIISL »), avec l’obligation de signer leur curriculum vitae, le « Patto di attivazione digitale », de vérifier les données personnelles et celles de leur propre famille, et le Pacte de service sur la plateforme. Sur la base des données téléchargées sur la plateforme et des compétences du travailleur, l'agence pour l'emploi identifiera les offres d'emploi les plus appropriées.

Les incitations pour l’auto-entreprenariat en Italie

Le gouvernement a également introduit des financements pour les jeunes qui décident de créer une leur propre entreprise, notamment pour certaines catégories :
a)    les jeunes de moins de 35 ans ;
b)    les chômeurs depuis au moins 12 mois ;
c)    les personnes en situation de marginalité, de vulnérabilité sociale et de discrimination ;
d)    les personnes inactives, telles que définies par le Plan national pour la jeunesse, les femmes et le travail ;
e)    les femmes au chômage, inactives et sans emploi ;
f)    les chômeurs bénéficiant de filets de sécurité sociale (GOL)

Plus précisément, l'État financera les activités suivantes :
-    des services de formation et d'accompagnement pour la planification préliminaire ;
-    le tutorat, qui vise à accroître les compétences et à soutenir le démarrage et le fonctionnement des activités ;
-    les mesures incitatives.

D'autres mesures sont prévues en fonction de la région où est installée l'entreprise sur le territoire. En effet, pour les activités économiques dans le Centre-Nord de l’Italie, l'État accorde un crédit de démarrage à fonds perdus, à utiliser pour l'achat de biens, d'instruments et de services, d'un montant maximum de 30.000 euros, et une aide aux programmes de développement d'un montant maximum de 120.000 euros, consistant en une contribution à fonds perdus pouvant aller jusqu'à 65% de l'investissement.

Parallèlement, le gouvernement accorde un crédit d’un montant maximum de 40.000 euros pour les jeunes qui investissent dans le Sud du pays, augmenté d'un montant maximum de 50.000 euros pour l'achat de biens et services innovants et technologiques ou destinés à assurer la durabilité de l'environnement, ainsi que deux subventions pour des programmes de développement. Ici aussi, l'État accorde une contribution à fonds perdus pour les programmes de développement pouvant aller jusqu'à 120.000 euros ou 200.000 euros.

Un double objectif

Le gouvernement italien poursuit ainsi ses programmes visant à renforcer le marché du travail et à encourager la création d'entreprises. Toutes ces mesures représentent des formes d'action dans le cadre du PNNR, qui fait partie du Recovery and Resilience Facility (RRF), un nouvel instrument financier de l'UE, dans le cadre du programme Next Generation EU, conçu pour soutenir la reprise dans les États membres.  A voir dans les prochains mois les effets des mesures introduites.

 

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