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Londres abandonne en partie l’Internal Market Bill

Par Corentin Mittet-Magnan | Publié le 08/12/2020 à 21:35 | Mis à jour le 08/12/2020 à 21:35
Photo : Pikist
abandon internal market bill Brexit

Dans un communiqué, le gouvernement britannique a annoncé avoir trouvé un accord avec l’UE concernant le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord lui permettant de retirer les parties controversées de l’Internal Market Bill pourtant réintroduites par la Chambre des communes hier soir.

 

C’est un feuilleton dans le feuilleton des très longues négociations sur le Brexit. Au début du mois de septembre, le gouvernement de Boris Johnson avait annoncé clairement sa volonté de faire voter un projet de loi permettant au Royaume-Uni de ne pas respecter un certain nombre de dispositions de l’accord de retrait de l’Union Européenne.

La réponse de l’UE ne s’était pas faite attendre très longtemps. Celle-ci avait vite prévenu Londres qu’elle pourrait engager une action en justice contre ce projet de loi allant à l’encontre du droit international. L’Union avait d’ailleurs engagé les premières étapes de la procédure après le refus catégorique des britanniques de modifier le projet de loi.

En retirant les clauses problématiques, la Chambre des lords avait essayé de calmer les tensions que ce projet de loi faisait grandir entre Londres et Bruxelles dans un contexte où les dernières négociations sur le Brexit apportaient déjà suffisamment de travail. Dans la journée de lundi, plusieurs ministres avaient fait savoir que, même si les députés devaient s’exprimer le soir même, le Royaume-Uni pourrait s’engager à retirer les clauses à l’origine de l’affaire si un accord était trouvé sur le sujet du commerce.

Le vote à la Chambre des communes s’est déroulé comme prévu hier soir et les députés y ont montré leur volonté visiblement farouche de maintenir ce projet. Ceux-ci ont en effet voté en faveur de la réintroduction des clauses contestées et retirées par les lords. 357 députés se sont exprimés en faveur de la réintroduction de celles-ci. Dans les rangs des conservateurs seulement trois se sont opposés et douze se sont abstenus dont l’ancienne première ministre Theresa May. Le texte devait ensuite retourner à la Chambre des lords pour un nouvel examen.

Mais c’était sans compter sur un retournement de situation auquel nous commençons à être habitué dans les tumultueuses négociations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Le gouvernement a fait savoir en tout début d’après-midi « qu’un accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord » avait été trouvé. En conséquence, les britanniques s'engagent à retirer les dispositions de la loi prévoyant le non-respect du droit international.

Cette décision marque un pas en avant significatif dans les discussions entre l’UE et le Royaume-Uni. Celles-ci restent néanmoins compliquées et loin d’être abouties sur d’autres sujets mais toute avancée est bonne à prendre.

Difficile néanmoins, sans connaître les termes exactes de l’accord en question, de savoir si cette décision est une concession ou un gain pour les britanniques. Quoi qu’il en soit, ce projet de loi aura fait couler beaucoup d’encre, chez LePetitJournal.com en premier. Nous pouvons cependant affirmer que cette épisode n’aura pas fait du bien à la réputation du pays à l’international et aura montré Boris Johnson comme un mauvais joueur refusant de respecter ses engagements

 

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