La résidence de repli ou d'attache fait parler d'elle depuis plusieurs mois. Alors qu'un groupe de travail planche sur ses contours, revenons sur ce que cela pourrait impliquer pour les expatriés.
La première réunion du groupe de travail sur la résidence de repli s’est réunie en avril en présence de représentants de l’AFE, de parlementaires des Français de l’étranger mais également du ministre délégué chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Le but de ces réunions mensuelles ? « proposer des mesures fiscales ou incitatives visant à maintenir ou à favoriser le lien entre les Français établis hors de France et la France par la jouissance d’une résidence sur le territoire national ». Son rapport devrait être remis à l’été ou « au plus tard le 30 septembre 2023 » au Parlement.
A quoi sert une résidence de repli ou d’attache ?
Proposée comme résidence de repli par le député Frédéric Petit ou comme résidence d’attache par le sénateur Ronan Le Gleut, cette résidence serait un intermédiaire entre la résidence principale et secondaire. Elle serait un lieu de repli pour des Français qui vivent hors de France, qui ne la louent pas et qui l’utilisent lors de leur passage en France. A condition qu’ils vivent « dans un pays classé en zone rouge ou en zone orange par le ministère des affaires étrangères ». Le président Emmanuel Macron nous en parlait d’ailleurs lors de sa campagne présidentielle : « Il y a évidemment une grande diversité dans nos communautés françaises établies à l’étranger mais je vois deux besoins sur lesquels poursuivre le travail. Le besoin de protection tout d’abord. Nous y répondrons en continuant de les accompagner durant les crises et en créant aussi le concept de « résidence de repli » à laquelle s’attachera certains avantages de la résidence principale. »
La résidence d’attache, seulement une affaire fiscale ?
Contrairement à ce qui avait été proposé, la taxe d’habitation ne sera pas supprimée pour cette résidence en France, considérée jusqu’à présent comme une résidence secondaire. Dans la loi votée par le Sénat, il est inscrit : « Sont dégrevés, sur réclamation présentée dans le délai prévu à l’article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues au même livre, les Français qui étaient établis hors de France dans un pays qui est ou a été classé en zone rouge ou orange par le ministère des affaires étrangères au titre de l’exercice fiscal considéré ou de l’année précédente. Le dégrèvement n’est applicable que pour l’impôt dû au titre de la résidence d’attache et sous réserve qu’elle ne produise aucun revenu locatif. »
Le député Frédéric Petit, dans une tribune au site lesfrançais.press, souligne que la notion de résidence de repli n’a pas qu’une visée fiscale. Elle permet de ne pas exclure certaines familles des critères de bourses scolaires ou encore de ne pas être imposé en France « sans rapport avec les niveaux de revenus réels du pays d’installation ». Le député de la 7e circonscription souhaite d’ailleurs « définir précisément les contours de cette notion, afin d’éviter tout abus et de dévoyer l’esprit initial de la mesure ». Il souhaite que les bénéficiaires soient notamment inscrits sur les listes électorales ou que le seul bien inscrit ne soit pas « démesuré ou ostentatoire ».
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