Vendredi 28 janvier 2022
TEST: 2271

J’ai testé pour vous… faire sa demande de nationalité espagnole

Par Ann De Marco | Publié le 02/11/2021 à 14:11 | Mis à jour le 02/11/2021 à 15:46
Photo : Spencer Davis 
deux personnes montrent leur passeport, sur la plaza mayor à Madrid

Au début de mon séjour en Espagne je n’envisageais pas de rester plus de 5 ans ici. Alors forcément, demander la nationalité espagnole ressemblait alors à de la science fiction pour moi. Mais on évolue. Et prétendre que ces 17 ans en Espagne ne m’ont pas changée serait nier l’évidence. Alors quand il n’a plus été nécessaire de rejeter sa nationalité française pour obtenir le passeport espagnol je me suis lancée !

 

La nouvelle est tombée le 15 mars 2021 : la France et l’Espagne signaient enfin un accord bilatéral reconnaissant la double nationalité franco-espagnole. C’était pour moi le signal de départ pour lancer les démarches pour demander la nationalité espagnole après plus de 17 ans de résidence dans le pays.

Tout d’abord, Il m’a fallu passer les examens nécessaires à l’obtention de la nationalité : j’ai commencé par passer le CCSE (Conocimientos Constitucionales y Socioculturales de España). L’examen coûte 85€ et se présente sous forme de QCM. Si sur le papier l’examen semble nécessiter de nombreuses heures d’études et de prises de tête, la préparation a cependant été bien plus simple que je ne l’imaginais. Il a suffi de télécharger une application de l’Instituto Cervantes et de m’entraîner à répondre aux questions. Dès que j’avais un moment libre, je me connectais et je m’entrainais à répondre aux questions. Ces mêmes questions se retrouvent à l’examen. C’était très pratique et après des années de résidence, peu de questions étaient compliquées. Les résultats sont arrivés une vingtaine de jours plus tard. Apto.

 

Après des années de résidence, peu de questions étaient compliquées

La France n’étant pas un pays hispanophone (!!), il fallait aussi passer un examen pour valider un niveau minimum en langue espagnole. L’Espagne demande un niveau A2. C’est un niveau tout à fait abordable quand on vit depuis des années en Espagne (à moins de vivre confiné et entouré uniquement de francophones pendant des années). Je me suis donc présentée au DELE B1 afin de valider un niveau suffisant de langue. Je me disais qu’un B1 serait plus utile qu’un niveau A2 (on ne sait jamais). Après coup, je me dis qu’en 17 ans ici, on ne m’avait jamais demandé un niveau d’espagnol certifié et j’aurais peut-être pu m'éviter de payer un peu plus pour un B1 (130€ pour le niveau A2 et 160€ pour le  B1). Toujours est-il que je me suis présentée à l’examen B1. C’est un niveau tout à fait abordable même si on peut parfois se faire une petite frayeur (en ne lisant pas suffisamment vite les questions avant d’écouter l’enregistrement! Mais rien de grave!). Là, il faut s’armer de patience. Les résultats sont arrivés 3 mois plus tard. Apto.

 

double nationalité franco espagnoleDouble nationalité franco-espagnole : demêlons le vrai du faux

La signature entre la France et l’Espagne de l’accord de double nationalité a provoqué de nombreuses réactions d’un côté et de l’autre des Pyrénées. Beaucoup de questions se posent encore et de nombreuses idées reçues ont la vie dure. Retrouvez notre décryptage pour mieux comprendre !

 

Regrouper toute la documentation pour préparer le dossier

Là, je me suis mise à regrouper toute la documentation pour préparer le dossier : certificat de naissance multilingue (pour éviter d’avoir à payer un traducteur certifié), casier judiciaire français avec la traduction espagnole (disponible en ligne). Il a fallu scanner toutes les pages du passeport, le NIE. J’avais l’impression que c’était la dernière ligne droite. Malheureusement, je me trompais ! Alors que je tentais de me connecter à la page web du ministère de la justice, et que j’essayais de faire ma demande sans certificado digital, je me suis rendue compte que c’était impossible. Je me suis renseignée sur la possibilité de présenter mon dossier "à l’ancienne" en allant à un bureau spécifique. Ça m’a été fortement déconseillé afin d’éviter des délais encore plus longs. J’ai demandé un devis à un avocat : plus de 400€ pour simplement présenter la documentation que j’avais moi-même obtenue. Du coup, je me suis dit qu’il était préférable d’essayer d’obtenir ce fameux certificado digital. Je crois que c’est la partie qui a été la plus pénible pour moi. 

