Résolution européenne acceptée pour les enfants franco-japonais

Les Sénateurs LaREM se réjouissent de l’adoption à l’unanimité par la commission des affaires européennes du Sénat de leur proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais

Le 20 novembre 2019, les Sénateurs LaREM ont déposé une proposition de résolution européenne (PPRE) portant sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais. Le groupe se réjouit de son adoption à l’unanimité par la commission des affaires européennes près de 9 ans après une première résolution du Sénat, adoptée à l’initiative de Richard Yung (Français établis hors de France).

Cette PPRE invite l’Union européenne à s’exprimer avec force et d’une seule voix sur ce sujet douloureux. Elle appelle notamment le Conseil à prendre urgemment position et à adopter « une décision concernant la déclaration d’acceptation par les États membres, dans l’intérêt de l’UE, de l’adhésion du Japon à la convention de La Haye » de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Le groupe LaREM se félicite aussi que la rapporteure, Véronique Guillotin, ait pris l’initiative de faire figurer une partie de ses recommandations dans un avis politique destiné à être transmis à la Commission européenne. Cette dernière est encouragée à réaliser un recensement des cas d’enfants euro-japonais victimes d’un enlèvement et à établir une liste européenne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye. Dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique UE-Japon, la Commission européenne est invitée à inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du « comité mixte », instance chargée de procéder à des échanges de vues sur des questions présentant un intérêt commun.

Richard Yung juge « indispensable que l’UE prenne part à ce combat de longue haleine pour les droits fondamentaux des enfants victimes d’un enlèvement parental ». Il rappelle que la promotion et la protection des droits de l’enfant figurent parmi les objectifs de l’UE. « Nous espérons vivement que ces deux textes favoriseront l’émergence d’une solution acceptable pour tous, en vue de faire primer l’intérêt supérieur des enfants victimes d’un enlèvement parental », ajoute François Patriat, président du groupe LaREM. Il annonce l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de l’examen d’une proposition de résolution déposée à l’initiative de Richard Yung, dans l’espace réservé du groupe LaREM du 5 février 2020, concernant le cas spécifique des enfants franco-japonais.