Brexit : la Chambre des Lords a-t-elle apaisé les choses ?

La chambre haute du Parlement britannique s’est exprimée hier soir sur ce projet de loi dont certaines dispositions permettent au Royaume-Uni de ne pas respecter ses engagements pris lors de l’accord de retrait signé avec l’Union Européenne.

Le négociateur en chef de l’Union Européenne Michel Barnier est arrivé à Londres lundi matin pour commencer une énième semaine de négociation dans le but d’établir les règles déterminant les futures relations commerciales entre le Royaume et l’Union. D’ailleurs, plusieurs signaux étaient au vert dans la matinée. Dans un tweet, M. Barnier a annoncé que les négociateurs redoublaient « d’efforts pour parvenir à un accord sur l’avenir ». Côté britannique, le ministre de l’environnement Georges Eustice a laissé entendre que Londres pourrait assouplir sa position sur la pêche, l’un des nombreux points de blocage dans les négociations.

Ce lundi soir, les lords ont à leur tour tenté d’apaiser les tensions en s’exprimant à une vaste majorité contre une partie de l’Internal Market Bill. 433 lords, dont 44 conservateurs, se sont exprimés contre les parties du projet de loi prévoyant le non-respect du droit international, 165 se sont exprimés pour. Une défaite cinglante pour le gouvernement de Boris Johnson et qui aurait pu représenter un message encourageant dans la perspective d’un accord avec l’UE. Il n’en est rien.

En effet, seulement quelques instants après le vote, un porte-parole du gouvernement a promis de réintégrer au projet de loi les parties amputées lorsque celle-ci sera de nouveau étudiée à la Chambre des communes dans un mois. Les Conservateurs disposent de la majorité dans cette chambre et devraient, à moins d’une rébellion importante au sein de leur camp, valider sans trop de difficultés le retour des clauses controversées.

Une chose est sûre, cette promesse ne va pas faciliter les négociations avec l’UE et devrait même contribuer à isoler le Royaume-Uni sur la scène internationale. Le futur président américain Joe Biden avait exprimé en septembre son opposition à ce projet de loi, tout comme la présidente de la Chambre des Représentants Nancy Pelosi. Chez les Européens, les réactions ne se sont faites attendre. En tête, Simon Coveney, Ministre des Affaires étrangères de la République d’Irlande, directement concerné par le sujet puisque la loi en question concerne en grande partie l’Irlande du Nord. Il a déclaré « l’UE ne peut pas ratifier un nouvel accord pendant que le Royaume-Uni légifère pour violer un accord précédent ». Il a également annoncé que « si le Royaume-Uni adopte une loi conçue pour enfreindre le droit international [..] alors il n’y aura pas d’accord commercial ».

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