Enlèvements au Japon : une résolution européenne adoptée

Le Parlement européen, inquiété par les enlèvements d’enfants de couples binationaux, a appelé le 8 juillet le Japon à respecter le droit international et à changer son système juridique, permettant la garde partagée.

En droit japonais, le code de la famille ne reconnaît pas l’autorité parentale partagée. Lorsqu’un couple binational se sépare, l’enfant est confié à un seul des deux parents, en général la mère japonaise. Si elle n’obtient pas la garde de son enfant, un recours lui est conseillé par les avocats spécialisés dans le divorce : l’enlèvement.

Appliquer le droit international

Pour prévenir ces enlèvements, la convention de la Haye de 1980, protège les enfants et prévoit une procédure permettant leur retour rapide. Le Japon, pourtant signataire, ne respecte pas cette convention. En droit japonais, la garde partagée n’existe pas et confie presque toujours l’enfant au parent nippon. Même si l’autre parent obtient un droit de visite et que la mère refuse, la police japonaise n’a pas le pouvoir de la contraindre. 

Une résolution européenne adoptée

Le 8 juillet 2020, une résolution européenne a été adoptée à 686 voix contre une, avec huit abstentions. Les euro-députés expriment, lors de cette résolution, leur inquiétude pour le nombre élevé d’enlèvements parentaux (150 000 à peu près par an). Ils appellent les autorités japonaises à appliquer les décisions des tribunaux sur le retour de l’enfant, et sur les droits de visite. La législation japonaise n’est pas conforme aux obligations et engagements internationaux. Le Parlement européen demande aussi aux autorités japonaises de changer leur système juridique, permettant la garde partagée. 

Des reproches sans fondement ? 

La résolution européenne, dénonçant le Japon pour son manquement de conformité aux règles internationales en cas d'enlèvement d’enfants, n’a pas été bien reçue par le pays visé. 

Toshimitsu Motegi, ministre japonais des Affaires étrangères, répond sur ce litige international : « Le Japon a toujours coopéré comme il se devait avec les autorités des autres pays, les décisions de justice sont prises sans considération de nationalité, donc les reproches n'ont aucun fondement. » Pour le Japon, ce débat doit cesser.

Cette résolution européenne, même si elle ne mène pas à une mesure immédiate, est une étape fondamentale dans la reconnaissance des droits parentaux des parents étrangers et qui, pour certains n’ont, pas vu leurs enfants depuis plusieurs années.