Réforme des retraites : les réactions des parlementaires des Français de l'étranger

Report de l'âge légal de départ à la retraite, prise en compte de la pénibilité ou encore suppression des régimes spéciaux... Face à la réforme des retraites, quelles sont les réactions des parlementaires des Français de l'étranger ? Décryptage. 

 

Si la réforme des retraites a malgré tout été adoptée le 16 mars avec l'utilisation du 49.3, les réactions ne manquent pas. Plusieurs grèves ont été organisées. Les syndicats réclament l'annulation de la réforme des retraites actuelle, revendiquent une retraite à 60 ans, ainsi qu'une retraite anticipée à 55 ans pour les travaux pénibles. Selon un sondage mené par Le Point, ce sont sans grande surprise les électeurs de gauche (jusqu'à 95 % côté Jean-Luc Mélenchon) et de Marine Le Pen (76 %) qui affichent leur soutien envers ces manifestations - contre 18 % des électeurs d'Emmanuel Macron. 

 

 

En responsabilité, je voterai le texte de la réforme des #retraites comme l’ensemble de l’arc républicain devrait le faire
⁦@DeputesRE⁩ ⁦@DeputesDem⁩ ⁦@Horizons_AN⁩
⁦@Republicains_An⁩ @socialistesAN pic.twitter.com/nIT3cIGFbr

— Anne GENETET (@AGenetet) March 12, 2023

Les réactions des parlementaires représentant les Français établis à l’étranger

Plusieurs parlementaires se sont également exprimés quant à cette réforme. Yann Chantrel, sénateur des Français établis hors de France et membre du Parti socialiste, affiche son mécontentement sur Twitter. Il précise : "Cette réforme va davantage pénaliser les femmes car leurs carrières sont plus hachées que les hommes et rencontrent des difficultés pour valider une carrière complète. 26% des femmes salariées à temps partiel le sont pour s’occuper de leurs enfants ou d’une personne dépendante." 

 

 

Le gouvernement et LR pactisent lors d’un huis clos sur le dos du peuple français qui est massivement contre.#Greve15mars https://t.co/R0mlPLqFGO

— Yan Chantrel (@YanChantrel) March 15, 2023

Europe Écologie Les Verts nous avait également partagé un communiqué. Pour les Français de l'étranger, ils demandaient : 

 

Le retrait de ce projet de réforme des retraites et la garantie des mêmes droits à la retraite pour les années cotisées en France dans le cadre d'une carrière internationale. Que les droits à la retraite de base ne soient plus régis par un mode de calcul conçu pour une carrière uniquement effectuée en France. De fait, nous demandons un calcul sur la base d'un prorata des meilleures années proportionnellement à la durée du parcours professionnel français pour nos concitoyennes et concitoyens ayant effectué une partie de leur carrière à l'étranger. De plus, nous sollicitons l'élimination du calcul du Revenu Annuel Moyen de toutes les années de trop faible salaire qui provoquent une perte de droits à la retraite. La création d'un service de conseil spécialisé des caisses de retraite, avec une communication transparente et personnalisée aux carrières internationales. La garantie du traitement du dossier dans un délai raisonnable ainsi que le versement de la pension à la date effective de la retraite prévue. Avec la mise en place d'une procédure d'urgence accessible pour toutes et tous  lorsque les délais d'obtention des pensions sont trop longs. La consultation des représentant·es des Françaises et des Français de l'étranger (élu·es, forces syndicales, mouvement associatifs) pour trouver une solution équitable et durable pour l'âge de départ à la retraite ou la décote.

 

Ces propositions ont pour l'ensemble été rejetées. 

 

Les parlementaires des Français de l'étranger en faveur de la réforme des retraites

Si plusieurs parlementaires s'opposent à la réforme des retraites, Marc Ferracci, député de la 6e circonscription des Français de l’étranger, Pieyre-Alexandre Anglade, député de la 4e circonscription, Amélia Lakrafi, députée de la 10e circonscription, Anne Genetet, députée des Français d'Asie-Océanie-Europe orientale sont en faveur de ce texte. Frédéric Petit, député des Français établis en Allemagne, Europe centrale et Balkans du parti Mouvement Démocrate, déclare quant à lui : "Dans les grandes lignes présentées le 10 janvier dernier, la pénibilité des métiers, les carrières hachées et difficiles, notamment pour les femmes, le gouvernement semble avoir intégré différents paramètres insuffisamment pris en compte aujourd’hui. Je considère, pour ma part, qu’il est nécessaire d’améliorer l’équité de notre système actuel : en valorisant les carrières complètes, en tenant compte des périodes de congés parental et enfin en améliorant la prévention et le suivi médical des salariés exerçant des métiers pénibles et usant. Un bon point de ce projet concerne la revalorisation des petites pensions. Pour les petites retraites, le minimum de pension augmentera de 100€ par mois afin qu’un salarié qui a travaillé au SMIC toute sa carrière obtienne une pension égale à 85 % du SMIC net. Pour ceux qui ont travaillé moins que la durée totale de cotisations (43 ans à terme), cette augmentation sera proratisée en fonction du nombre de trimestres réalisés. Les évaluations des mesures proposées montrent que la réforme conduit à une hausse de 2,5 à 5 % de la pension moyenne pour les 40 % des plus modestes (les 4 premiers déciles)."

