Une nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du doigt, les ressortissants étrangers et les expatriés qui bénéficient des aides sociales tout en vivant à l’étranger. Mais quelles sont les mesures envisagées et sont-elles justifiées ?
14,6 milliards d’euros de fraude fiscale ont été recouvrés l’année passée par l’Etat français. Pas suffisant selon le président. S’il est difficile d’évaluer le montant des fraudes, Emmanuel Macron souhaite serrer la vis à ceux qui abusent de la TVA ou perçoivent illégalement les aides sociales. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, planche actuellement sur un plan complet inspiré des travaux du Sénat en la matière et qui devrait être dévoilé dans les prochaines semaines.
Quelles sont les nouvelles mesures contre les fraudes ?
Pour pouvoir lutter contre les fraudes fiscales et aux aides sociales, le gouvernement veut renforcer les effectifs et notamment se focaliser sur la cyber-enquête. Le service d’enquête judiciaire des finances devrait ainsi doubler ses effectifs. Mais ce sont les Français et les ressortissants étrangers bénéficiant des aides depuis l’étranger qui sont particulièrement visés par les prochaines mesures. « Le modèle social est fait pour protéger les plus modestes, certainement pas pour envoyer de l'argent de manière illégale à l’étranger. », a ainsi déclaré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Alors que les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà se servir des factures d’électricité et des opérations bancaires pour vérifier la résidence ou non sur le territoire, Gabriel Attal a indiqué sur RMC vouloir utiliser les fichiers des compagnies aériennes pour détecter les fraudeurs au RSA ou encore aux allocations familiales : « que les Caisses de sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France. »
Gabriel Attal (@GabrielAttal): "Je réfléchis à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales" pic.twitter.com/HDXEXiSHJ9
— BFMTV (@BFMTV) March 8, 2023
Le ministre évoque aussi la possibilité d’augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales, en les faisant passer à 9 mois, ce qui est le cas pour le RSA, mais pas pour les APL (8 mois) ou encore le minimum vieillesse et les allocations familiales (6 mois). Au-delà de cette durée de résidence à l'étranger, des aides sociales et des allocations spécifiques sont possibles pour les expatriés (retrouvez la liste ici).
Autre mesure, pour le coup déjà été actée : le versement des allocations ne sera plus possible sur un compte bancaire non-européen à partir du 1er juillet 2023. Cette restriction ne concerne pas le versement des pensions de retraite.
Les retraités expatriés risquent-ils d’avoir des problèmes ?
Alors que plus d’1,3 million de retraités sont actuellement en expatriation, est-ce que le versement des pensions de retraite pourrait également être menacé ? Dans le cadre légal actuel, non. Il n’est pas interdit de s’expatrier et de continuer à toucher ses pensions de retraite, et ce d’ailleurs en euros comme dans la monnaie locale du pays de résidence. Comme précisé par le député des Français de l’étranger, Stéphane Vojetta : « un retraité français garde le droit à percevoir ses pensions de retraites quel que soit le pays de résidence qu’il choisit. »
Attention @franceinfo : certaines prestations (Assedic, RSA) sont conditionnées à une résidence stable et effective en ??. En revanche un retraité ?? (ou ??, ou??, ou??, etc.) garde le droit à percevoir ses pensions de retraites quel que soit le pays de résidence qu'il choisit. https://t.co/zLAFqahjZX
— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) April 18, 2023
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