Le député conservateur et pro-Brexit Bernard Jenkins appelait cette semaine le gouvernement à ne pas hésiter à prendre des décisions fortes pour mener à bien le Brexit. L’une d’elle consistait simplement à légiférer de manière à nullifier l’application des règles européennes au Royaume-Uni. C’est visiblement ce que compte faire Boris Johnson.
« Il s’agit d’une violation évidente du droit international », voici comment Jonathan Jones, chef de la section juridique du gouvernement, décrit le projet de loi publié ce mercredi à la Chambre des communes. Il a d’ailleurs annoncé sa démission à cause de celui-ci. Cette loi sur le marché intérieur prévoit que « certaines provisions seront appliquées nonobstant l’inconsistance ou l’incompatibilité avec le droit international ou d’autres aspects du droit intérieur ». En d’autres termes, l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, signé le 17 octobre dernier, ne sera pas respecté, principalement sur les termes concernant l’Irlande du Nord.
Faut-il encore que la loi soit adoptée par les membres du Parlement. Si plusieurs voix du camp conservateur expriment un malaise face à ce projet, il est tout même probable qu’il soit accepté. Le vote devrait être plus serré au niveau de la Chambre des Lords où beaucoup des membres sont des juristes.
Ce coup de tonnerre législatif intervient alors que Michel Barnier est arrivé ce mardi à Londres pour entamer une huitième session de négociation. La proposition de loi pourrait donc être une tactique de Boris Johnson pour mettre la pression sur les négociateurs de l’Union Européenne et les forcer à revenir sur une partie de l’accord, notamment sur les échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord.
Ce qui est certain pour l’instant c’est que le coup est risqué. Annoncer officiellement vouloir se placer en dehors du droit international envoie un très mauvais message aux partenaires internationaux. La question de la fiabilité des accords passés avec le Royaume-Uni se pose. De plus, dans le cas où les négociations ne mènent à rien et que seul le scénario du no-deal persiste, Boris Johnson devra assumer la responsabilité d’avoir signer un accord pour le renier moins d’un an plus tard.
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