Nationalité espagnole : comment l'obtenir ?

Si moins de personnes ont obtenu la nationalité espagnole en 2017 qu’en 2016, ce sont quand même plus de 66.000 personnes qui peuvent se targuer d’avoir obtenu le précieux sésame soit par résidence, soit par "option".

Plus de 66.000 résidents étrangers en Espagne ont obtenu la nationalité en espagnole en 2017. Des chiffres en nette diminution par rapport à l'année précédente, en baisse de 56%.

Quelques grandes tendances se dégagent de l’examen du profil des personnes ayant obtenu la résidence au cours de l'année écoulée. Si la répartition est a peu près egale entre les hommes et les femmes (49,2 % des personnes ayant obtenu la nationalité étaient des femmes, contre 50,8 d’hommes), des différences importantes sont à noter selon les groupes d'âge. Ainsi, les enfants de moins de 9 ans constituent le groupe qui a le plus souvent pu acquérir la nationalité espagnole.

Autre tendance importante : d'où viennent les personnes qui demandent et obtiennent la nationalité espagnole ? Ce sont les individus disposant de la nationalité marocaine qui, de loin, ont été les plus nombreux à obtenir un passeport espagnol en 2017. Derrière, ce sont principalement des personnes d’origine d'Amérique latine, de l’Equateur à la Bolivie en passant par la Colombie et la République dominicaine qui l’ont obtenu.

Nombreuses obtentions par résidence

Dans 41.180 cas au total, la nationalité a été acquise par résidence, contre 25.200 cas par "option". Dans le premier cas de figure, les personnes doivent avoir résidé légalement en Espagne pendant 10 ans, continuellement et immédiatement avant la demande.

De son côté, la nationalité "par option" est un avantage que la législation espagnole offre aux étrangers qui se trouvent dans certaines situations bien spécifiques. La nationalité par option est en effet attribuée dans les cas particuliers de personnes ayant des liens personnels et familiaux avec des ressortissants espagnols : pour les personnes sous l'autorité parentale d'un Espagnol, l’enfant d'un Espagnol d'origine, ou l'enfant adopté par des Espagnols après ses 18 ans.

Vous habitez en Espagne : Comment obtenir la nationalité par résidence ?

Si vous souhaitez obtenir la nationalité par résidence, celle-ci doit être soumise au registre civil de votre domicile. Le plus important est de savoir quelle documentation doit être jointe à la demande à compléter, car s’il en manque une, la demande ne sera pas valide.

En premier lieu, il vous faudra télécharger et remplir le formulaire que vous trouverez ici.

Vous devrez ensuite aussi présenter :

- NIE (ou carte de résidence d'étranger)

- Passeport

- Certificat de "empadronamiento"

- Certificat de naissance (traduit officiellement)

- Justificatif de l'activité en Espagne : contrat de travail, fiches de paie, relevé de la Sécurité sociale.

La dernière étape consiste à réaliser des épreuves pour déterminer son niveau d'intégration dans le pays. Les demandeurs devront ainsi passer deux examens auprès de l'Institut Cervantès afin d'obtenir :

- le diplôme d'espagnol DELE niveau A2 ou supérieur qui justifie une maîtrise basique de la langue espagnole. L'examen s'inscrit dans les règles définies par le cadre commun européen de référence pour les langues. Les personnes issues de pays dont l'espagnol est la langue officielle sont exemptées de cet examen, elles ne devront passer que le CCSE.

- le diplôme Connaissances Constitutionnelles et socioculturelles de l'Espagne (CCSE) qui justifie un minimum de connaissances sur l'histoire de l'Espagne et sa réalité socio culturelle. Il consiste en une série de 25 questions qui traitent de culture générale, d'histoire ou de sujets de société. Il faut obtenir au moins 60% de bonnes réponses pour valider l'examen (15 sur 25), dans un délai de 45 minutes maximum. L'institut Cervantès a mis en ligne un guide pour se préparer à cet examen ainsi que des conseils pratiques.

Peut-on obtenir la double nationalité si on est francais ?

La convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 a mis en place un système qui provoque la perte de la nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat membre.
La France a cependant dénoncé cette mesure en 2009. Depuis, l'obtention de la nationalité d'un des États signataires de cette convention par un ressortissant français n'entraîne plus la perte de la nationalité française. Il est donc possible d’obtenir la double nationalité.

Les personnes qui ont perdu la nationalité française sur le fondement de cette convention peuvent faire une demande pour la récupérer.

En revanche, la procédure en sens inverse est plus compliquée. L'Etat espagnol reconnaît encore la résolution de 1963 et n'a pas réalisé d'accords pour le maintien de la nationalité espagnole en cas de double nationalité. Cela signifie que les ressortissants espagnols qui demandent une nationalité étrangère perdent leur nationalité d'origine, sauf dans certains cas (pays hispano-américains, Andorre, Philippines, Guinée Equatoriale et Portugal). Néanmoins, les Espagnols ont une possibilité de récupérer leur nationalité d'origine s'ils en font la demande dans un délai de 3 ans à partir de l'obtention de l'autre nationalité.