L’Italie fait du recours à la GPA à l’étranger, un crime universel

Durant la campagne électorale, la candidate Giorgia Meloni faisait de la gestation pour autrui son combat. Promesse tenue. En Italie, la GPA est désormais « un crime universel ». Après un premier feu vert des députés en juillet 2023, les sénateurs ont à leur tour adopté (84 voix pour, 58 contre), mercredi 16 octobre, une loi qui renforce l'interdiction de la GPA en la rendant illégale également à l'étranger.

La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni s’est réjouie sur les réseaux sociaux de l’approbation d’une “règle de bon sens contre la marchandisation du corps féminin et des enfants : la vie humaine n’a pas de prix et n’est pas une marchandise à échanger”.

La ministre de la Famille, Eugenia Roccella, a soutenu cette loi en affirmant que "les gens ne sont pas des objets, les enfants ne s’achètent pas et on ne peut pas vendre ou louer des parties du corps humain". Elle a également précisé que cette mesure vise à empêcher les Italiens d’échapper à l’interdiction de la GPA en voyageant à l'étranger, une pratique qui était jusqu’à présent possible. Selon la presse transalpine, la GPA concernait quelque 250 couples italiens chaque année.

De lourdes peines

Depuis 2004, toute personne ayant recours à la GPA en Italie encourt de trois mois à deux ans de prison et une amende allant de 600.000 à 1 million d’euros. Désormais, toute personne ayant recours à la GPA à l’étranger, même dans des pays où cette pratique est légale à l’instar du Canada et des Etats-Unis, s'expose à des poursuites à son retour en Italie.

Flou juridique

L’adoption de cette loi a soulevé une levée de boucliers du côté de l’opposition, qui entend porter la loi devant la Cour constitutionnelle.
Le député de gauche Riccardo Magi a notamment dénoncé une "journée noire" pour "le Parlement (...), pour les droits et les libertés". Il déplore que la "naissance d'un enfant et la parentalité" puissent être considérées comme des "crimes universels", au même titre que "la pédophilie et le génocide".
La mise en œuvre de la loi soulève en outre plusieurs questions juridiques. Parmi les points obscurs pointés par les détracteurs, figure la collecte de preuves, nécessaire à la condamnation et à l'imposition d'une peine. Pour cela, il faudrait la coopération de l'État dans lequel la pratique de la maternité de substitution est légale.

Autre question soulevée : celle de la transcription ou de l'enregistrement des actes de naissance à l'étranger, qui n’est pas clairement réglementée.

L’adoption de la loi contre la GPA relance par ailleurs le débat sur l’absence de reconnaissance juridique des enfants de couples de même sexe en Italie. En effet, l'absence de statut légal pour l'un des parents, laisse le parent biologique comme seul parent figurant sur le certificat de naissance. Ce vide juridique force l'autre parent à engager une procédure d'adoption. Aussi, les opposants s’inquiètent que la nouvelle législation ne complique davantage la situation des familles homoparentales.