 

Beaucoup de Français installés hors de France sont les premières victimes de l’injustice des carrières hachées - Frédéric Petit

Il termine : "Les Français établis hors de France sont peu concernés par cette réforme, dans la mesure où ils sont en majorité inscrits dans les systèmes en vigueur dans les pays où ils sont installés. Par contre, beaucoup de Français installés hors de France sont les premières victimes de l’injustice des carrières hachées : nous connaissons tous des personnes qui ont fait des allers-retours non seulement géographiques, mais surtout entre systèmes sociaux différents. Prenons le cas d’un jeune français, d’une trentaine d’années aujourd’hui, qui n’a travaillé qu’une dizaine d’années sous régime français et qui va s’installer à l’étranger et commencer ces allers-retours ; Si nous ne changeons rien aujourd’hui, il pourra certes faire « valider ses trimestres », en particulier dans un pays de l’UE, mais où pourra-t-il espérer trouver les fameuses 25 meilleures années quand il partira vers 2050 ? Or, il aura été financeur de nos anciens, parfois de façon significative. L’augmentation des minima va sans doute également concerner certains de assurés sociaux qui passent leur retraite à l’étranger." Anne Genetet, députée des Français d'Asie-Océanie-Europe orientale et du parti d'Elisabeth Borne et d'Emmanuel Macron, affiche aussi son soutien. Elle défend sur Twitter : “Cette réforme est juste, équilibrée et de progrès”. 

 

Les expatriés, pour ou contre la réforme des retraites ? 

Stéphane Vojetta, député de la 5e circonscription, publiait de son côté sur son site officiel : "J’ai souhaité prendre connaissance de chacune de vos remarques et comprendre vos avis. Vous avez été 32,53% à vous exprimer contre cette réforme et je l’entends mais je note tout de même que la majorité des réponses est positive avec quelques conditions ; vous avez ainsi en premier lieu exprimé des réponses positives sans conditions (11,31%), des réponses positives avec simplement la condition de mette fin aux régimes spéciaux (11,11%) et le choix d’être pour cette réforme si la pénibilité et les carrières longues sont mieux prises en compte (10,91%). À cela, s’ajoute en quatrième position le choix de voter pour la réforme avec les conditions précisées par vos soins (10,51%)."

 

La réforme des retraites : en quoi consiste t-elle ? 

Le 10 janvier 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé les axes majeurs de la réforme des retraites, qui concernera également les Français expatriés avec un contrat français mais également ceux avec une période d'activité en France. En quelques points, cette réforme propose de décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2030.  Elle propose également d'accélérer l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans dès 2027 (soit un trimestre de plus par an). Personne ne devra cependant travailler plus de 44 ans. Et l'âge de la fin de la décote demeurera à 67 ans. 

 

Autres points essentiels. La réforme des retraites signe la fin aux régimes spéciaux pour les futurs embauchés. Les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux devront donc travailler deux ans de plus. 

 

C’est un constat : pour garantir le niveau des pensions sans augmenter les impôts, il faudra travailler progressivement plus longtemps.
Mais au-delà de l’équilibre nécessaire de notre système, le projet que nous proposons est à la fois juste et porteur de progrès social.↓ pic.twitter.com/dJhQgaDMlK

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) January 10, 2023

Les axes majeurs de la réforme des retraites

Si le mécanisme des carrières longues sera de son côté réaménagé, certaines professions (militaires, catégories actives de la fonction publique, aides-soignants…etc) pourront continuer à “partir plus tôt”. Les règles pour l'invalidité quant à elles ne changeront pas. Le statut d'invalide suffisant à justifier du droit à une retraite au taux maximum de 50 %, à l'âge légal de départ. 

 

La Première ministre a également mis en avant la hausse du minimum contributif pour une carrière complète à 85 % du SMIC (soit 1.200 euros brut par mois), dès septembre. Cela concernera les personnes qui vont partir à la retraite, sans oublier celles qui y sont déjà.

 

La réforme des retraites : pour quand ? 

Le vote final du Parlement sur la réforme des retraites a eu lieu jeudi 16 mars pour une mise en œuvre des principales mesures au 1er septembre 2023. Le gouvernement ayant eu recours au 49.3, permettant à l'exécutif de faire adopter un texte sans vote du Parlement. 

 

 

 

Qu’apporte la réforme des retraites ? 

17,7 milliards d’euros. Voici le montant que la réforme des retraites devrait générer d’ici 2030. Pour autant, le gouvernement devra trouver près de 1,6 milliard d’euros chaque année pour, non seulement résorber le déficit anticipé, mais aussi et surtout financer l’ensemble des mesures d’accompagnement prévues pour cette dernière. 

600 millions devraient être prélevés sur la branche Accidents du travail et maladie professionnelle. Le reste doit être discuté avec les différents groupes parlementaires.  

 

Quels changements pour les expatriés ?

Si les Français établis hors de France ne sont pas tous concernés par cette réforme, dans la mesure où certains sont inscrits dans les systèmes en vigueur dans les pays où ils sont installés, "les Français(es) aux carrières courtes et/ou aux carrières hachées sont déjà touché.es par un mode de calcul inéquitable" rapporte le Conseil d'orientation des retraites - créé pour étudier ce système.

 

Face à ce constat (et bien d'autres), les réactions notamment des parlementaires représentant les Français à l'étranger établis hors de France ne se sont pas faites attendre. 

Pour comprendre le système des retraites pour les expatriés, cliquez-ici.