J’ai fait ma demande sur le site de la Casa de la moneda (oui, de la moneda, pas besoin de sortir son masque de Dali). Jusque là, tout s’est bien passé. Cependant, il fallait que je prouve mon identité afin de pouvoir télécharger la signature sur mon ordinateur et là, ça a été plus compliqué. J’ai appelé la Sécurité sociale de mon quartier. Il était impossible de joindre quiconque. J’ai appelé le ministère d’Hacienda qui apparaissait sur le site de la Casa de la Moneda comme un des endroits où il était possible de prouver son identité. Après 20 minutes d’attente, on m’a répondu que je faisais erreur. Pourtant, j’avais bien sélectionné Certificado digital FNMT de persona física. Ne les appelez pas. Ça ne sert à rien et ça vous coûterait 5€ l’appel (!!!). Après plusieurs jours d’errance, j’ai finalement envoyé une bouteille à la mer sur un groupe Facebook où une âme charitable m’a conseillé de passer par la mairie de Pinto, ce que j’ai fini par faire. Et là, après une heure et demi de trajet aller, je me suis rendue compte que sur place la démarche était très rapide. En 5 minutes, c’était plié ! Je suis rentrée, j’ai téléchargé la signature digitale sur mon ordinateur. Je pouvais enfin me connecter au site du ministère de la Justice ! 

J’ai alors commencé à préparer le dossier sur le site. Tout était alors très facile. J’ai même payé la tasa en ligne (103.02€)  Malheureusement, au moment de signer, je me suis rendue compte que mon prénom était mal écrit (c’est l’histoire de ma vie…). J’ai donc évité de présenter mon dossier avec une signature qui comportait une erreur. On ne sait jamais ! Mieux vaut être prudent ! Après avoir tenté de faire corriger la signature, je me suis rendue compte qu’il allait falloir retourner à Pinto et demander une nouvelle signature électronique… Je connaissais la marche à suivre. Pas si compliqué même si j’avais un peu la flemme. Le plus dur était de retourner à Pinto ! Sauf que le jour du deuxième rendez-vous à Pinto, il y avait grève du Cercanías et j’ai eu l’impression de faire partie d’un épisode de Pekin Express. Après 4 heures de trajet aller-retour, j’avais enfin obtenu le précieux certificat digital avec mon prénom et nom bien écrits ! J’ai alors recommencé à monter le dossier sur le site web du ministère de la justice et j’ai pu cliquer sur "firmar". 

 

Un conseil sur le processus d'obtention de la double nationalité

Si je devais donner un conseil sur le processus ? Je conseillerais de s’inscrire aux examens dès qu’on est décidé à demander la nationalité et que l’on est éligible. Dès que vous avez passé les examens (et même avant les résultats), demandez votre firma digital. Il est apparemment très compliqué voire impossible d’obtenir un rendez-vous à Madrid même donc tournez-vous vers une mairie de la région qui permette de le faire (même en vivant à Madrid) et au moment de vérifier votre identité, vérifiez que votre nom et prénom sont bien écrits ! Ne vous précipitez pas pour demander la documentation comme l’acte de naissance car il a une durée de validité donc réussissez tous les examens et après demandez tranquillement la documentation. 

Quand on connaît toutes les étapes, le processus n’est pas si compliqué. Il est juste long et un peu fastidieux mais on ne demande pas une nouvelle nationalité tous les jours alors ne râlons pas ! Il me reste maintenant plus qu’à attendre la réponse en espérant n’avoir rien oublié ! On parle d’un délai d’un an voire deux. Patience donc!

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Ann De Marco

Après un semestre Erasmus à la UAM, elle décide de passer quelques années en Espagne pour se faire une expérience à l’étranger. 17 ans plus tard, le soleil l’a convaincu de poser ses valises à Madrid. Elle administre le groupe Facebook français2madrid
2 Commentaire (s) Réagir
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Gerard64 ven 26/11/2021 - 15:25

Bonjour,

Une petite précision: la Convention sur la double nationalité n'est pas encore entrée en vigueur au jour d'aujourd'hui (novembre 2021)! Elle le sera après les ratifications parlementaires de chaque pays, française et espagnole, qui sont d'une durée de plusieurs mois généralement...

Côté espagnol, le Congreso l'a approuvée en octobre 2021, et elle est actuellement examinée par le Senado pour une approbation courant décembre 2021 normalement. 

La ratification parlementaire française semble plus en retard apparemment...

Ce ne sera qu'à l'issue de la fin de ces procédures de ratifications parlementaires au niveau des 2 pays, et une fois que chaque pays communiquera à l'autre pays la fin de ces procédures, que la Convention sera publiée au BOE et JORF et entrera en vigueur.

Conséquence, actuellement, l'Espagne demande toujours le renoncement à la nationalité française pour préalable à la demande de nationalité espagnole (source officielle).

Cependant la Convention prévoit que toute personne ayant renoncé à son antérieure nationalité avant l'entrée en vigueur de cette Convention, pourra se voir appliquer la Convention a posteriori, et retrouver l'ancienne nationalité renoncée (les modalités pour solliciter cette possibilité doivent être maintenant précisées par le Ministère de la justice espagnol).

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Alvaro José Teixeira jeu 04/11/2021 - 11:13

Bonjour Ann,

Merci pour les infos sur le processus d'acquisition de la nationalité espagnole, très utile. Par contre, juste une question: comment peut-on vivre 17 ans en Espagne sans avoir de Certificado Digital? C'est tellement essentiel et pratique. 

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