Le Royaume-Uni rejette l’ultimatum de Bruxelles

Les représentants de l’Union Européenne ont demandé hier aux Britanniques de renoncer à leur projet de loi. L’Internal Market Bill déposé au Parlement prévoit, entre autres, de passer outre certains termes de l’accord de retrait. Le ministre d’État Michael Grove a répondu que le gouvernement « ne retira pas » le projet.

Les négociations autour du Brexit sont entrées dans une phase complexe. Le projet de loi prévoyant le non-respect des termes de l’accord concernants le commerce avec l’Irlande du Nord, déposé sans avoir prévenu Belfast et Dublin, vampirise l’attention et empêche pour le moment toutes possibilités d’avancer. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission Européenne, a posé comme date butoir la fin du mois pour voir le gouvernement de Boris Johnson retirer la proposition de loi. La Commission a d’ailleurs rappelé que l’accord de retrait est une « obligation légale » et qu’il ne peut en aucun cas être « modifié », « clarifié », « amendé », ou « interprété ».

Ce n’est visiblement pas une option qu’envisage les équipes du Premier ministre, le projet de loi est maintenu et doit être discuté à la Chambre des communes le 14 septembre prochain. Le Royaume-Uni s’expose ainsi à des conséquences importantes. D’abord parce que l’UE a annoncé envisager des poursuites judiciaires, dont des sanctions économiques, si Londres maintient et applique son projet de loi. Ensuite parce que la violation d’un accord nuit fortement à l’image du pays auprès de ses partenaires. Exemple le plus marquant : Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants aux États-Unis a annoncé qu’il n’y aurait « aucune chance » d’accord commercial entre les deux pays si Londres violait le traité. En effet, comment se fier dans le future à un partenaire qui n’honore pas ses engagements.

Pour autant, les discussions continuent entre les deux parties avec comme objectif la signature d’un accord pour mi-octobre. Un nouveau round de discussions doit avoir lieu le 28 septembre. Reste à savoir où en sera le projet de loi à cette date, mais surtout quel est le véritable objectif de Boris Johnson. Plusieurs scénarios sont possibles ; il pourrait vouloir mener une bataille parlementaire pour défendre cette loi quitte à la perdre et accepter plus tard les demandes de l’UE tout en bénéficiant de l’image d’être celui qui a tenté d’aller au bout. Il pourrait aussi utiliser cette loi pour pousser l’UE à faire des concessions au Royaume-Uni, même si pour l’instant les négociateurs européens ne semblent pas disposés à en faire. Enfin, Johnson pourrait utiliser la loi pour provoquer un no-deal.

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