Alertées depuis le mois de septembre sur les risques liés à ce projet de loi, les autorités Britanniques ont fait le choix d’ignorer les appels de Bruxelles.
C’est un feuilleton parmi tant d’autres dans les discussions sur les futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. L’UE s’est jusqu’ici montrée plutôt clémente vis à vis d’un projet de loi qui prévoit une violation du droit international.
La Commission avait commencé par demander à Londres de retirer son projet de loi, ce que Londres n’a pas fait. Une lettre de mise en demeure avait ensuite été adressée au 10 Downing street avec un délai de réponse imparti d’un mois. Un porte-parole du gouvernement avait pourtant promis une réponse « en temps utile ».
Ce temps utile n’est visiblement pas venu puisque la Commission Européenne a déclaré hier n’avoir « reçu aucune réponse du Royaume-Uni ». Les autorités européennes ont donc maintenant la possibilité d’émettre un « avis motivé », dernière étape avant une éventuelle saisine des autorités judiciaires.
L’Internal Market Bill est pour le moment encore étudié par la Chambre des lords qui ne s’est pas prononcée à son sujet. D’ailleurs, l’UE semble vouloir rester discrète sur le sujet pour ne pas rendre plus difficile les négociations sur l’avenir des relations avec le royaume.
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